PERMIS *E PART

nation : « L'Etat, dit-il, n'est pas on élément nécessaire de la nation. En effet, toutes les nations ne sont pas groupées en Etats ; inversement, plusieurs nations ou fragments de nations peuvent s'agglomérer pour former un seul Etat La nation n'est pas une réalité extérieure cl objective ; elle rentre plutôt dans la catégorie de ces grandes manifestations sociales qu'on ne saurait déterminer à l'aide de mesures et de moyens d'appréciation extérieure » (l). Eu France et dans la plupart des autres pays où la nationalité n'a pas été la cause directe et principale de l'unité politique élaborée par des causes diverses durant de longs siècles, la séparation de la nation et de l'Etat a été, en général, nettement mise en lumière comme il convient (2).

Tenons donc pour établie la différence de l'idée de nationalité et de celle d'Etat et voyons ce qu'il faut penser du principe des nationalités envisagé en lui-même. Certains publicistes (3) l'ont exalté outre mesure ; ainsi

(1) L'Etat moderne et son droit, \" partie, Doctrine gênera le de rEtat, L. I, Introduction à la doctrine de rEtat, p. 207, traduction française Fardis. I'JU4. Conf. Neumann, Volk und nation, 1888, où se trouve indiquée toute la littérature juridique antérieure. Jellinek rite également un important article de Von llerrnrilt intitulé : Sationalitiit und Rechl dargeslettt nach der Osierreirhim'hi-n und ausliindischen Gesetzgebung, 181)9. Conf. Klulier et Oit. toc. cil., $ 20

(2) Conf. heloclie, Du principe des nationalités, 1809 ; Joly. Le principe de* nationalités, 1804 : Uielianl, Etude sur (en nationalités, 1X0'.); Despagnel, toc. cit.. % 107 ; Funek-Brentano et Sorel. foc. cit., p. il ; de Roquette-Unisson. Du principe des nationalités, 18'J!i, passim et p. 8 ; Itrv. loc. cit., J îiO ; Calvo. Ipc. cit., I, p. 109 ; Whi'alon, Eléments..., I, p. 30 ; ('radier Ko ii;re. I. p. M9 ; Uudlev-Field, Code international, art. 2 ; llallek. International laïc, eli. III, § 2.

('■I) Conf. notamment Emile Ollivier, L'Empire libéral, I, pp. 483 et s.

M. Novicow estime qu'un Etat groupant plusieurs nationalités est un monstre au point de vue sociologique, comme l'est un animal à plusieurs tètes dans Tordre physiologique (1). D'autres, au contraire, l'ont considéré comme fort dangereux, voyant en lui la causede la plupart des guerres passées et futures. Il pousse, écrit M. de Roquette-Buisson, l'homme à l'adoration de la force, seule influence capable de fondre en un seul les éléments souvent disparates que renferme une même nationalité ; il néglige l'élément intellectuel de la conscience des peuples « parvenus, par l'idée de liberté, à une conception très nette de l'indépendance et de la souveraineté des Etats » (2). M. de Laveleye a fait observer qu'il jette un désarroi constant dans l'équilibre des peuples ; qu'il ébranle toutes les situations acquises et constitue une menace perpétuelle de conflagration générale, « car il met aux prises dus masses énormes d'hommes pour des revendications et des prétentions souvent inconciliables » (3). « Ceux qui transforment en guerres de races les guerres des sociétés, a dit M. Fouillée, ont l'intention, de légitimer, au sein du genre « Homo », le droit du plus fort. Certains anthropologistes ont imaginé la lutte pour la vie entre les blonds et les bruns, entre les crânes longs et les crânes larges La couleur même des

(t) La politique internationale, p. 92. 11 est un monstre, explique l'auteur, parce qu'il ne peut réaliser la fin de tout organisme. Et, pour la démonstration de ce point, il fait appel à la physiologie, c'est-à-dire qn'il invoque cette assimilation absolue entre la personnalité étatique et la personnalité physique que nous avons écartée au chapitre l«r du présent livre.

(2) Loc. cit., pp. 12 et s.

(3) Des causes actuelles de guerre en Europe et de C arbitrage, 1873, p. 24. conf. Novicow, loc. cit., pp. 4 et s.

