EMPRUNTS. TESTAMENT ROYAL

Pool », par une souscription de 10 millions de francs (loi du 29 juillet 1889) (1).

L'année suivante, la Belgique rendait à l'Etat du Congo un service plus direct et plus désintéressé, en lui accordant un prêt de 25 millions, à raison de 5 millions immédiatement et de 2 millions par an pendant 10 ans, durant lesquels les sommes prêtées n'étaient point productives d'intérêts. Par contre, la nation belge recevait de son Roi l'assurance formelle que le Congo lui appartiendrait si elle le voulait. En effet, l'exposé des motifs qui accompagne la convention du 3 juillet 1890, dont l'approbation était demandée aux Chambres, reproduit une lettre du Roi à son premier ministre, M. Beernaert, lettre du 5 août 1889, et le testament du 2 août 1889 auquel elle se réfère. Par cet acte, d'une singularité juridique déconcertante, Léopol II institue la Belgique légataire « de tous ses droits souverains sur l'Etat indépendant du Congo, tels qu'ils ont été reconnus par les déclarations, conventions et traités intervenus depuis 1884, entre les puissances étrangères d'une part, l'Association internationale du Congo, puis l'Etat indépendant du Congo d'autre part, ainsi que de tous biens, droits et avantages attachés à cette souveraineté ». Dans la lettre, le Roi-Souverain ajoute que si, avant sa mort, il convenait à la Belgique de contracter des liens plus étroits avec le Congo, il le mettrait à sa disposition : « Je serais heureux de mon vivant, disait-il, de l'en voir en pleine jouissance. » La convention d'emprunt contient des clauses en rapport avec l'éventualité de la reprise, soit à la mort, soit même avant la mort du Roi. Elle stipule d'abord, au profit de la Belgique, le droit de s'annexer après 10 ans « l'Etat indépendant du Congo avec tous les biens, droits et avantages attachés à la souveraineté de cet Etat..., à charge de reprendre les obligations du dit Etat envers les tiers, le Roi-Souverain refusant expressément toute indemnité du chef des sacrifices personnels qu'il s'est imposés ».

L'Etat belge devait recevoir de l'Etat indépendant qui s'y oblige, dès la conclusion de l'emprunt, des renseignements économiques, commerciaux et financiers, sans pouvoir toutefois s'immiscer en aucune manière dans l'administration du Congo. Celui-ci s'engageait enfin à ne contracter aucun nouvel emprunt, sans l'assentiment du Gouvernement belge.

La Convention stipule que, si l'annexion n'a pas lieu après

(1) Voir les travaux préliminaires, Pasinomie, 1889, p. 341 et suiv.