ELECTEURS A UNE VOIX

rapport plutôt avec l'idée du vote-fonction, qu'avec celle du vote-droit naturel. « On peut soutenir, dit le professeur Esmein, que celui-là qui est le plus apte à remplir une fonction, d'ailleurs ouverte à tous, peut en recevoir l'exercice dans une plus large mesure. » Mais le même juriste met à son approbation une condition importante : « C'est que la pluralité des voix ne repose pas sur le cens, sur la fortuue, mais seulement sur des qualités que tout citoyen puisse sûrement acquérir (1). » D'autre part, les reproches les plus graves contre ce système sont formulés à la fois par les radicaux, qui y voient une atteinte à la souveraineté nationale et à l'égalité des citoyens, et par les politiciens pratiques, qui découvrent tous les jours les abus, les fraudes même auxquelles donne lieu trop aisément un système aussi complexe. Ce qui le fera probablement durer encore quelque temps en Belgique, c'est qu'il faut pour y toucher reviser la Constitution et que, somme toute, le cumul de trois voix au plus n'est pas à comparer aux criantes inégalités du régime des classes, tel qu'il existe en Prusse, par exemple (2). On a dit, avec raison, qu'en Belgique, le vote plural était, avant tout, un vote rural, les statistiques démontrant en effet que, dans une proportion assez sensible, les voix supplémentaires appartiennent plus souvent à des paysans qu'à des citadins. On comprend que le parti conservateur y trouve son profit.

§ 84. Electeurs à une Voix. — Examinons les conditions de l'électorat pour la Chambre des représentants, telles qu'elles résultent de la Constitution et des lois électorales actuelles (lois des 12 avril et 23 juin d 894, complétées par celles du 2 décembre 1894, 11 avril 1895, 11 juin 1896, 31 mars et 22 avril 1898, 29 décembre 1899 et 18 avril 1902) coordonnées sous forme de Code électoral (3).

1° Pour être électeur à la Chambre, il faut être Belge de naissance ou avoir obtenu la grande naturalisation (Code électoral, art. 1). Nous n'avons plus à examiner cette disposition (4).

(1) Esmiïin, Eléments de Droit constitutionnel, Paris 1906, p. 277.

(2) M. M AURANGE3, Le Vote plural. Son Application dans les Elections belges (thèse), Paris 1899. — Conrad IJorniiak, Die belgische Verfassungsrevision; Zeitschrift fur die gesammte Staatswisseoschaft, Tubiugen, 1896, p. 30.

(3) Ce code comprend actuellement 2(37 articles. Voir l'édition commentée par A. Delcroix, Uruxelles, 1903, édition tlamande de 1904. On y retrouve des tableaux, des modèles de formules de convocations, de bulletins de vote, etc., qui facilitent l'intelligence de ce système très compliqué.

(4) Supra, § 25 et suiv.