I t I Mil. lit l-Alt l II

ehereui devient un étendard t-i nu signe 'i>' ralNemeni .... • (().

(lu ne saurai) nier que le principe des nationalité* suit,

en un cerlain sens, un motif grave de conflit; il a été, en elFel, en jeu dans plusieurs guerres anciennes cl se présente comme la cause possible de nombreux difféirtnl- éventuels. L'indépendance de la Grèce UtcletHM el contemporaine, celle de la Belgique, l'unité de l'Italie et de l'Allemagne se sont faites au nom du principe des nationalités, après des luttes sanglantes qui sont présentes a la mémoire de tous. El» dans l'avenir, les perspective!, lie «lierre sont encore plus nombreuses, La FriACe pourrait réclamer, sur la base nationale, l'Alsace- Lorraine, la Belgique el Genève ; l'Allemagne prétendrait ii sou lour à Inomservatkm (les provinces arm. en 1811 el revendiquerai! les parties allemandes de l'Autriche el de la Suisse; l'Italie viserait Nice, la Corse, Malte, le Trcnlin et Triesle. En Autriche- Hongrie, les Allemands, les Hongrois, les Tchèques, les Itoumaiiis, 1 -s Serbes aspirent à la f-< institution nationale ',2.1. Lo parti de la grande It mi manie voudrait grouper en un seul Etat tons les Roumains répandus en Bessarabie, Buko-

(t) Revue dut Ùeur-Mondrs, LXV ann'-c. I" période, I- tî<*. 1895, p. 365. LetpOffcAotogit </*.* fi-upie-t et fantbropefofit, Conf. <lu roi'ino, Statu hoiogiçito dot peuples européen*, 1909,

m cl princionleiii<*n< Ititradvetion.

(ft) Vuerlwnli, i et kl nationalité* en lui»

grie, 1898 : Look Mger( Histoire de FAutrieht-Bongrie, 1895, el Slave*, 1888 . BoarHer, Let Tvhéçuet et ta Bohême contemporaine, i&m ; tient, /,>•.>< Serbes de Hongrie, ih*;i . hj«tara, BongroU et lioumntns, dan» ta Mevue générait de droit internat, puhtir. 1^95, 11, pf, S et *.. Kibcuiuaiio, Ia compromit OMttrC hongrois A* lst',7 , Etude sur Udttglitmt, ttKW.

LES HtOLKUOMKXEK ET LES THEORIES UENEtlAXES

3it

wine, Transylvanie eL Serbie; l'Angleterre el In Russie soutirent des crises irlandaise et finlandaise (t). A tous ces points précis, viennent se joindre les querelles plus générales et plus vagues du pan-hell i-insnit-, ilu pangermanisme et du pao-siaYÎsmt: Nombreux, on le voit, sont les Fermenta de discorde que la question des nationalités répand dans la vieille Europe] mi les races diverses s'agitent, désespérément el essayent de faire éclater le cercle souvent trop étroit qui les enserre.

Entre [es divers jugements aneolaoneot opposée qui ont été portés an sujet du principe des nationalités, quel parti convient-il du prendre ? Pour se décidée en pleine connaissance do cause,, il est nécessaire d'examiner les bases diverses auxquelles se sont rallachés les partisans de ce principe, bases qui sont (es suivantes : communauté de langue, de rare, de religion el frontières naturelles. Voyons soooessivemcnl la valeur de chacun de ces éléments.

La littérature et la presse, qui ont une énorme influence sur le mouvement des national ilés, luttent avec acharnement pour préserver cte toute atteinte la langue nationale. Sous leur influence, certains pûhtîcistts ont fait de celle-ci le l'acteur principal de la nationalité (2 ; el lacom-

{\ ) Conl". Dclpecli. dans la Itevue générait ttê tirait intrrrt. public, et lu bibliographie, I8!MI, VI, pp. Soi et s . ; Pillet et liclpccli, ihulem, l'JOIJ, \ll. pp. <iU£ et s,; DespHjjriel, La question finfatl- *.laise, litoi ; Fischer, Ftntantt and th? Fiers, isw ; Moreau, La question finlattdaite, dant lu Revue du droit publie, liino.t.XIV, pp. ty:t et s ; Michonct pi iip Lapradelta. La awttion fintmufatee, J90I ; Wesitakt', Thtc&te >>f Finland dtM Tki national Iteriew, de mata 1900.

