LA LÏBERTÉ DES CULTES

§ 52. Rapports entre l'Eglise et l'Etat. — Le rôle énorme que joue en Belgique l'Eglise catholique s'explique par l'étude du passé, par la foi encore si vivace dans une grande partie du pays et par les puissantes influences dont dispose le clergé. Nous n'avons à traiter ici que des questions constitutionnelles relatives à la liberté des cultes en général et à la position des églises. On n'oubliera pas pourtant que, d'après les données approximatives seules possibles à obtenir (2), la Belgique, sur ses 7.100.000 habitants environ, compte peut-être à peine 4o à 50.000 protestants et 15 à 18.000 israélites. Peu de pays ont aussi peu de dissidents. Mais combien y a-t-il de libres penseurs ?

Aucun des systèmes qui impliquent l'unité de la foi n'est donc plus réalisable : ni l'alliance ou plutôt la confusion que présentait le régime théocratique où le prêtre était magistrat ; ni l'absorption qui fait de la religion un attribut de la souveraineté, et du chef civil le chef de l'Eglise nationale. Le pre-

(1) Chanoine F.-J. Moulart, L Eglise et l'Etat, etc. Louvaiu-Paris, 1895. — L. Hymans, L'Eglise et les Libertés belges, Bruxelles, 1857. — J. Bara, Essai sur les Rapports de l'Eglise et des Religions, Tournai 1859. — E. Allard, L'Etat et l'Eglise, etc. Bruxelles, 1872. — A. Piuns, Les Droits de Souveraineté de l'Etat sur V Eglise, Paris-Bruxelles, 1874. — A. Nyssens, L'Eglise et* l'Etat dans la Constitution belge, Bruxelles 1880. —G. Galliani, L'Etat ■et les Eglises en Belgique, Bruxelles, 1903. — L. DrPRii:z, Etude sur les rapports des Eglises et de l'Etat en Belgique, Bulletin de la Société de Législation comparée, Paris, mars 1905, p. 176. Discussions, ibidemf p. 220.

(2) Les feuilles de recensement ne portent pas de colonne relative à la religion, pareille question ne pouvant être posée officiellement chez nous

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nner r. -iinc n'èhul admissible qu'au temps de la toute-puissance de rKiJi>e à laquelle l'Etal était subordonné; le second, connu eu llussie et eu Angleterre, est exclu des pays catholiques, apost, liques et romains, relevant a cet égard du Saint-Siège. Même lé régime concordataire, longtemps préfère' par Home, depuis que toute idée de souveraineté théocratique a dû être abandonnée, ne lui est point aussi favorahle que la séparation absolue, pourvu que celle-ci n'exclue pas les faveurs fiuaneières.

La Belgique indépendante abandonna le régime concordataire, imposé par Napoléon et continué par le roi Guillaume. Chose curieuse : le concordat du 26 messidor an IX et celui du 18 juin 1 s J7 furent tous deux considérés comme abrogés en L830, sans que le Saint-Siège eût été consulté! 11 ne s'en plaignit jamais, comme il le tit en d'autres circonstances, quand le régime nouveau convenait moins à ses intérêts.

La séparation de l'Eglise et de l'Etat figura depuis 1830 au programme libéral du monde entier. C'était alors une innovation hardie ; elle semble devoir se réaliser de plus en plus, sous ses traits essentiels.

§ 53. Avant 1830. Régime concordataire. — Dans notre ancien droit, la seule Eglise reconnue était l'Eglise catholique : aucun autre culte n'était publiquement toléré. D'ailleurs, seuls les catholiques avaient la capacité civile et politique. Certaines garanties étaient prises par l'Etat contre les abus de la puissance ecclésiastique : elles résultaient d'accords entre le Prince et le Pape. Ainsi en était-il pour les nominations aux fonctions ecclésiastiques et pour la publication des actes de la curie romaine i).

L'empereur Joseph II voulut soumettre l'Eglise à l'Etat et d'autre part, par un édit de tolérance, appeler à la vie civile les non-catholiques. Les provinces belges, dominées par leur clergé, se soulevèrent alors contre l'Autriche (1789) ; elles n'étaient pas entièrement pacifiées lors de la conquête française. C'est sur le terrain religieux que celle-ci rencontra la résistance la plu- vive, résistance dont les Alliés tirèrent profit, en 1814. Le clergé belge espérait voir rendre à l'Eglise tous ses anciens privilèges et ce fut une grande déception pour lui, lorsque le Congrès de Vienne proclama la liberté et l'égalité des cultes comme condition de la fondation du nouveau royaume des

(1 GilOR, Droit publie, §§ 278 et 368: