I-N CHAPITRE m. LB POUVOIR LÉGISLATIF

Le principe du Sénal tut voté au Congrès, par 128 voix contre 62. I ntrain menl au projet de la commission préparatoire et à ravis de le section centrale, qui toutes deux inclinaient pour la nomination par le chef de L'Etat, prévalut l'élection des sénaleurs par les mômes citoyens qui élisaient les représentants, pour les éligibles, de sérieuses garanties d'âge, de fortune el de durée quanl à leur mandat. Tel est le système qui l'empoi ta à la lin (1).

Cette solution, relativement avancée pour l'époque, allait créer un Sénal indépendant à la lois du Gouvernement et de l'autre Chambre. On ne peut contester les services qu'il a rendus et la réelle valeur de ses délibérations. Le but du Congrès a été atteint.

.Nous avons indiqué, à propos de la revision constitutionnelle, les principales modifications apportées en 1893 au régime adopté par le Congrès. Il faut reconnaître qu'elles respectent les principes, tout en élargissant les cadres de l'éligibilité et en diversifiant les modes d'élection (2).

§ 80. Attributions particulières à chacune des Chambres. — Si l'égalité est de règle dans les attributions des deux Chambres, quelques exceptions constitutionnelles doivent pourtant être signalées.

1° Les Cham bres partagent avec le Roi le droit d'initiative irt. -~ n Néanmoins, toute loi relative aux receltes ou aux dépenses do l'Ktat ou au contingent de l'armée, doit d'abord être votée par la Chambre des représentants » {ibid. al. 2) (3). I/ancien privilège of the purse de la Chambre des communes anglaise, auquel s'ajoute la nécessité de voter annuellement ie ny ncl, a passé chez nous, comme dans la plupart des cons. litutions, par mimétisme plutôt que par raison. Voici les motifs habituellement donnés pour justifier cette disposition : la certitude d'une convocation annuelle de la représentation nationale, le rôle prépondérant joué dans les questions d'impôts et même de milice par ceux qui payaient de leurs biens ou de leur personne, à l'exclusion de ceux que la loi exemptait de toute taxe et qui considéraient le service militaire comme une prérogative

(1) Voir pour le3 documente, Hlyttens, t. IV, pp. 47, 77, 78 et 80 ; pour les discussions du Congrès, du '.3 au 10 décembre 1830, ibid., t. I, p. 392 et auiv.

(2) Supra, § 19, et infra, %% 87 et 103.

E. Abhtz, De l'Origine, des Motifs et de la Portée de l'art. 21 al. %. de la Constitution belge. Bruxelles, 1872.