(2) Coufi Nnvirnw. Lapoiltiqur iiitrriHttiotMttr, piixsim et p. 74, Mai» M. Nuvieuw, roniiin- OU If verra, se restreint &rbitrajr&ment

munauté du langage est incontestablement l'affirmation la plus énergique de la solidarité humaine. Mais faul-il en conclure que tous les êtres humains qui parlent la même langue, doivent nécessairement former un seul et même Etat? Non, à coup sûr, pour beaucoup de motifs. D'abord, on se heurterait à une impossibilité évidente pour les individus parlant un idiome très répandu, tel que le slave ou l'allemand, parce que leur réunion constituerait une puissance si formidable, un danger si grand pour l'indépendance des autres groupes, qu'on sérail immédiatement obligé de reprendre contre eux la vieille théorie de l'équilibre, avec la perspective du renouvellement des conflits auxquels elle a donné lieu. Au surplus, parmi ces individus parlant la même langue, beaucoup résisteraient à la fusion eu une même nationalité, ou tenteraient de s'y soustraire si on la réalisait contre leur vœu. Les aspirations parlicularistes sont loin, en effet, d'avoir cessé dans l'Allemagne unifiée; et les Polonais vivraient eu bien mauvaise intelligence avec les Russes dans un groupe slave unique !

D'autre part, dans les innombrables dialectes usités, qui ne peuvent évidemment être tous pris en considéralion, quelle sélection fera-t-on ? Tiendra-t-ou compte seulement de la langue parlée par l'élite intellectuelle et non des idiomes populaires (I)? Ce serait profondément injuste ; et, du reste, en négligeant les dialectes plus ou

a la langue parlée par l'élite intellectuelle : et, d'autre part, k la page 147. ibidem, il déclare que langue et nationalité ne sont pas synonymes. Où est alors le critérium de la nationalité ? Conf. Uo'-k, La nationalité, citation et critique de M. l'adeletti, 4oe. cit., pp. 474 et 475.

(1) Novicow, loc. cit., p. fi9.

LES PROr.ECOM EXILS ET t.ES TUBOIUES ftKMiRALES

îîns spéciaux à lelleou tulle branche ethnographique, l 'mi s'exposerait h des luttes plus ou mobtD SOurfti mécontentant ceux ilonl r*n voulait le bonheur. Et, si l'on M limite aux principaux idiomes; employés, qui spra juge du choix définitif ; au nom de quelle autorité pourrat-on exclure U'Iie ou l rlle langue qui auni de chauds défenseurs? Enfin, \en modifications Itngtristiajoea sont incos.intes el obligeraient à de continuels reniinnmenls. Sans doute, le langage qui triomphe prouve sa supériorité dans la tulle pour la vie où siirre-iubcut les faibles mais son Iriosapne pcrmet-îl, au point de vue du droit et de la justice, d'abandonner les autres, dont la défaite n'est peul-élre que momentanée et auxquels liMirs fidèles tiennent d'autant pltis qu'ils sont plus dédaignés? N'oublions pas, du reste, que les langues qu'on croyait mortes, onl préparé les plus beaux réveils des nationalités modernes, en Bohême, par exemple. Ajoutons que les pays les plus unis qui ne réclament aucune division, seraient exposés a être scindés en plusieurs tronçons, au nom du redoutable principe de l'unité de langue < h. Ainsi, en ne tenant pas compte de toutes les langues usitées, on s'expose à un mecontenleine.nl général ; sî l'on en tient compte, on aboutit, d'un côté, à rémietlemenl de certains Etals, dont les fractions divisées à l'infini, privées de toute autorité, de toute action el de toute inllueuce, n'aspireront qu'à se réunir, et, de l'autre, à ta constitution de ces immenses et éphémères dominations, dont nous avons démimlré plus haut les dangers et l'impossibilité pratique.

