CHAPITRE H- — RELATIONS ENTRE LE CONGO ET LA BELGIQUE

l<> ans, l'échéance du prêt de 25 millions sera prorogée de LQ ans, moyennanl un intérêt de 3 1/2 0/0 L'an. Telle est la convention approuvée par la loi bolge du 4 aoiU 1890 (I).

S 531. Projet de Reprise. — 11 appelons que la Fiance possède >:m l-'s tfi-ritcires de 110 1 a t indépendant un droit de préférence, nomme on dit, dérivant d'un accord intervenu le 23 et le 2\ avril 1884. L'Association internationale du Congo y prend rengagement de ne céder à aucune puissance certains territoires libres et stations cl à donner à la France une sorte de droit de préemption, en cas de réalisation de ses possessions africaines (8),

Si nous mentionnons ce droit de préférence qui fut notifié par La France aux puissances (circulaire du 31 mai 1884) et confirmé lors de la reconnaissance par elle du nouvel Etat (lettre et convention du 5 février 1884), c'est pour affirmer qu'il n'est pas opposable à la Belgique. Ce point fut reconnu en 1887, dans un échange de lettres entre le secrétaire d'Etat du Congo et le ministre de France à Bruxelles (3), et plus tard, dans un traité c<»nc!u entre la Belgique et la France, au moment où la Belgique négociait avec le Congo la reprise immédiate. Ce traité du 5 février 18y5 (4) envisage la reprise comme une chose faite ; le Gouvernement belge y reconnaît à la France un droit de préférence sur ses possessions congolaises, en cas d'aliénation à titre onéreux. D'autre part, le Gouvernement belge s'interdit toute cession à titre gratuit. Ce traité est caduc, puisque la reprise qu'il présuppose n'a pas eu lieu en 1895, le projet d'annexion alors déposé à la Chambre étant resté sans suite. Nous ne le citons que parce qu'il implique la reconnaissance, par la France, de La prééminence des droits de la Belgique sur les siens.

L'acte de reprise conclu entre la Belgique et le Congo le 9 janvier 1895 fut annulé par acte du 12 septembre, dont la Chambre belge eut connaissance au cours d'une interpellation sur le Congo, faite au mois de novembre suivant. L'acte du 12 septembre affirme pour le Congo le droit de ne pas soumettre

1, Documents et travaux préliminaires; Pasinomie, 1890, p. 233 et

8uiv.

[2) Lettres du colonel Strauch et de Jules Ferry, des 23 et 24 avril 1884, Catticr, Droit et Administration de l'Etat indépendant du Congo, p. 74 et 75, en note.

(3 Lettres des 22 et 29 avril 1887, Codes congolais, p. 28.

[4J Documents parlementaires, Chambre, session 1907-1908, p. 473.