FONCTION ÉLECTORALE

right place; le critérium d'aptitude de l'élu sera sa capacité à être the right man in the right place.

Cette différenciation entre l'électeur et l'élu écarte les anciennes idées de mandat et de fiction ; chacun a son rôle à remplir ; chacun a sa mission. Nous déduisons de là cette conséquence, que l'électorat est une fonction sociale et même l'une des plus importantes ; que l'on peut donc en entourer l'exercice de garanties, tout aussi bien que lesautres fonctions publiques. D'ailleurs, nous aboutissons à cette seconde conséquence, que l'électorat est un devoir pour le citoyen, tout aussi bien qu'un droit.

La Constituante avait adopté ces idées dès 1791. Bientôt méconnues dans la suite, elles semblent avoir triomphé de nos jours. Elles dominent le droit public belge ; nous en trouvons, dans la Constitution, d'importantes preuves. Le premier article consacré aux Chambres caractérise ainsi le soi-disant mandat législatif : « Les membres des deux Chambres représentent la Nation et non uniquement la province ou la subdivision de province qui les a nommés » (art. 32) (1). Nous voulons bien que ce texte ait -été inspiré surtout par le désir d'affirmer le caractère nettement national de la représentation, d'abolir tout vestige de provincialisme, de réprouver l'esprit de clocher. Il n'en est pas moins vrai que le représentant ne peut accepter aucun mandat impératif. Ne représente-t-il pas, aussi bien que ceux qui ont voté pour lui, les électeurs qui ont voté contre lui ? aussi bien que les électeurs de sa circonscription appelés à se prononcer sur son nom, les électeurs de toutes les autres circonscriptions du royaume? aussi bien que les électeurs du royaume, tous les autres Belges, femmes, enfants, incapables, qui ne sont pas admis aux urnes ?

Le mandat impératif est donc nul, comme contraire à l'ordre public; tout ce qui tend, même indirectement, à l'établir est nul au même titre.

L'électorat-fonction est implicitement proclamé dans la Constitution, depuis la revision de 1893 tout au moins, puisque « le vote est obligatoire » (art. 48 al. 2 et 53, 1° m fine, revisés). Le devoir électoral a été imposé aux citoyens belges alors qu'une

(t) On peut signaler, comme ayant une portée analogue, l'art. (\2 de la loi provinciale: « Le3 membres du conseil votent sans en référer à ceux qui les ont nommés : ils représentent la province et non uniquement le canton qui le8 a nommés ».

126 CHAPITRA ni. — DE POUVOIR LEGISLATIF

très large extension du droit de Buffrage leur était accordée (i). On l'a considéré comme une garantie conservatrice contre les partis extrêmes, les modérés étant toujours les plus paresseux

à m' rendre aux urnes.

SECTION m

Le Système des deux Chambres.

§ 78 Argumenta en sa faveur. — L'accord semble établi entre la théorie juridique et les applications politiques, pour donner ia préférence au système des deux Chambres, sur celui de la Chambre unique. Que l'on remonte très haut dans le passé, com me le fait Herbert Spencer, ou que l'on se borne à considérer L'époque contemporaine, il faut reconnaître la gravité des raisons qui militent eu sa faveur. Le principe aristocratique, au sens le plus élevé de ce mot, trouve dans un Sénat son expression naturelle, à côté du principe monarchique et du principe démocratique, représentés par le chef de l'Etat et la Chambre populaire. Les Etats fédératifs ont, par la constitution d'un Sénat, un moyen facile d'opposer à la souveraineté unifiée qu'incarne l'autre Chambre, les souverainetés encore agissantes du degré inférieur. Dans les monarchies, la Chambre haute sert de tampon entre le Roi et les représentants de la Nation. Même dans les républiques, on peut admettre les réels avantages qu'offre une double discussion des lois, plus mûrie, plus calme, pouvant peut-être retarder ou même empêcher parfois une bonne loi, mais plus souvent en faire écarter de mauvaises, le bien l'emportant ici sur le mal. Enfin, on peut entrevoir, grâce au système des deux Chambres, une réalisation au moins partielle de la représentation des intérêts (2). Cette forrne d'organisation politique supérieure offre certes des difficultés et des inconvénients ; mais ceux-ci sont en grande partie évités parla co-existence de deux assemblées, l'une émanant de groupements professionnels et sociaux, constituant elle-même un pareil groupement, alors que l'autre représente la Nation dans

(lj Pour la sanction <Ju vote obligatoire, Infra, § 101.

2 A. d'HoffsCBMIPT, Organisation du Sénat, lie présentation des Interdis, Bruxelles, 1892. — A. Pm*s. L'Organisation de la Liberté et le Devoir social, Bruxelles-Paris, 1895.