CHAPITRE II

l'interdépendance des pouvoirs

§ 70. Coordination des trois Pouvoirs. — Il n'est pas douteux que nos Constituants se souvenaient de l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen lorsqu'ils adoptèrent le plan même de leur œuvre et les dispositions générales relatives aux pouvoirs publics (art. 25 et suiv.).

Fidèles aux enseignements mis en honneur par Locke et Montesquieu, ils ordonnèrent selon la division tripartite des pouvoirs les chapitres du troisième titre de la Constitution belge, qui développe les sujets annoncés aux articles 26 (pouvoir législatif), 29 (pouvoir exécutif) et 30 (pouvoir judiciaire). De là, le chapitre I : « Des Chambres » ; le chapitre II : « Du Roi et des Ministres », et le chapitre III : « Du Pouvoir judiciaire ». On sentait, surtout à cette époque, l'intime lien qui unissait l'égalité des pouvoirs constitués et leur subordination à la Constitution même, avec le principe de la Souveraineté nationale : n'est-ce pas pour cela que cette expression avait été condamnée par l'acte final du Congrès de Vienne?

Nous aurons l'occasion de signaler l'importance de la coordination des trois pouvoirs, surtout au point de vue de la justice en face de l'administration (1) ; elle fut signalée au Congrès national (2), comme une réaction nécessaire contre la théorie des deux pouvoirs qui prévalait en France depuis l'an VIU, entraînant une sorte de soumission de la magistrature au Gouvernement. Le régime hollandais n'avait pas écarté ce danger, au

(1) Infra, § 165 et suiv.

(2) Rapport de Raikem du 23 décembre 1830, Huyttens t. IV, p. 68.

11 i i'U A1MTHK II. — l/l NTEKDKPKNDANOR DES POUVOIRS

contraire : l'organisation de la justice n'avait jamais franchi le degré provisoire de 1815, dont le maintien était avantageux aux. visées autoritaires du roi Guillaume.

Fallait-il élever aussi à la hauteur de pouvoirs dans l'Etat; les Institutions provinciales et communales ? Elles sont nommées ,i la Buite des autres pouvoirs, dans les dispositions générales de la Constitution art. 31 et font l'objet du chapitre IV du litre III. Le nom de s pouvoirs » leur a même été appliqué <lans le rapport de la section centrale I .11 faut cependant reconnaître la subordination nécessaire des intérêts locaux aux intérêts nationaux ; aussi La Constitution a-t-elle pris soin (art. 108, 2° et 5 il-' marquer la dépendance relative des institutions provinciales et communales envers les pouvoirs centraux. L'importance des règles constitutionnelles sur la matière n'est pas diminuée par là : elles mit pour but de mettre les principes généraux du sel/ gouernment au-dessus des atteintes de la législature aussi bien que de l'exécutif.

ha séparation des pouvoirs trouve dans le Code pénal sa sanction, aux articles 234 et 237 qui prévoient les coalitions de fonctionnaires et les entreprises des autorités administratives et judiciaires contre l'exécution des lois ou des arrêtés royaux.

Nul ne conteste les dangers que la séparation des pouvoirs peut faire courir à l'unité nécessaire de l'Etat et surtout les difficultés souvent inextricables que cette séparation entraîne dans la pratique. Le remède le plus simple et le plus radical consiste a él( ver l'un des pouvoirs au-dessus des autres, pour qu'il leur Si rve de frein ou, comme on dit, de modérateur. Ce fut naturellement La royauté à laquelle ce beau rôle fut longtemps réservé. N'était-ce pas là une transition entre l'absolutisme et le régime constitutionnel ! Bien des constitutions actuelles se ressentent de cette intluence. Parfois, on essaya de confier le rôle de pouvoir mo lérateur à une assemblée ; le type le plus remarquable de cette espèce, fut le ((Sénat conservateur», tel que le connut la France sous la constitution de l'an VIII. L'idée ne manquait point de grandeur; peut-être ne faut-il pas la condamner à cause de- abus que Napoléon, la faussant pour la détourner au profit de son absolutisme, sut habilement mettre sous son couvert (u2).

(1 Raikem, dans son rapport (ibid.)t dit: « La section centrale a cru | l'en pâtre, il était utile de reconnaître l'existence d'un quatrième pouvoir : le pouvoir provincial et coujnjunal. »

(2) Tiblemahb, Répertoire de V Administration, V° Compétence, Bruxelles, 1838, t. V, p. 188.