ACTE DE BRUXELLES

qu'avec la chute de la domination arabe au Congo, est tombe'e l'organisation de la traite et des marchés d'esclaves dans l'Afrique centrale.

L'Etat indépendant avait pris les devants sur la plupart des points visés par l'acte de Bruxelles ; il y conforma strictement sa législation pénale, administrative et économique, en interdisant absolument la traite (décret du 1er juillet 4 891) ; en réglant rigoureusement le trafic des armes et des spiritueux (décret du 15 septembre 1890), etc. ; en refusant le port d'armes perfectionnées aux noirs chargés d'opérations d'ordre commercial avec les indigènes (décret du 3 juin 1906).

La Conférence de Bruxelles s'occupa aussi du régime douanier applicable au bassin conventionnel du Congo, une déclaration qui accompagne l'Acte général de Bruxelles reconnaît que des ressources nouvelles sont nécessaires à l'Etat indépendant pour lui permettre de satisfaire à la tâche qui lui est imposée. Par dérogation à l'art. 4 de l'Acte général de Berlin qui interdisait l'établissement de tout droit d'entrée ou de transit, les marchandises peuvent êlre frappées, à leur entrée au Congo, d'un droit ne dépassant pas 10 0/0. Aucun traitement différenciel ne peut être établi selon la provenance. Les spiritueux sont soumis à un régime spécial, plus rigoureux et presque prohibitif (1) (Convention additionnelle de Bruxelles du 3 novembre 1906) (2).

(1) Codes congolais, p. 85. — Cattier, Droit et Administration, p. 153.

(2) Celte convention fut ratifiée par l'Etat indépendant du Congo le 6 avril, par la Belgique, leI19 juin et par la France, le 3 novembre 1907.

chapitiu: II