LA LTBKRTÊ DR LA PRESSE

lion est indispensable pour 1 .erpéti er l'infraclion, la justice se contente d'une seule victime ( 1). Ce sera, en premier lieu, l'auteur ; à son défaut, l'éditeur; à défaut de celui-ci, l'imprimeur; enfin, en d( rnier lien, le distributeur. C'est ce que Ton a appelé « la res- | - iî-' p ir c iseade . Le premier responsable est celui qui a BCHIfll la pensée et rédigé le texte d'où résulte le délit. Ce sera l'éditeur, -'il a provoqué ou ordonné la publication ou s'il reproduit un libelle, à l'indu de l'auteur (Code pénal, art. 451).

Il faut que l'auteur soit «connu et domicilié en Belgique» pour qu'il patMl cire déclaré seul responsable. Si la paternité à? inc wMiYiv anonyme ou pseudonyme est reconnue et prouvée en justice, la responsabilité des éditeurs et autres sera dégagée. L'auteur doit être domicilié en Belgique au moment de la publication. S'il disparait depuis, il sera condamné par contumace et les poursuites -cront suspendues à l'égard de l'éditeur. De même h. sans être domicilié en Belgique, l'auteur se présente en cour d'assises, La mise bors cause de tous les autres prévenus s'en- B livra. Mais il tant toujours que le jury se prononce tout d'abord sur la question : « Un tel est-il l'auteur de l'œuvre ou de l'article incriminé? » (décret sur la presse du 20 juillet 1831, art. 11). L'auteur simulé, gui liti se offert, ne couvre donc pas l'éditeur. La justice a souvent dû écarter des « bommes de paHie f> payés pour procurer l'impunité au véritable auteur.

L'éditeur joue à l'égard de l'imprimeur, et l'imprimeur à l'égard du distributeur, un rôle analogue à celui de l'auteur.

La compétence du jury est en rapport avec la libre manifestation de la pensée. Là où celle-ci n'est pas en cause, la juridictiun répressive ordinaire reprend son cours. Ceci est notamment le cas pour les délits d'imprimerie. Tels sont : le défaut d'indication du nom de l'auteur ou de l'imprimeur (Code péual, art. 290;, l'annonce prohibée d'une loterie (Code pénal, art. 303), la non-insertion d'une réponse dans un journal (décret sur la presse, art. 13), les annonces facilitant la débauche des mineurs (Code pénal, art. 379). On a même exclu de la compétence du jury les images contraires aux bonnes mœurs, quoiqu'elles rentrent bien certainement dans la notion constitutionnelle du délit de presse, lorsqu'elles sont reproduites par ce procédé. C'est afin d'éviter la solennité de la cour d'assises et

(t) Rapport de la section centrale au Congrès et discussion du 26 déeembre 1830. Huttteiw, Ov. cit.* t. IV, p. 61, et t. I, pp. 643 652 et suivant».-?.