AFFICHAGE

« La réponse sera insérée, au plus tard, le surlendemain du jour où elle aura été déposée au bureau du journal, à peine, contre l'éditeur, de 20 florins (1) d'amende pour chaquejour de retard. » En outre, le demandeur peut exiger des dommagesintérêts, l'insertion dans d'autres journaux ainsi que l'affichage ;. l'emprisonnement subsidiaire est applicable. Ces poursuites peuvent être exercées même saas que l'insertion d'une réponse soit exigée. Le délai d'insertion se calcule jusqu'à la date réelle de la publication du journal, non jusqu'à la datequ'il porte (2). Si le journal n'est pas quotidien, la réponse paraîtra dans le prochainnuméro, en tenant compte de la latitude ci-dessus indiquée (loi interprétative du 14 mars 1855).

Le droit de réponse ne se conçoit pas à l'égard des livres. On ne l'applique aux revues que lorsqu'elles ont le caractère de journaux.

§ 51. Affichage. — Nombreux sont les points de contact entre la liberté de la presse et les droits de la police locale ; ainsi en est-il en matière de vente ou d'exposition de publications et d'images immorales, de vente des journaux sur la voie publique et d'affichage en général. Ce dernier point va seul nous occuper ici, les deux autres étant traités ailleurs (3).

Dans bien des cas, l'affichage est encore usité pour les actes de l'autorité publique ; il est normal pour les règlements et ordonnances du conseil communal et du collège échevinal, pour les budgets et les comptes communaux (loi communale, art. 102 al. 1 et 140) et pour les différentes listes électorales (4). Il est obligatoire pour les arrêts de condamnation aux peines les plus fortes (Gode pénal, art. 18). L'affichage doit aussi être ordonné pour certaines condamnations spéciales qu'il est utile de faire connaître au public, telles que lés falsifications de denrées alimentaires (Code pénal, art. 477 al. 4 et 502) ; il est imposé pour les règlements d'atelier (loi du 15 juin 1806, art. 11). Nos lois prévoient encore l'affichage dans un grand nombre de cas qui touchent à la procédure civile, aux ventes publiques, à la faillite, etc. L'habitude française de voter au Parlement l'affî-

(1) Infra, § 418.

(2) Jugements correctionnels des tribunaux de Verviers du 5 décembre 1904 et de Bruxelles du 26 novembre 1906, Journal des Tribunaux 1904, col. 906, et 1907, col. 24.

(3j Beaucoup de journaux portent la date du leudemaiu. Arrêt de Bruxelles du 4 juillet 1906, Pasicrisie, 1907, III, p. 126.

(4) Infra, § 333 et 67.

(5) Infra, §§ 134, 91, 103.

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