MOYENS DE COMMUNICATION

1er juillet 1891 et du 22 février 1899). Un corps de milice dénommé « compagnie auxiliaire du chemin de fer » a été institué sous l'autorité de l'Etat et aux frais de la compagnie (décrets du 9 août 1890 et du 21 février 1891). Nous parlerons plus loin de l'intervention financière de la Belgique dans cette entreprise (1). Le chemin de fer fut ouvert au trafic en 1898, de Matadi à Léopoldville ; il comprend 400 kilomètres. Les péages ont été réglés, d'accord avec l'Etat. Certaines réductions ont été par lui imposées à la compagnie ; en revanche, il a renoncé pour un temps à son droit de rachat (convention du \2 novembre 1901) (2).

D'autres lignes sont déjà exploitées, en voie de construction ou en projet. Le chemin de fer du Mayumbe est livré à l'exploitation depuis 1901 (convention de concession du 21 septembre 1898). Les lignes du Haut-Congo sont destinées sans doute à prendre un grand développement ; elles raccorderont l'Atlantique et tout le bassin du fleuve aux lignes du Nord et du Midi (3).

Certains tramways vicinaux sont établis dans le Bas-Congo. Des services de camions automobiles sont organisés dans le Haut-Congo (4).

Le service des postes, organisé dès les débuts de l'Etat indépendant (décret du 16 septembre 1885), fonctionne aujourd'hui d'une façon régulière et complète (5). Le Congo fait partie de l'Union postale universelle (6).

Un réseau télégraphique et téléphonique est établi depuis 1893 ; son extension croissante a nécessité toute une série de mesures réglementaires (7).

Le Code pénal congolais punit tous dégradations, destructions ou dommages causés aux installations du chemin de fer, du télégraphe ou du téléphone (art. 31)..

Une ligne régulière de steamers relie Anvers à Matadi, depuis

(1) Infra, § 530.

(2) Descamps, ièid., p. 189 à 200 et 499 et suiv.

(3) Descamps, ibid., p. 502 et suiv. : Rapport au Roi-Souverain, Bulletin officiel, 1907, p. 159 à 164.

(4) Voir les décrets du 21 septembre 1898 ; arrête du 23 février 1899, etc. — Lycops, Codes congolais, complément, V° Chemin de fer. Descamps, ibid., p. 306. — Rapport au Roi-Souverain, Bulletin officiel 1907, p. 156.

(5) Voir les actes ' relatifs à ce service dans les Code congolais, complément, V° Postes.

(6) Voir la Convention de Rome du 26 mai 1906.

(7) Codes congolais, V° Télégraphe et Téléphone. Rapport au Roi-So U verain, Bulletin officiel, 1907, p. 170 à 177.

T:'S i lIAl llKli 1. — FONDATION ET ADMIN ISTHATION DU CONGO

1891, Ovaire ans plus tard, ce service était assuré par une compagnie belge. Aujourd'hui, 5 lignes sont établies entre l'Europe t t l.« ( "ongo. Les ports de Banana, Hoina et Maladi ont été améliorés. I n service de pilotage, l'institution de commissaires maritime, enfin un ensemble de mesures de police assurent la ré- M il.' 1 1 la sûreté de la navigation à l'entrée du fleuve et sur lea principales parties de son cours (décrets et arrêtés des M avril et 7 décembre 18S7, du 26 novembre 1801, du 14 janvier 189 î, du 2 janvier 1894-, du 20 avril 1890, etc.) (!). Une marine d'Ktat a été créée pour les besoins du commerce et des transports (décrets du 5 août 1888 et du 1er mai 1892).

La navigation sur le Stanley-Pool et le Haut-Congo s'étend sur plus do 15.000 kilomètres. Des dépôts de combustibles sont établis le long des voies de navigation. Dans certains ports d'attache, di - vapeurs de moindre tonnage apportent les marchandises chargées le long des affluents du fleuve; le pagayage est établi là où le besoin s'en fait sentir. Quant au portage forcé, il diminue à mesure que ?e multiplient les voies ferrées et les services de navigation (2).

^ 527. Travail indigène. — Le louage ou contrat de service entre noirs et non indigènes fait l'objet du décret du 8 novembre 1888. Le directeur de la justice ou les fonctionnaires délégués par le Gouverneur général exercent nne protection spéciale, nous dirons presque une tutelle sur les travailleurs noirs dont ils sauvegardent les droits. Le ministère public peut même agir par voie d'action en justice, au nom et dans l'intérêt des noirs. Il est difficile à ceux-ci de prouver le contrat dont ils se prévalent. La loi leur permet donc d'établir leur engagement par toute voie de droit et d'invoquer les coutumes locales; seul un acte régulier peut, au contraire, leur être opposé (3). Un représentant de l'autorité doit intervenir dans la rédaction des contrats de ce genre ou du moins, y apposer son visa (arrêté du 1er novembre 181)8). Pour toute clause non prévue,on est censé s'en remettre aux us et coutumes. Comme on ne peut s'engager qu'à temps ou pour une entreprise déterminée (Gode civil congolais,Hv. I, art. 428), un terme de 7 années maximum

(1) Codes congolais, complément, V° Navigation. — Descamps, ibid. , p. 492. — Itapport au Roi-Souverain, Bulletin officiel 1907, p. 155-156.

(2] Dkscamps, ioid., p. 494 et suiv. — Cattiek, Etude swr la Situation, ]>. 136 et suiv. — Rapport au Roi-Souverain, Bulletin officiel, 1907, p. .167 à 170.

(3) Bulletin officiel, 1906, p. 406.