‹ Traité de droit public Belge; droit constitutionnel; droit administratifChapitre 73 sur 617 · LA LIBERTÉ D'ASSOCIATION · texte numérisé non relu

LA LIBERTÉ D'ASSOCIATION

§ 63. Etendue de ce Droit. — La force du principe d'association n'a pas besoin d'être démontrée, en Belgique moins qu'ai leurs, noire pays étant la terre promise des sociétés de tous genres ; leur nombre et leur variété sont infinis : rares sont les Belges qui- ne font pas partie de plusieurs d'entre elles. Une preuve de l'importance politique des associations résulte de leur lutte séculaire contre les autocrates : ceux-ci voient en elles l'adversaire redoutable, le leviîr capable de soulever les masses et de donner aux individus la force centuplée qui leur permet de renverser les institutions le plus solidement établies. Les pires gouvernements se sont montrés les adversaires déclarés de la liberté d'association. En considérant toutes sociétés, sauf celles qu'ils organisent eux-mêmes, comme dangereuses, ils n'ont point supprimé l'esprit d'association, inné aux hommes ; mais ils l'ont comprimé et r endu par là même dangereux. C'est l'histoire des sociétés secrètes, suspectés seulement aux époques et dans les pays d'absolutisme (2).

Tant que les corporations n'ont pu exister que de l'assentiment du pouvoir, celui-ci reconnaissait assez généreusement issocialions licites les conditions d'existence nécessaires, • ! notamment un patrimoine propre, partant la personnalité civile, dans une certaine mesure du moins. Toute association non reconnue était illicite.

1 Bibliographie, infro, § 382.

2 Mercuriale du procureur général Faidep. à la cour de Liège, le l*1 octobre 1903. Journal des Tribunaux, 1903, col. 9G1 et suiv.

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