EXERCICE PUBLIC DU CULTE

églises et des temples ; il peut être interdit par un règlement communal de les laisser ouverts pendant la nuit, par exemple. Gela rentre dans la police des lieux où se font de grands rassemblements de personnes ; peu importe le but de ces rassemblements (1). D'ailleurs, le culte lui-même peut y être célébré, mais à portes closes et sous la responsabilité de ceux à qui le lieu est confié. D'autre part, l'autorité de police ne pourrait interdire certains actes du culte extérieur, tels que plantation de croix et prédication én plein air, à moins d'invoquer le trouble apporté par eux à l'ordre ou à la tranquillité (2).

L'interdiction d'une procession a donné lieu à un important débat judiciaire, dans lequel le droit de police du bourgmestre a été reconnu et déterminé en cette matière. Il s'agissait d'une procession jubilaire à Liège, en 1875. Le 6 mai, sa sortie avait provoqué des désordres sur la voie publique. Deux autres sorties projetées furent interdites par l'autorité de police. L'arrêté du bourgmestre ne donna lieu à aucun recours administratif et il fut renouvelé le 17 novembre 1875, une sortie de la procession étant annoncée pour le lendemain. Ce nouvel arrêté ne fut pas nou plus frappé par l'autorité supérieure, mais l'évêque intenta au bourgmestre une action en dommages-intérêts, moyen légal de faire juger la constitutionnalité de l'acte administratif (3). Celle-ci fut proclamée successivement par le tribunal civil, la cour d'appel et la Cour de cassation (4). Le principal argument a été tiré de l'art. 19 § 2 de la Constitution belge, qui laisse entièrement soumis aux lois de police les rassemblements en plein air, ce qui établit en cette matière le régime préventif, alors que partout ailleurs le régime répressif s'applique seul à l'exercice des libertés publiques. On avait invoqué une exception en faveur des rassemblements cuituels, lesquels seraient soumis au seul article 14, garantissant la liberté de l'exercice public des cultes, sauf répression des délits commis à cette occasion. Mais de quel droit distinguer une manifestation de la liberté des

(lj Infra, § 332, de Corswarem, Législation civile des Cultes, Hasselt, 1904, nos 33 et 124.Lauwkrs, Du Droit de Police à l'intérieur des Elises, Bruxelles,

(2) Arrêté royal du 3 avril 1838 annulant deux ordonnances de police sur de semblables objets. Thonissen, Constitution belge annotée, n° 83, p. 51 à 57.

(3) Infra, g 171.

(4) Arrêts de Liège du 4 avril 1877 et de cassation du 23 janvier 1879, Pasicrisie, 1877, II, p. 337 et 1879, I, p. 75.

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colles '.les manifestations de la liberté des opinions en toute autre matière.' L'article \A ne les assimile- t-elles pas absolument? D'ailleurs, il Bllffirait sinon d'assigner aux rassemblements interdi s un luit religieux, pour échapper à l'autorité de police ; el qui serait compétent pour contrôler une pareille assertion ?

La Cour de cassation, en reconnaissant la constitutionnalité de l'arrêté de police de Liège, n'a pas entendu légitimer une interdiction générale et que n'aurait pas provoqué un trouble effectif ou imminent. Le problème juridique se ramène donc à une question de tact politique, ce qui est presque toujouis le cas dan- les conflits entre la liberté et l'autorité.

§55. Actes du Cultes. Liberté des citoyens. — La liberté □égative découle du système général de séparation adopté par le Congrès : « Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte, ni d'en observer les jours de repos. » (Const., art. 15). Une sanction pénale (Gode pénal, art. 142) garantit les citoyens contre toute contrainte à cet égard.

Le repos du dimanche avaiï été imposé par arrêté du prince- Bouverain des Pays-Bas, du 1G1 octobre 1814; en France, des mesures analogues furent prises sous la Restauration. C'est contre le caractère religieux de ce chômage forcé que protestèrent nos hommes de 1830. Le côté économique de la question ne les préoccupe nullement. C'est lui qui prédomine aujourd'hui ; Le repos hebdomadaire forcé fait partie de ce qu'on nomme a la législation sociale »,que tous les pays sont en train d'adopter.

Lors de la revision constitutionnelle en 1892, une proposition relative à L'article 15, pour permettre au législateur d'établir le repos dominical, fut repoussée comme superflue, l'article 15 ne s'opposant pas à pareille mesure, au dire du Gouvernement (1). La thèse était pourtant discutable : le délégué belge, à la conférence réunie à Berlin, en 1889, pour tenter une réglementation internationale du travail, n'avait-il pas refusé d'engager la Beltique à établir le repos dominical, en invoquant précisément l'article 15 de la Constitution?

.Nous verrons que, malgré cela, l'interdiction de « faire travailler le dimanche » fut votée en 1905 (2). Le fait de travailler n'est pas punissable.

1) Séances de la Chambre des 16 et 25 février 1892. Hymans, Histoire parlementaire de la Belgique, session 1891-1892, p. 212. (2) Infra, § 500.