FONDATION ET ADMINISTRATION DU CONGO

dans la mesure où celles-ci sont permises par les traités ; par [i v impositions directes et personnelles irappant les particuliers, les sociétés et associations, sauf certaines réductions et comptions (décrets du 28 mai 1902 et du 23 octobre 1906) : elles ont pour bases la superficie des bâtiments et enclos, le nombre des commis, serviteurs et ouvriers et celui des bateaux employés; par l'impôt indigène dont nous parlerons à l'instant ; par certains droits d'enregistrement, de patente, de chancellerie, de licence, etc., et par certaines recettes judiciaires, taxes postales et de transport.

Les ressources extraordinaires comprennent les avances consenties par la Belgique (1), les subventions librement accordées par le Roi-Souverain jusqu'en 190£, et, depuis lors,

b emprunts. Le dernier est de 150 millions (décret du 3 juin 1906) (2).

Du côté du passif, nous trouvons les traitements du personnel

itral el local, les dépenses de la force publique et de la marine, du service sanitaire, des travaux publics, des missions diverses et des établissements d'instruction, de l'agriculture, de la dette publique, des postes, de la navigation, enfin de la justice et des cultes.

A côté de toutes ce3 dépenses ordinaires figurent quelques dépenses extraordinaires pour achats d'immeubles, participalions à certaines entreprises commerciales, etc.

Pour L908, les dépenses et les recettes prévues en service ordinaire sont de 35.000.000 environ (3).

La plus forte recelte ordinaire est le produit du domaine national de l'Etat et des imj ôts payés en nature par les indigènes qui atteignent 16.100.000 francs, dans le budget de 1908. Après cela, viennent les douanes pour 6.750.000 francs. Les transj orts et participations diverses de l'Etat pour 6.200.000 francs. Le produit du portefeuille pour 4.300.000 francs (4).

L'impôt annuel qui frappe les indigènes est fixé normalement à un taux variant de 6 à 24 francs par au, par individu adulte et

(i, lnfra, % 530.

(2; Pour l'emploi des emprunts, voir Rapport pour 1907, Bulletin of fine t. p. 214-215; et annexes au Traité de cession, Annales parlementaires, Chambre, 1907-1908, p. 356, suiv.

(3) Bulletin officiel, 1908, p. 29.

; | Bulletin officiel 1908, p. 32. — Le budget de 1905 diffère peu de celui de 1908, Bulletin officiel, 1906, p. 329 à 343. Il est considéré comme type dan? le rapport de 1907. Bulletin officiel, 1907, p. 210.