ARGUMENTS EN FAVEUR DES DEUX CHAMBRES

son unité supérieure et enregistre les grands mouvements d'opinion.

La question des deux Chambres a fait l'objet, au Congrès national, d'un examen approfondi; avec la forme du Gouvernement, ce sont les deux points qui soulevèrent les discussions les plus brillantes et les plus complètes. Il est inte'ressant de l'observer : le système de la Chambre unique, qui avait de nombreux partisans en 1830, n'en eut plus lors de la révision de 1893, du moins la suppression du Se'nat ne fîgura-t-elle au programme d'aucun des groupes (1).

La création d'un Sénat était, en 1830, un problème poli tique d'une extrême difficulté et certes cette difficulté toute circonstancielle fut pour beaucoup dans les critiques adressées au système bicaméral lui-même. En etl'et, une aristocratie est chose bien mal aisée à créer d'une pièce, au lendemain d'une révolution populaire. Les divisions de classes, d'ordres dans l'Etat, existant sous le royaume des Pays-Bas, étaient odieuses aux hommes de 1830 ; ils considéraient leur suppression comme la satisfaction nécessaire donnée à l'un des griefs contre le régime hollandais (2). Si le Sénat était héréditaire et de nomination royale, on allait créer un dangereux pouvoir aristocratique, hostile à la Chambre démocratique, en contradiction avec le principe même de la souveraineté nationale. Si le Sénat était électif, on allaiten faire la doublure de la Chambre des représentants; il devenait aussi inutile qu'il était dangereux dans la première hypothèse. Le Congrès — Chambre unique — ne suffisait-il pas à faire une Constitution ? Une autre Chambre unique devant suffire a fortiori pour la loi ordinaire.

A ces raisons, l'un des plus éminents parmi nos Constituants, J.-B. Nothomb, répondit que les formes nouvelles, en rapport avec l'esprit du temps, pourraient produire des résultats insoupçonnés ; qu'aucune assemblée dans le passé n'avait eu l'importance qu'allait prendre le pouvoir législatif dans l'Etat contemporain, et qu'un besoin de pondération allait donc se faire vivement sentir. Enfin, une allusion est faite par l'orateur à ce qu'on appelle depuis la représentation des intérêts, lorsqu'il met en antithèse les deux grands facteurs sociaux : le capital et le travail, le Sénat devant plus spécialement représenter le premier et la Chambre, le second.

(1) Gikox, EUmenti de Droit public, Bruxelles, 11)00, u° 8ù, p. t34.

(2) Supra, § 39.