DEPUIS 1830. RÉGIME DE SÉPARATION

que l'exercice public du culte ne pût être entravé, sauf la répression des délits commis à l'occasion de cette liberté; que l'Eglise fût indépendante, notamment pour la nomination de ses ministres et pour sa correspondance ; que l'enseignement fût libre, spécialement pour la formation du clergé ; que des associations religieuses et de bienfaisance pussent librement se constituer, avec toute facilité d'acquérir un patrimoine ; enfin, que le culte figurât au budget de l'Etat (1).

Sauf sur la personnalité civile des couvents et des œuvres de bienfaisance privée, ce programme fut entièrement suivi par le Congrès national, qui toutefois l'étendit aux différents cultes professés en Belgique. Si l'archevêque ne parlait qu'au nom de la seule Eglise catholique — et il ne pouvait en être autrement — , il s'attendait au traitement égal accordé aux différents cultes, dont les adeptes étaient d'ailleurs en nombre infime alors en Belgique. Beaucoup de libéraux du Congrès abondèrent dans le sens de la lettre archiépiscopale, suivant le mot d'ordre : « La liberté en tout et pour tous ».

Comme on en vint, dans les discussions, à écarter la possibilité d'une loi entravant l'exercice public du culte pour cause d'ordre ou de sûreté publique, on affirma, d'autre part, quelques exceptions au principe de la séparation de l'Eglise et de l'Etat (art. 1<> al. 2, art. 117), ainsi que la liberté négative des citoyens de ne concourir à l'exercice d'aucun culte (art. 15).

Ce qui semble dominer notre régime constitutionnel, c'est le respect de la liberté des citoyens de la souveraineté de l'Etat : liberté, s'il s'agit de croire ou de ne pas croire, d'organiser le culte selon les règles propres à chaque Eglise ; souveraineté, s'il s'agit de décider de la culpabilité des actes, religieux ou non peu importe, et pour reconnaître quels sont les cultes dignes de jouir des avantages assurés par la Constitution. C'est le législateur qui fait aux cultes professés en Belgique, et que l'on a parfois qualifiés de « cultes reconnus» ou de « cultes moraux», une place dans le budget. 11 dépend de lui, par un vote renouvelé chaque année, de changer d'idée à cet égard. 11 va de soi que pareil changement est pratiquement irréalisable, surtout pour l'Eglise catholique. Nous concevons une revision constitutionnelle abrogeant le budget des cultes ; nous ne concevons pas un budget des cultes auquel ne p.irticiperait pas le clergé catholique.

(1) Lettre du prince de Méan du 13 décembre 1830, lue en séance du CoDgrès, le 17. Huyttens, t. I, p. 525.

s> CHAPITRE l\. — LA LIBERTÉ DES CULTES

Du ;» caractérisé le système du Congrès, (jui n'est ni la séparatioo absolue de l'Eglise el de l'Etat, ni la subordination de Tune a l'antre, comme un système d'indépendance mutuelle entre les cultes cl l'Ktat, dans lequel l'Ktat doit aux cultes inoi an \ pr.dcs-«'-s en lieltfiijue, non seulement la liberté, mais encore aide el protection (I ).

§ 55. Exercice public du Culte. — En réservant la répression des délita commis à l'occasion de l'usage de la liberté des cultes (art. 1 '« , la Constitution affirme, pour L'Etat, le droit d'être seul juge de l'ordre public et de la punissabilité des actes. Que ses conceptions juridiques coïncident le plus souvent avec les conceptions morales de L'Eglise, c'est certain; que le droit ait été parfois influencé par Les Ecritures et imprégné de l'esprit de Leurs commandements, peu importe : l'acte délictueux ne peut être couvert du manteau de la religion. En revanche, l'acte permis par la loi civile ne devient pas délictueux parce qu'il est contraire a la loi religieuse ; tels l'apostasie, le mariage d'un prêtre catholique, le blasphème, etc. (2).

Par o exercice public du culte » nous entendons, en Belgique, SOU exercice dans les édifices consacrés, ouverts au public. C'est le f=ens historique du terme. Qu'on se souvienne de l'interdiction qui frappait jadis l'exercice public des cultes hétérodoxes : elle consistait précisément à interdire les cérémonies religieuses dans les lieux consacrés, ouverts au public (3). Mais* le Congrès alla plus loin, en permettant l'exercice extérieur du culte public, c'est-à-dire dans la rue, comme cela se pratique notamment pour les processions catholiques (4), C'est même à ce propos que se posèrent les questions relatives aux troubles que l'exercice public d'un culte peut provoquer.

Des mesures de police doivent déjà être prises à l'égard ries

il) L. DOPRIBZ, professeur à l'université de LouvaiD, Communication à la Société «le Lé^islatioo comparée de Paris, le 22 février 1905. Bulletin de cette Société, 1905, p. 199. Dans la discussion, le professeur Larnaude, de la faculté de droit de Paris, montra le danger, pour l'Etat, de pareille situation. Ibidem, p. 220.

2) Arrêta de cassation du 3 février 1379, et du 18 novembre 1907, Pasiisie, 1879, I, p. 107, 1908, I, p. 40; Avis du Procureur général, ibidem, p. 4 4.

(3) Dans sa lettre au Congrès, l'archevêque de Malines donne ce sens à l'expression « exercice public du culte », puisqu'il rappelle à ce propos des fermetures d'églises sous le gouvernement hollandais. Huyttens, t. I, p. 526 et suiv.

i Séance du 21 décembre 1830. Huyttens, t. I, p. 578 et suiv.