AVANT 1830. RÉGIME CONCORDATAIRE

Pays-Bas. C'était là cependant une nécessité, dans un Etat dont la moitié septentrionale était profondément attachée au protestantisme et la moitié méridionale au catholicisme.

La Loi fondamentale des Pays-Bas contient des articles (134, 190 et saiv.) qui proclament cette liberté et cette égalité, tout en réservant au Gouvernement son droit de haute police sur les actes extérieurs du culte. Sur ces dispositions portèrent les attaques incessantes du clergé belge. Il engagea les fidèles à ne pas accepter la Loi fondamentale et beaucoup de notables motivèrent ainsi leur vote négatif. Il fallut au roi Guillaume un véritable subterfuge politique d'une déloyauté évidente (1) pour déclarer la Loi fondamentale acceptée, dans les provinces du sud. Aussi la campagne menée par le clergé belge reprit-elle de plus belle et avec une violence dont le Gouvernement eut lieu de s'inquiéter.

Le « Jugement doctrinal » des évêques (septembre 1815) condamna, au nom de l'Eglise, la nouvelle constitution et défendit aux catholiques de prêter le serment imposé aux fonctionnaires, etc. ; c'était pour ainsi dire l'appel à la grève politique. Ce Jugement doctrinal amena des poursuites contre l'évêque de Gand et sa condamnation en cour d'assises (2).

Néanmoins, une détente se produisit et l'on vit quantité de Belges accepter des fonctions publiques dans le royaume. Plus tard, ils se plaignirent même d'obtenir relativement trop peu de places et ce fut là un des griefs qui amenèrent -la révolution de 1830. Au point de vue religieux, les choses s'envenimèrent de nouveau, après la création du « Collège philosophique » en 1825 (3). En vain, le roi Guillaume espéra-t-il un apaisement par le concordat de 1827 ; rien n'y fit.

Une question qui se présente forcément à l'esprit résulte de la simple comparaison entre les textes sur la liberté et l'égalité des cultes dans la Loi fondamentale et dans la Constitution

(1) Lors du vote des notables belges sur la Loi fondamentale, le 18 août 1815, on constata que plus d'un sixième des électeurs s'étaient abstenus. 525 bulletins portaient « Oui » et 796 « Non t. Un arrêté royal du 24 août 1815 considéra les abstentions comme des « Oui », auxquels on ajouta 126 votes négatifs, motivés par les articles relatifs à la liberté des cultes, motif non reconnu valable, lesdits articles étant imposés par les Puissances. L'arrêté royal proclame ainsi la Loi fondamentale acceptée par 873 « Oui » contre 670 « Non ». Voir cet arrêté, Pasinomie belge à sa date.

(2) De Gehlache, Histoire du Royaume des Pays-Bas, Bruxelles, 1875, t. II, p. 44 et suiv.

(3) Infra, § 60.

Bl I MAPITRB i\. — la LIBERTÉ DBS CULTES

belge, Comment se peut-il qu'un pays, après avoir résisté A ces principes lorsqu'ils lui étaient imposes, les ait volontairement proclamés en des termes encore plus absolus, au moment de Conquérir son indépendance? Lt cependant, nul ne conteste la pari du clergé el des homme a d'opinion catholique dans notre Révolution de 1830. Sans doute, faut-il chercher la réponse dans l'exaltation des Bentiments généreux qui accompagnent les brusques mouvements politiques, surtoutlorsqu'ils apportent la réalisation d'une pensé»1 nationale entrevue et entravée depuis des siècles. D'autre part, cette génération, fille de celle qui avait assisté à la Révolution française et nourrie de ses idée-, alliait le libéralisme au catholicisme. Llle subissait l'influence de l'abbé de Lamennais. Celui-ci marchait à la tête du catholicisme libéral » français. Il fit de nombreux adeptes en Belgique ; son journal revenir était avidement lu chez nous; ses principaux articles étaient reproduits par la presse belge. Certains membres du Congrès y puisaient leurs inspirations et leurs élans d'éloquence. Lamennais préconisait la séparation de l'Eglise et de l'Etat, qui alors n'était pas formellement condamnée par Home.

s- 54. Depuis 1830. Régime de Séparation. — Dès le 1G octobre 1830, un arrêté du Gouvernement provisoire abroge toute loi entravant la liberté des cultes et toute institution, toute magistrature créée par le pouvoir pour soumettre les cultes ou les associations religieuses à l'action ou à l'influence de l'autorité. On considéra, dès lors, le concordat comme dénoncé.

Les discussions sur les articles de la Constitution relatifs à la liberté des cultes présupposent le principe de la séparation et en déduisent des conséquences, qu'il est aisé de pousser plus ou moins loin, dans l'intérêt soit de l'Eglise, soit de l'Etat. Le projet de la commission gouvernementale réserve au législateur le droit d'empêcher l'exercice public du culte par mesure d'ordre (i , idée acceptée par la majorité de toutes les sections et par l'unanimité de la section centrale (2). Ces votes alarmèrent le clergé qui crut a un retour aux idées du roi Guillaume, sinon à celles de Napoléon ou même de Joseph 111 L'archevêque de Malines se fit l'interprète de ces craintes, en adressant au Congrès une lettre dont l'inlluence fut grande. Il demandait pour les catholiques la liberté comme pour tous les citoyens;

l] Projet «J ii 27 octobre 1830, art. 21. Hoyttens, t. I, p. 43. (2; Rapport du 25 novembre 1830 Hctttens, t. IV, p. GO.