CHAPITRE I. — FORME DU GOUVERNEMENT

! nu i es national déclare que le peuple belge adopte, pour forme

I son gouvernement, la monarchie constitutionnelle représent.ttiw sous un chef héréditaire » (1).

B9< Monarohie constitutionnelle représentative. — L'ex-

pression i monarchie constitutionnelle représentative » n'est plus conforme à la terminologie de la science politique d'aujourd'hui. La monarchie belge est strictement parlementaire et non poinl seulement constitutionnelle et représentative. Elle est révolutionnaire par son origine, tous liens de tradition dynas- ; |ue ayant été brusquement rompus avec la famille d'Orange (2) ; elle reconnaît la séparation et l'égalité des pouvoirs, faisant de la Constitution leur source commune. Notre monarchie est de création populaire : elle existe de par la Constitution et non vena. Enfin, les ministres sont politiquement responsables dei ml les Chambres et partagent l'opinion de la majorité, ce qui est l'essence du gouvernement de cabinet.

D'après 1rs textes constitutionnels, le rôle de la monarchie est • onsidérable. Une fois qu'il en eut accepté le principe, le Congrès ne se refusa pas d'en appliquer largement les conséquences.

II lui reconnaissait des avantages, quant à l'unité, à la cohésion, à l'esprit de suite, avantages indispensables à la bonne marche di - affaires. Plus l'état économique se complique et la démocratie se développe, plus cette unité est nécessaire (3). D'autre part, le Congrès ne perdit jamais de vue les abus possibles que de récents exemples imposaient à son esprit. Une royauté partout présente mais partout bridée, telle nous apparaît la royauté belge. Evidemment, le rôle qu'elle joue dans les destinées du pays dépend avant tout de la personnalité du titulaire. D'ailleurs, n'en est-il pas de même ailleurs et pour toutes les fonctions importantes? Il faut seulement tenir en mémoire que cette royauté est parlementaire, que ses pouvoirs sont d'attribution, sans qu'elle puisse se prévaloir de ce qu'on appelle le résidu de souveraineté, c'est-à-dire que le Hoi ne peut faire que ce que la C institution et les lois lui permettent de faire (art. 29 et 73) et non tout ce qu'elles ne lui défendent pas.

i >-ance du 22 novembre 1830. Huyttens, I. I, p. 260.

Z) La déchéance et l'exclusion à perpétuité des membres de la famille d'Orant>e-Nassau, de tout pouvoir en Belgique, furent votées par 161 voix contre 28, le 24 novembre 1830, malgré certaines admonestations menaçantes que des membres du Congrès avaient reçues de l'étraDger. Uuytten*, t. I, p. 2% et suiv.

(3; Fajdef, Mercuriale sur « l'Unité » Pasicrisie 1874, ï, p. 1 et suiv.