LA Q18BRTÊ DE LA PRESSE

cli. Ige il'mi discours on d'une déclaration ministérielle n'a pas {•'issc c\\c/. non-.

Pans t<»;is les ca« où une affiche est mise par l'autorité ou Uént€ légitimement apposée par des particuliers, celui qui méchamment l'enlève ou la déchire commet une contravention (C( de pénal, art. 560

L'autorité communale peut désigner les lieux destinés à l'apposition des affiches ; cela rentre dans sa compétence de police dr la voir publique (1), même lorsqu'il s'agit de murs appartenant à des particuliers ou d'aftiches officielles, comme celles il - ji.'-iMiiiMit-. Seules les affiches de l'autorité publique peuvent dire imprimées noir sur blanc (décret des 22-28 juillet 1701) (2).

L'autorité de police peut conférer à certaines personnes le monopole du droit d'affichage et exiger la remise préalable par L'afficheur d'un exemplaire de chaque affiche au secrétariat communal (3). L'autorité de police peut refuser le droit d'apposer, même aux endroits ad /ioc, certaines affiches qui blessent les bonnes mœurs ou compromettent le bon ordre. Il y a identité de raison avec l'interdiction de la vente des journaux sur la voie publique ; les mêmes distinctions doivent donc être établies (4). Ce qui n'aura pas été affiché pourra toujours être distribué à domicile ; ainsi est ménagée la liberté de la pensée exprimée par la voie de la presse (5).

Toute affiche doit porter le nom et le domicile de sOn auteur ou de son imprimeur (Gode pénal, art. 299).

Les affiches sont soumises à un droit de timbre (Gode du timbre du 25 mars 1891, art. 18 et suiv., 55 et suiv.).

t Arrêt» de cotation du 5 février 1855, du 2 février 1880 et du 8 juillet WÛ7, Paâicâêie 1*55, I, p. 105: 1880, I, p. 64: 1907, I, p. 322. — Giuo>-, Dictionnaire, V° Affiches, t. I, p. 13.

(2) Ce décret a été publié en Belgique le 5 pluviôse an V. Arrêt de cassation du 5 octobre 1802, Pasicrisie 1893, I, p. 8.

(3) Des règlements eu ce sens ont été pris dans les grandes villes ; leur légalité a été reconnue par arrêt de cassation du 28 avril 1879, Pasicrisie,

i4 Infra, § 67.

(5) Voir les discussions à la Chambre des représentants le 9 décembre 1S90 et au conseil communal de Bruxelles le 18 février 1854, Giron, bidem, p. 14.