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Cocdhm ntravsnt la libre circulation, le colportage peut être I amh à une autorisation communale préalable cl à une taxe : il entrainc <n cllct, un stationnement au moins momentané, pour pcr.'iu'ttre la vente aux clients de rencontre (1 ). La vente ; un iiaux, des imprimés en général, sur la voie publique, Lut éga »'iiient l'objet de règlements préventifs, impliquant né-

38ÎI i i le distributeur de se pourvoir d'une autorisation préalable. Leur légalité a été proclamée par notre Cour suprême, malgré le danger que peut courir ici la libre expansion dee Otj inio&fl par la voie de la presse (2).

Ce aérait évidemment aller à rencontre de nos institutions publiques que de proscrire les meetings eu plein air, les cortèges polili |uea et autres manifestations ayant la rue pour théâtre. Cela n'a pas Lieu cl n'est pas à craindre. Mais une zone déterminés peut être réservée, à ce point de vue, autour de certains é lific< s, afin de mieux garantir l'indépendance des pouvoirs publics qui y ont leur siège. Une décision du bourgmestre de Bruxelles a, depuis 1892, époque de l'agitation révisionniste, neutralisé ainsi les rues et places aux abords des palais du Roi, des membre- de la famille royale, des Chambres législatives et des ministères. Dans celte « zone neutre »,, toute manifestation politique n'a plus été tolérée depuis lors. La légalité de cette mesure, qui a ses homologues dans d'autres capitales, a été reconnue par la justice (3).

t Arrêt de cassation du 20 mars 1893, Pasicnsie, 1893, I, p. 134. Uq motif économique guide ici lea administrations communales: elles veulent, en frappant d'une taxe 1 os marchands ambulants, protéger le petit commerce local. Ce n'est pas avec la liberté de manifester ses opinions, mais avec la liberté du commerce et des professions que le droit de police est ici en coDllit.

2) Arrêt des chambres réunies de la Cour de cassation du 8 juin 1892, PatierUie, 1893, I, p. 286. Supra, § 51. Arrêt de cassation du 17 décembre 1906, Pasicrisie, 1907, I, p. 72.

3 Jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles du 15 juillet 1899, Pasicrisie, 1899, III, p. 299.