RASSEMBLEMENTS EN PLEIN AIR

celle-ci vise spécialement des faits qui, à un moment donné, en un lieu donné, compromettent la sûreté ou la tranquillité. Lors de l'agitation révisionniste (1891), la Chambre des représentants examina la question, à propos d'ordonnances de bourgmestres interdisant les meetings, soit absolument, soit en des circonstances données. Elle vota un ordre du jour pur et simple, impliquant cette distinction (1).

Les théâtres tombent sons l'application des dispositions qui nous occupent. Leur liberté fait l'objet de l'arrêté du Gouvernement provisoire du 21 octobre 1830. Ni la Gonstitulion, ni la loi communale de 1836 n'ont entendu établir la censure à leur égard. Ce point sera traité à l'occasion de la police communale (2).

§ 67. Rassemblements en plein Air. — L'interdiction de soumettre à une autorisation préalable les réunions paisibles « ne s'applique point aux rassemblements en plein air, qui restent entièrement soumis aux lois de police » (Constitution, art. 19 al. 2). L'importance des manifestations de la rue frappait déjà nos Constituants : un cortège de 40.000 houilleurs ou de 60.000 anarchistes, a-t-on dit, constitue une force redoutable en soi (3) ; le droit individuel de chaque participant s'efface devant les nécessités de garantir l'ordre. A cette fin, il faut armer l'autorité chargée de le maintenir, du droit de régler et au besoin d'interdire les manifestations de la rue.

Les lois de police dont parle la Constitution sont celles qui investissent chez nous l'autorité locale du pouvoir et du devoir d'assurer l'ordre sur la voie publique. Les règlements — qu'ils émanent du conseil communal ou du bourgmestre seul — sont donc pris en exécution de ces lois. En maintes circonstances, les attroupements de plus de 5 personnes ont été ainsi interdits (4). Sans aller aussi loin, un règlement peut défendre, au cours de manifestations, certains chants, cris, drapeaux, emblèmes, etc. (5).

(1) Séances des 14 mai et 16 juin 1891. Annales parlementaires, Chambre, session 1890-91, pp. 1039 et 1319 et suiv.

(2) lnfra, § 333.

(3) Congrès national, séance du 27 décembre 1830, Huïtteks, t. I, pp. 662 et 664.

(4) La Cour de cassation a reconnu à plusieurs reprises la légalité de pareilles ordonnances; par exemple dans sou arnH du 8 janvier 188B, Pasicrisie, 1886, I, p. 86.

(5) Arrêts de cassation du 8 août 1870 et du l«r juillet 1907. Pasitrhie, 1870, I, p. 447. Revue de l'Administration J908, p. L62.