DEPUIS 1830. LA LUTTE SCOLAIRE

arrêtés qui ont mis une entrave à la liberté de l'enseignement » (arrêté du 12 octobre 1830). Il revient sur ce sujet quelques jours après, lorsqu'il esquisse les garanties de la liberté de pensée : « Toute loi... qui gêne la libre manifestation des opinions et la propagation des doctrines par la voie de l'enseignement est abolie » (arrêté du 16 octobre 1830, art. 2). 11 prend ensuite des mesures positives et va fort loin dans le sens de la liberté, sur laquelle il comptait pour suppléer à l'insuffisance de l'enseignement officiel, complètement désorganisé par la Révolution. L'esprit du moment se révèle dans la disposition suivante : « Considérant que la libre concurrence des doctrines est la meilleure garantie contre les dangers de l'ignorance..., les personnes qui se proposent de donner des leçons seront, sur leur demande, autorisées par le Comité de l'Intérieur à faire usage des objets d'enseignement et même des locaux disponibles de l'Etat » (arrêté du 3 janvier 1831, préambule et art. 2). Inutile d'insister sur les abus qui s'ensuivirent ; aussi la mesure ne tarda-t-elle pas à être retirée.

Le projet de constitution de la commission instituée par le Gouvernement provisoire le 27 octobre 1831 proclamait la liberté de l'enseignement en ces termes : « L'enseignement est libre ; toute mesure préventive est interdite ; les mesures de surveillance et de répression sont réglées par la loi (1). » La surveillance peut être considérée comme le moyen d'assurer la répression ; celle-ci est bien souvent illusoire sans celle-là : on ne peut compter, dans une école primaire par exemple, ni sur le maître pour dénoncer ses propres méfaits, ni sur les enfants. Une inspection sérieuse offre seule quelque garantie (2). L'idée de liberté doit dominer sans doute dans l'enseignement supérieur et peut-être même moyen : il s'adresse à des jeunes gens déjà conscients de ce qui se fait et se dit autour d'eux. Un amendement fut déposé en ce sens par un membre luxembourgeois du Congrès : « L'enseignement supérieur et moyen est libre ; toute mesure préventive est interdite; les mesures de surveillance et de répression sont réglées par la loi. L'instruction publique donnée aux frais de Tlitat et l'instruction primaire sont également réglées par la loi (3). » La majorité catholique, dirigée par de Cerlache, repoussa cette restriction, voyant dans

(1) Art. 22 du projet, Hutttenb, t. IV, p. 43.

(2) GagliàNI, L'Etat et les Eglises en Belgique, p. 101.

(3) Huyïteks, t. I, p. 029 à 634.

'.lS CHAPITRE \. — LA LIBERTÉ DE L'HNSBIGNBMENT

li' ite surveillance une mesure préventive équivalente ;\ une censure. Un autre membre du Congrès, catholique pourtant, proposa un système mitigé : « Les délits auxquels l'enseignement p6nl donner lieu Beroni poursuivis devant les tribunaux. Si quelques mesures de surveillance étaient jugées nécessaires, elles ne pourront être confiées qu'à des autorités élues directement par la Nation il.» Toutefois, cet amendement fut abandonné par s.m auteur qui le reconnut contraire à la lettre-programme que l'archevêque de Malines avait adressée au Congrès !)■ Il fut repris par un libéral, mais repoussé à une faible majorité, (brmée grâce à l'appoint de quelques libéraux, ineonteients peut-être des conséquences de ce vote (3). Le texte de I i I lonetitution écarte donc l'idée de surveillance pour l'enseignement libre : « L'enseignement est libre; toute mesure préven- ; \ est interdite ; la répression des délits n'est réglée que par la loi. — (/instruction publique donne'e aux frais de l'Etat est également réglée par la loi » (art. 17).

§ 62. La Liberté subsidiée. — La liberté de l'enseignement est, avec la liberté d'association, celle dont les Belges font le plus largement usage. Nous avons des universités libres ; de nombreux collèges où se donne l'enseignement moyen; des écoles primaires libres ; un enseignement professionnel, ménager, tech. nique et même normal complet, organisé en dehors de l'Etat et des communes. La plupart de ces établissements sont congréganistes ou confessionnels. Ce n'est pourtant pas là une règle générale : on le verra quand nous parlerons des universités ; de même, parmi les écoles moyennes et primaires, professionnelles et autres, il en est qui sont absolument indépendantes de tout esprit religieux.

La caractéristique du régime belge est l'équivalence presque absolue entre l'enseignement libre et l'enseignement officiel, nv-me à l'égard des pouvoirs publics. Cette équivalence a passé dans nos mœurs administratives, dans nos lois et enfin dans la Constitution, depuis la revision de 1803. Nous aurons à signaler le fait, en parlant des deux votes supplémentaires accordés aux porteurs de certains diplômes, « sans distinction entre les établissements publics ou privés » (4). C'est là un article du programme politique catholique que les hommes de ce parti rap-

(1) Ibid., t. ï, 636.

(2) lbid., t. I, p. 525.

(3) Ibid., t. I, p. 641 et 642.

(4; Infra, § 86.

LA LIBERTÉ SUBSIDIÉE

pellent à tout moment, notamment lorsqu'il s'agit d'allocations de subsides ou d'autres avantages accordés par les pouvoirs publics (1).

Un autre principe politique du parti qui domine en Be'gique depuis 1884, est la diminution du rôle enseignant de l'Etat en face des établissements libres. On est allé jusqu'à parler île la destitution de l'Etat en matière d'instruction publique : cela est exagéré, mais indicatif de la tendance qui ne laisse à l'Etat qu'une mission supplétoire (2). Un ministère de l'instruction publique, créé en 1878, fut supprimé en 1884, les directions générales de l'enseignement faisant retour au ministère de l'intérieur, qui prit le nom de ministère de l'intérieur et de l'instruction publique, nom qu'il conserva jusqu'au mois de mai 1907, quand l'enseignement passa au ministère des sciences et des arts, créé à ce moment,

(1) Voir le discours du ministre de Trooz à la Chambre des représentant?, le 10 mai 1907, Annales parlementaires, Chambre, 1906 1907, p. 975-6.

(2) Voiries séances du Sénat, les 29 juin 1891 et ler juillet 1899. Annale? parlementaires, Sénat, 1890-91, p. 353 et 1898-1899, p. 393. — D'ailleurs, tous les ans, la discussion du budget amène les mômes affirmations et les mêmes réponses.