CHAPITRE I. — • FONDATION ET ADMINISTRATION DU CONGO

9 aont 1893, art. 17, etc). L'Etat en tiro profit par les péages et lea taxes de transport qu'il peut y établir (i). Tels sont encore le> I aliments allectés aux services publics.

S Le domaine privé sensu lato comprend toules les terres non appropriées le lor juillet 1885 ou non concédées depuis, conformément à l'ordonnance de l'administrateur général du lr juillet 1885.

Sur certaines de ces terres, l'Etat devait réserver au commerce libre l'exploitation du caoutchouc ou, d'une façon plus générale, en concéder la jouissance, moyennant certaines conditions (décrets dee 1 7 octobre 1889 et 30 octobre 1892). Mais en fait, cette liberté Be trouve sinon annihilée, tout au moins grandement rest rein te, comme nous aurons l'occasion de le montrer ci-dessous.

Des parties relativement peu importantes du domaine privé sont données à bail, pour un terme plus ou moins long, selon qu'il s'agit d'un usage agricole ou philanthropique, ou d'un usage commercial (décrets du 9 août 1893 et du 2 février 1898 ; arrêté du 3 février 1898).

Enfin, d'autres parties du domaine privé d'une très grande importance, les 3/5 à peu près, ont été concédées par l'exploitation du caoutchouc, à des sociétés commerciales. Originairement, celles-ci se bornaient à faire le commerce, achetant sur place le caoutchouc de tous les indigènes pour le revendre s ir le marché d'Anvers. Mais l'Etat entrava ces transactions, se réservant la récolte du caoutchouc et de l'ivoire sur certains territoires (décret du 21 septembre 1891; (2). De. là, le grave conflit qui éclata en 1892 avec les sociétés commerciales, terminé par une transaction (décret du 30 octobre 1892) (3). A. partir de ce moment, une zone est assurée au commerce libre ; une autre est provisoirement réservée ; une troisième forme le domaine national, dont nous allons parler. Dans son ensemble, le décret du 30 octobre 1802 avait d'ailleurs un caractère provisoire, puisque l'exploitation libre n'était autorisée que jusqu'au moment où la Belgique exercerait son droit de reprise sur le Congo, droit que lui réservait alors la convention du 3 juillet 1890. En fait, les sociétés concessionnaires de l'exploitation exclusive partagent un

[i Voir la série de décrets et arrêtés cités par Cattier, ibid., p. 291,

note.

(2) Gattieb, ibid., p. 305 ; Idem, Elude sur la Situation, etc., p. 62. "'> Cattibr, Droit et Administration, pp. 168 et 305. Idem, Etude sur la Situation, p. 63, donnant l'historique de ce décret.