COMPOSITION DU CONGRÈS NATIONAL

« un système d'élection directe et libérale » s'imposait ; mais le temps pressait et l'on dut transitoirement tenir compte du mode ancien de votation. Sont électeurs les Belges âgés de 25 ans, payant un cens différencie!, variant de 150 florins à Bruxelles, à 13 florins dans quelques petites villes du Luxembourg (1). A ces censitaires, sont adjoints un certain nombre de capacitaires, soit par fonction — juges, ministres des cultes, officiers, — soit par grades — docteurs en droits, en science, en philosophie, en médecine. — Sont éligibles, tous les Belges de 25 ans. Le nombre des électeurs fut de 44.000 environ, pour une population de plus de 3.900.000 âmes. Le Congrès fut composé de 200 députés, ayant chacun un suppléant (2). L'ouverture eut lieu le 10 novembre 1830 (3).

On a essayé de grouper les membres du Congrès d'après leurs opinions politiques et de fixer ainsi quel parti y avait la majorité. La tâche esl ardue, toute question de parti ayant à ce moment cédé le pas aux questions nationales ; l'union qui avait mené la campagne contre le gouvernement hollandais aux Etats- Généraux et qui domina dans les premiers temps de no're indépendance, confondait dpns ses rangs des hommes devenus adversaires plus tard. D'ailleurs qu'était-ce, en 1830, qu'un catholique, qu'un libéral ? Ce serait se tromper que de donner à ces termes le sens qu'ils prirent depuis. Les catholiques — parti d'opposition sous le royaume des Pays-Bas — redoutaient l'autoritarisme gouvernemental autanl que le jacobinisme anti-religieux : ils réclament « la liberté en (out et pour tous », selon le mot d'ordre delà révolution do 1830. Ils représentent la très grande majorité du pays et sont à notreavi-?, les plus nombreux au Congrès (4). Les libéraux se groupent selon la nuance plus au moins avancée à laquelle ils appartiennent, depuis les « doctrinaires » et les modérés, qui sont encore catholiques de religion pour la plupart, jusqu'aux lib: es-penseurs assez rares, qui forment la véritable

(1) Le cens très élevé fixé pour les campagnes, allant jusqu'à 150 florins dans les deux Flandres et dans le Hainaul, fut réduit de moitié par arrêté du 16 octobre 1830. Pasinomie, 1830-1831, p. 37. Pour la valeur du llorin des Paya-Ba.-, infra, § 418.

(2) Arrêtés des 12 et 23 octobre 1830. Ibidem, pp. 24 et 47.

(3) Séance solennelle du 10 novembre 1830. Huyttens, t. I, p. 99.

(4) Cf. Alb. Nyssess, L'Eglise et l'Etat dans la (Constitution belge. Bruxelles-Paris, 1880, p. 31. Contra, P. Hymans, Frère-Orban, Bruxelles, 1905, t. I, p. 45. M. Hymans lit habilement valoir ses arguments à la Chambre, en séauce du 26 novembre 1903. Annales parlementaires de Belgique, Chambre des Représentants, session de 1903-1904, p. 107.