{i\ I>c Lavcieye, hc. cit., p. 122 h lu note. Ccrnl, iessus, /oc, - //., pp. Ï98 et s.

l'IlRMIÈItR l'Ail II II

L'unité (te rai i- diurne des résultais encore plus cloutoux tj ii < ■ I unité de langue, l>tcn que certains partisans <iu priiiPi|.i- drs ii iiiixialitéa en ÉMOI f;iil l'élément prépondérant de leur lysl&me. Lu dehors des grandes divisions humaines que (a couleur sépare d'une façon tranchée, esl-il possib).', &tt point de vue ethnologique, de constituer des subdivisions formant de» races véritables? D'aucuns l'ont nié, .dois pourtant que tes latins, Ifmains, les slaves, les anglo-savons se distingue!)! par des traits tellement tranchés qu'il paraît impossible de les confondre li. Mais la race est un élément dont la portée va s'affaiblissait l de plus en plus par la suite des temps; les Etait les plus hoiBOgèOM ont été", nu début, un composé de type* essentiellement dîvera, ■!< -ni un perpétuel croisement a fait un type à peu prèa unique, sauf lîaus les cas un DM cause quelconque, telle t)M 1 i différence des religions, a opposé un obstacle invincible, comme entre musulmans el chrétiens. Dans lou^ 1 ce serait une abominable tyrannie que de prétendre réunir tous les êtres d'une même race, si indéniable qu'elle fût, sous une domination unique. Les Polonais lOOl ■!"">

(I) H. Fouillée & soutenu qu'il n'y avait pas de races véritable.. unis rimptoacat des types différents ; il y muait des types anglais. français, a leinamJ. mnîs non des races correspondante*, /féru** den DfVX-MOfuttl, UtC >>/. p- •'■*>". Nous croyant, au contraire, que ce ^»ni Ml l y\»i >\u\, réunis, constituent les race* «ttinc, germanium1, unitli» saxonne, dont le» caractères géoéraux cil sont tailesMot dfMea.bls.bfe4 'juc toute co&fasîoo est ioiposttble.

Main, ii l'on MOt scinder davantage, ou en arrive h îles puérilité*. Ainsi, pour citer un exemple, M .H. Ilitckel el Millier seraltii faute de mieux, a ta nature des cheveux contint' trait dominant de la race, El ils partagent j'ituninnilê en douze rton I cheveux lai» net» et lisses t (.iUtiun de M. Nmic.m»-. Cuti tique intwttiiitnute. p. t».

I 1> l'B Ol. KG OM BNBB ET LES TIIKOIIIES CEXÉnALES ÎU.'i

slaves, et Ton sait pourtant quel éloigqcment ils ont pour les i S 1 1 s s i ■ s . Croil-on qin- les Français, tes Espagnols at les Italiens, si d'accord qu'on les suppose, pourraient et voudraient constituer un même corps politique? Enfin, tontes les races sont plus mi moins éparscs sur le globe, plus on moins mélangées entre elles ; il faudrait donc les séparer pour les cantonner ensuite, sur des territoires différents, en leur imposant de» émigrations qui rappelleraient les exodes des anciens peuples nomades; Et oes territoires, qui les choisirait? Qui départagerait les prétentions divergentes luttant naturellement pour obtenir les terres les plus fertiles? Quelle série de guerres et de bouleversements inutiles, puisque les races, parquées comme des troupeaux, tendraient irrésistiblement a reprendre la situation ancienne. L'homme étant migrateur par nature, il faudrait, à des périodes déterminées, recommencer L'opération de la répartit ion des races, si bien accomplie qu'elle l'eût ététl)!

La religion, au début, fut le signe le plus réel de Il natiotiali'é ; la cité antique était essentiellement théocralique et, formée par Jes croyances religieuses, ne songeait pas à s'en affranchir (2), L'unité de religion fui le prélude de l'unité politique ; éclipsée par suite de la conquête romaine qui avait détruit les unités anciennes, elle reparut plus intense avei- le Christianisme. Seuleîenl ce dernier, détendant à une foule de peuples do nationalités diverses, comme croyance générale, ne pouvait s'adaptera une nationalité unique, La religion cessa

(tj De bTi'Icif. tin*, cit., p. Ht : Nys, Uk. <->t., \, p, 345; Renan, toc, cit., \>\> J'Cl ei », (2) Fiwtcldc Coulanges, La citr anti'fic, I87i, p. 4.

