MISSION CIVILISATRICE

est admis pour le louage de service des noirs (décret de 1888, art. 3). Pour les enfants de moins de 14 ans, ce terme est de 2 ou 3 ans (décret du 3 juin 1906). Le salaire peut être stipulé en nature, mais il doit être clairement déterminé. Des pénalités sanctionnent les obligations des deux parties,, sans qu'aucune d'elles ne puisse se faire justice à soi-même. Les tribunaux prononcent la résiliation du contrat si le noir est l'objet de mauvais traitements. Le rapatriement des serviteurs est présumé aux frais du maître (même décret, art. 7 et 8 ; arrêté du 12 juin 1892).

Des garanties particulières entourent le recrutement des porteurs et travailleurs par des capitats, c'est-à-dire par des chefs de caravanes ou d'escouades autorisés à cet effet par le Gouvernement. Les compagnies ou particuliers qui usent de ce mode de recrutement sont assujettis à un contrôle et à des taxes spéciaux (décrets du 12 mars et du 19 novembre 1889; arrêté du 1er janvier 1890). L'Etat lui-même a édicté des règles pour l'embauchage de ses propres travailleurs (circulaire du 28 septembre 1905).

En vue de l'exécution des grands travaux d'intérêt public, l'Etat utilise une partie de la force armée. Le contigent est en conséquence divisé en deux sections ; celle des travailleurs jouit de certains avantages (décret du 3 juin 1906). En 1907, la section de ces travailleurs comprenait 2.550 hommes (1).

§ 528. Mission civilisatrice. — Se préoccupant de l'éducation des enfants, l'Etat a créé des colonies où sont recueillis les victimes de la traite, les orphelins et enfants abandonnés, si nombreux après les guerres entre tribus, les expéditions punitives, etc. (décret du 12 juillet 1890). Les garçons seuls y sont admis ; une discipline sérieuse les prépare à la vie militaire (2). Toutefois, l'éducation agricole et professionnelle qui leur est donnée fait aussi d'eux de bons travailleurs libres (règlement du Gouverneur général du 23 avril 1898). Ces enfants restent sous la tutelle de l'Etat, c'est-à-dire à son service, jusqu'à l'âge de 21 ans (décrets du 12 juillet 1890, art. 3 et du 3 juin 1906). Des écoles professionnelles sont annexées aux ateliers de l'Etat à Léopoldville, Stanleyville, Borna (décret du 3 juin 1906 ; arrêté du 24 novembre 1906).

Ce sont les missions protestantes et surtout catholiques qui

(1) Rapport au Roi-Souverain pour 1907, Bulletin officiel 1907, p.

(2) Cattieb, Droit et Administration, p. 274 et suiv.

760 CHAPITRE I. — FOiN DATION ET ADMINISTRATION DU CONGO

entreprennent La tâche éducatrice au Congo (décret du \ mars 1SH2). Mlles ont organisé des colonies agricoles et professionnelles d'enfants indigènes, soumises à l'inspection de t'ÉI i\ (arrêté du 3 août ÏS(.)i>). Elles exercent la tutelle sur leurs pupilles — li lies et garçons — jusqu'à l'âge de 21 ans (1).

L'action des missions est protégée, en vertu de l'Acte de Berlin lui-même (art. G) ; elle a toujours été considérée par l'État comme une aide efficace. Lors de sa fondation, il a trouvé un certain nombre de missionnaires protestants anglais, américains et suédois établis sur les rives du Congo. Depuis lors, ce Boni les missionnaires catholiques belges — hommes et femmes — qui occupent la première place (2). En suite d'une convention conclue en 190G avec le Saint-Siège, les missions assurent, moyennant certaines concessions déterre que leur fait l'Etat, les services religieux et enseignants (décret du 26 mai 1906). Deux vicariats apostoliques et plusieurs préfectures apostoliques ont été érigés par brefs pontificaux (3). Les statistiques des convi rsions donnent des chiffres élevés, surtout parmi les enfants.

L'accession des indigènes à notre civilisation ne peut être que Li nte et graduelle. Elle est constatée par un acte civil qui confère au noir qualité de Congolais et l'assimile aux nationaux de statut européen. Cette immatriculation, qui pourra un jour devenir forcée pour certaines catégories d'indigènes, est aujourd'hui purement volontaire (Code civil congolais, art. 6, 34 et suiv. . L'immatriculé peut adopter un nouveau nom ; il est soumis aux lois de l'Etat et est censé avoir abandonné les coutumes indigènes, notamment quant à la vie de famille.

La loi assimile à l'immatriculation, l'inscription de la naissance ou de la reconnaissance d'un enfant sur les registres de l'état civil, enfin l'enregistrement d'un mariage, conformément à la loi civile congolaise (Code civil, art. 6, 28, 33 et 102).

Jusqu'à présent, toutes ces mesures n'ont reçu que peu d'applications (4).

La naturalisation congolaise est accordée par décret du Roi-

(i) Rapport de la commission d'enquête du 30 octobre 1905, Bulletin officiel, 1905, p. 245 et suiv. ; Rapport pour 1907, ibid., p. 238-239. Cattier, Elude sur la Situation, p. 277 et suiv.

i2) Descamps, ibid., p. 519 à 529. Les missions belges ont leur journal : Le Mouvement des Missions catholiques au Congo.

(3; Le Rapport pour 1907, Bulletin officiel 1907, p. 230 et suiv. donne la li?te des congrégations établies et énumère leurs établissements religieux, agricole?, hospitaliers et d'enseignement.

( i Cattibb, Droit et Administration, p. 356 et suiv.