ACTE ADDITIONNEL

L'Etat belge prend à sa charge tout ce qui, dans les sommes <lues par la Fondation de la Couronne ou dans les engagements pris par elle, intéresse spécialement la Belgique conformément à l'annexe III jointe à la présente convention.

Les obligations énumérées à l'annexe II incomberont à la colonie.

Les sommes actuellement dues soit par la Belgique, soit par la colonie, seront immédiatement liquidées.

Art. 4. — L'Etat belge se substitue à la Fondation de la Couronne dans tous ses droits et dans tontes les obligations assumées par elle pour l'achèvement des travaux en cours en Belgique et pour les entreprises ayant fait l'objet d'un contrat. Ces divers travaux sont énumérés dans l'annexe V.

Un fonds spécial de 45.500.000 francs est créé et sera affecté au paiement de ces travaux sous le contrôle de la Cour des Comptes.

11 est créé, en outre, un fonds spécial de 50 millions à charge de la colonie. Ce fonds est attribué au Roi en témoignage de gratitude pour ses grands sacrifices en faveur du Congo créé par lui.

Il lui sera payé en quinze annuités, la première de 3 millions 800.000 francs et chacune des quatorze autres de 3.300.000 francs.

Ce fonds sera affecté par le Roi, et, pour la part qui n'aurait pas été engagée à son décès par ses successeurs, à des destinations relatives au Congo, à des œuvres diverses en faveur du Congo pour l'utilité et le bien-être des indigènes et pour [l'avantage des blancs qui ont bien servi en Afrique.

Art. 5 — Les recettes faites et les dépenses effectuées par la Fondation de la Couronne, à partir du 15 mars 1908, seront au compte de l'Etat en cas de reprise de la colonie.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent acte et y ont apposé leur cachet.

Bruxelles, 5 mars 1908.