donc de se manifester comme un dogme de nationalité, et servit seulement à opposer les adeptes d'une même croyance, de toutes nationalités, à ceux d'une autre confession religieuse, principalement l'islamisme. La religion, de nos jours, ne peut, dès lors, fournir un critérium ulile à la détermination de la nationalité. Sans doute, comme autrefois les chrétiens de l'Eglise primitive, certains peuples sont soumis à un écrasant despotisme, tels les chrétiens sujets de la Porte ottomane ou les Serbes de Hongrie, qui ont 'groupé autour de leur Eglise leur force de résistance et leurs tentatives d'émancipation. Mais ces exceptions ne sauraient être érigées en règle générale ; et l'idée religieuse n'est plus envisagée comme facteur déterminant de la nationalité.

Les frontières naturelles ne donnent guère de résultats plus satisfaisants que les autres éléments qui viennent d'être indiqués (I). Il est, sans doute, des peuples que la nature a séparés les uns des autres, comme l'Espagne, l'Angleterre, la Suède, la Norvège, le Danemark, l'Italie. Mais, en mettant de côté l'Angleterre, que d'incertitudes ! L'Espagne n'a pas de frontières naturelles du coté du Portugal, et pourtant les deux pays ont résisté à toute fusion. La péninsule Scandinave contient une race à pari, les Lapons; en 1864, l'Allemagne s'est emparée du certains cantons danois ainsi enlevés a leur nationalité naturelle ! (2). Dans les autres pays, les frontières naturelles manquent absolument : la France n'a que des bornes politiques du côté nord-est ; les limites naturelles manquent entre la Russie, l'Allemagne et l'Autriche ; sur

(1) I>e Laveleve. toc. cit., pp. <Jt et s. ; Fuuck llrcntan» cl Sorel, to'\ rit , p. 17.

(2) !><• Lagorce, Histoire du sectmd Empire, t. IV, pp. 4fi7 et s.

MtOl .1 ïi.OMIM ,9 ET LES TllÈORII.S GÉNÉRALES 347

leurs frontières, les nationalités sont absolument mélangées les unes aux autres.

Quoi qu'il en soit, le système des frontières naturelles. préconisé par Rousseau il), a été suri oui appliqué par la Révolution française ; La décret iJn l"r octobre 1795 déclare que le Itliin est la limile naturelle de la France. Napoléon Ier, à son lotir, reprend l'idée dan* le traité de Taris iln !t'> mars 1810, el il n'hésite pas pourtant à

incorporer la Ho] lande par le Bénatas-oonaalla du 13 octobre 1810, sous prétexte qu'elle est simplement « l'alluviun des grandes artères françaises, le Hbin, la Meuse el l'£scaal ». A ces considérations stratégiques que l'Allemagne a reprises en 1871 pour justifier l'annexion de l"Als;uv el de la Lorraine, dont la possession aurait été indispensable à la sécurité do nouvel Empire, il convient de répondre que l'intérêt ne créé pas le droit, et qu'au surplus les frontières ijuc l'on croit les plus naturelles et partent les plus solides, m sont pas toujours les plus protectrices (2).

On le voit, les divers éléments que les auteurs partisans du système des nationalités ont mis en avant c mine base d'une répartition nouvelle el nécessaire des collectivités actuellement existantes, n'offriraient point une netteté suffisante (3), à supposer que Ton consentît à courir

<1) /,or. rît., JI, IX.

(2. Despagnet, lue. cit., a* 108. Conf , sur les idées delà IW-vo- Union en nialière de limites naturelles, Suret, L'Europe et ta ■. :!■' pai lii\ La guerre aiu- ntin. pp. H*7 et s.i 1- parMe, Le» limite* naturelles, pp. 220. 27:î. ttl, WÊ, <0n. 131. Conf. La rii:e ijauclte du Jt/rhi, limite de tu Réjntbtifve fran~ çai#er ncaei de citations par Rœljmer. ex député de la convnili'in rkino-gi'rninnique, Pnris, an IV.

(3J Ce sont, dit, afec rai.son, M. hiiguil, « des éléments secon-