LA FORME DU GOUVERNEMENT

§68. Sens du mot : Gouvernement. — La question, de la forme du gouvernement se ressent de l'ampleur que lui donnèrent jadis les maîtres du droit public, lorsque le mot gouvernement était syuonyme d'Etat. Ce serait en méconnaître l'importance que de la réduire à une discussion sur la collation héréditaire, à vie ou à temps du titre de chef du pouvoir exécutif. Pourtant, le mot de gouvernement s'est aujourd'hui spécialisé et ne désigne plus que ce seul pouvoir. On oppose le gouvernement à la législature ; les actes du gouvernement ne sont ni des lois ni des arrêts de justice. Enfin, d'une façon encore plus définie, on entend par gouvernement la collectivité des ministres.

Toutes ces expressions sont usitées en Belgique et elles l'étaient des avant 1830. Ce qui n'empêche qu'au Congrès national, une discussion magistrale sur « la forme du gouvernement » (1) aboutit à une résolution dont la portée dépasse le contlit entre royauté et république, objet principal du débat. Le 22 novembre 1830, par 174 voix contre 13, données à la république, « le

(1) Séances du 19 novembre 1830 et jours suivants. Huyttens, t. I, p. 184 et suiv. — La république était regardée comme une forme d'avenir, pour laquelle la Belgique de 1830 n'était pas mûre. Des raisons d'opportunité internationale et économiques pesèrent lourdement dans la balance.