ALIÉNATIONS

belge n'a-t-elle été attirée sur le domaine de la Couronne qu'à cause de ses interventions insolites encore que généreuses, dans la réalisation ds certains projets grandioses du Roi en Belgique.

Quant au mode d'exploitation du domaine de la Couronne au Congo, il est assez analogue, pensons-nous, à celui du domaine privé.

§ 525. Aliénations. — Nous avons dit que les aliénations antérieures à 1885 avaient été respectées et que l'Etat se réservait d'en faire de nouvelles. En dehors du domaine national soumis désormais à un régime particulier, toute cession est sujette à certaines formalités qui nécessitent l'intervention de la commission des terres (décret du 2 février 1898). L'examen de celle-ci porte notamment sur les points suivants : « si les terrains visés sont disponibles; s'il n'existe sur eux aucun droit d'exploitation ou autre au profit de tiers ; s'ils ne doivent pas être réservés, soit pour des besoins d'utilité publique, soit en vue de permettre le développement des cultures indigènes ». L'avis de la commission des terres et celui du Gouverneur général sont transmis au gouvernement centrai. Il est statué par décret. Aucune vente ne peut se faire qu'à la suite d'une adjudication publique (décret du 3 juin 1906). 11 en est de même pour la location des terres domaniales dont il a été question ci-dessus. Les terrains situés dans les centres urbains, le long d'un fleuve ou d'une voie ferrée, etc., sont exceptés. Si l'acquisition est faite en vue d'une exploitation agricole, la mise en valeur de la moitié de la superficie doit se faire dans les 6 ans, sous peine de déchéance. Pendant 3 ans, les terres nouvellement acquises sont inaliénables.

L'enregistrement des actes d'acquisition ou de transfert se fait dans un livre foncier conservé par un fonctionnaire public ad hoc (décret du 14 septembre 1886; arrêté du 8 novembre 1880) (1). Le territoire est, à cet égard, divisé en 13 circonscriptions foncières (2). Ce régime rappelle celui auquel l'acte Torrens a donné son nom.

Nulle aliénatiou du domaine national ne peut être faite que dans un intérêt général et moyennant contre-valeur avantageuse ; elle doit être autorisée par le conseil du domaine na-

(1) Cattier, Droit et Admi?iistratioa, p. 386 et suiv. et modèle de certificat. — Descamps, L'Afrique nouvelle, p. 380.

(2) Des renseignements sur le cadastre au Congo sont fournis par le rapport pour 1907, Bulletin officiel, 1007, p. 189.