CHAPITRE [, — ÉTABLISSEMENT DE LA CONSTITUTION

gauche du Congrès, l'on sont d'accord sur les principes essentiels du régime à instaurer, principes symbolises aujourd'hui lomme alors par une date: 1789. Nous verrons, à propos dos disj o m lions relatives aux libertés modernes, quel sou l'Ile animnit le Congrès entier ; nous aurons à expliquercomment la majorité', gagnée aux idées du « catholicisme libéral » si brillamment représenté en France par l'abbé de Lamennais, accepta ces I s, condamnées depuis par Rome, dans la l'orme absolue de l'encyclique Mirari vos de 1832 (1).

§ 9 Caractère libéral de la Constitution belge. — Quoi qu'il en soit, l'œuvre du Congrès est une œuvre libérale, au sens le plus élevé de ce mot. Révolutionnaire par sou origine, elle se ressent surtout des griefs du pays coutre le régime pre'cédent. C'est ce qui lui donne un cachet plus vivant, plus relatif que les « déclarations des droits de l'Homme », proclamations de principes abstraits, «pie l'on croit permanents et universels. On y retrouve donc l'écho des événements de la veille et de l'avant-veille, causes tout au moins occasionnelles du mouvement de 1830. La I lus générale est l'autoritarisme du roi Guillaume des Pays-Bas, s accentuant surtout à mesure qu'il sent croître l'hostilité des province? du sud. De là, les nombreux textes qui délimitent strictement les pouvoirs du chef de l'Etat et le soumettent à l'action prédominante du législateur (voir les art. 29, 67, 78, 107 de la Constitution). La compétence exclusive de ce dernier, même en des matières rentrant précédemment dans le domaine de l'administration, est maintes fois répétée (voir les art. 3, 6 al. 2, 17, 23, 66 al. 2, 67, 68 al. 2, 108 5°, etc.). La lutte du clergé catholique contre le gouvernement hollandais, si âpre dès le début et encore accentuée à la suite d'incidents dont nous reparlerons plus loin (2), engagea nos constituants à réduire le rôle de l'Etat à un minimum qui fut taxé avec raison de « régime de séparation », sans exclure le budget des cultes bien entendu (art. 14 à 16 et 117). Comme corollaire à la question des rapports de l'Eglise et de l'Etat, se posait le problème de la liberté de l'enseignement en général : elle fut proclamée avec une ampleur dont on a encore lieu d'être surpris (art. 17). Les procès de presse, devenus d'odieux moyens de peser sur L'opinion publique et pour lesquels le gouvernement cherchait des juges plus dociles que ne l'est le jury, furent rendus à cette

(1) Infra, § 54.

(2) Infra, § 54.