ETABLISSEMENT DE LA CONSTITUTION

§ 7. Le Nouveau Régime de 1830. — La Belgique indépendante adopta sans aucune hésitation la forme constitutionnelle, qui semble, au xixe siècle, indissolublement liée à la notion de Souveraineté nationale. Celle-ci ne connaît guère de plus éclatante manifestation qu'une révolution telle que la nôtre. Qu'elle ait été préparée par un petit nombre de personnes, réalisée même par une partie restreinte de la population du pays, peu importe : elle ne se conçoit que comme une -affirmation de volonté collective et générale ; son succès en est la meilleure preuve.

Les hommes qui dès l'abord, prirent la tête du mouvement évitèrent jusqu'au moindre soupçon d'usurpation, en déclarant, au lendemain même de la révolution du 23 septembre 1830, que, « guidés par le seul amour du pays, ils ont accepté provisoirement un pouvoir qu'ils sont prêts à remettre en des mains plus dignes, aussitôt que les éléments d'une autorité nouvelle

(1) Tu. Juste, Histoire du Congrès national de Belgique ou de la Fondation de la Monarchie belge, Bruxelles, 1880, 2 vol. — J.-B. Nothomb, Essai historique et politique sur la Révolution belge, Bruxelles, 1876, 2 vol.

OHAPITRH f. — ÉTABLISSEMENT DE LA CONSTITUTION

Beronl réuni* » I . Ainsi se lmuva constituée la « Commission administrative », rjoi prit, le 26 septembre, le nom de « Gou- V,M -ut provisoire * û), gouvernement de facto, cleveuu dans la suite nouvernemenl de jure, selon le processus classique. Ap- ! B tu pouvoir par l'énergie révolutionnaire, il y fut maintenu par « volonté nationale, ainsi qu'il le déclara lui-même, lorsque sa lâche fui nchevée (3),

Ln proclamation du 4 octobre sur l'indépendance de la Belgique i ôcide la convocation d'un Congrès national (4). Un projet de constitution devait lui être présenté par une commission, instituée le (*> octobre (5) et composée — à une exception près — de jurisconsultes. Ce travail s'accomplit rapidement et aboulil à une Bérie <l<> dispositions analogues à celles que devait adopter l«i Congrès, sur les libertés garanties aux citoyens et sur Inorganisation des pouvoirs publics (6). Seulement, le sénat devait être de nomination royale et avoir dans ses attributions le jugement des ministres. Un seul membre s'était prononcé pour la république. Le Congrès, dès le début de ses travaux, fut saisi d'un contre-projet, dû à l'initiative de quelques membres de la gauche : d'inspiration plus française, dans la forme surtout, ce projet ne prévoyait qu'une seule chambre et restreignait un peu les prérogatives du chef de l'Etat (7). Les travaux du Congrès se poursuivirent, selon les règles admises par les as- Bemblées délibérantes : examen en sections, puis en section central», rapport, discussion et amendements, parfois renvoi aux sections et nouveau rapport précédant une seconde discussion, enfin vole par articles et vote sur l'ensemble. Celui-ci eut lieu le 7 février 1831, à l'unanimité. Le nom du futur roi était seul - en blanc. La Constitution entra en vigueur le 25 février.

§ 8. Composition du Congrès national. — Le Congrès national, auteur de notre Constitution, fut élu conformément à l'arrêté <ln Gouvernement provisoire du 10 octobre 1830 (8). Afin de lui donner le caractère « d'une véritable représentation nationale »,

1) Proclamation du 24 septembre 1830, Pa&inomie belge, 1830-1831, p.l.

2, Arrêté du 26 septembre 1830. Ibidem, p. 3. ^3) Proclamation du 25 février 1831. Ibidem, p. 219. (A) Supra, p. 4

Le Gouvernement provisoire voulait que ce projet de constitution fût soumis à la discussion publique, avant d'être débattu au Congrès national, chargé de le sanctionner. Pasinomie, 1830-31, p. 31.

8J Projet déposé le 27 octobre 1830. Huyttens, t. IV, p. 43.

7) Projet présenté le 25 novembre 1830. Huyttens, t. IV, p. 50.

(*. Arrêté du 10 octobre 1830. Pasinomie, 1830-1831, p. 20.