I.FS PROLÉGOMÈNES ET LES i'KfcûMKS HÉXÉnALES

époque { I ). En second lieu, elle sera quelque fois L'œuvre d'un certain nombre «l'Etais exrn-ant une aelitni et 1 1 v c dans mu ordre du faits en général déterminé d'av.< touchant à des mtérêts généraux. Elle sera, en ce cas, le résultat d'un Congrès ou d'une Conférence.

Th'-Hrîijuemeul la médiation collective, exercée à la suite d'un Congrès ou d'une Conférence, ne devrait pas avoir un caractère plus obliguloire que la médiat.!" lée; et cependant le contraire s'est produit fréquemment daus la nrtih'njT La Conférence <ie Londres de ls:!ii.;il, réunie à ta demande du roi de Hollande pour ouvrir des négoeialions avec les Belges soulevés, foin ■lionna comme un vrai trihunal arbitral rendant des sentences obligatoires et démembra le ipjWin des l'.u s-li;i>, sans même avoir voulu euh-mlre le souverain îiité- ■ 2). La Conférence île Paris île janviei -février \X(>'J, bien que le contraire ail élé affirmé, s'est conduite é tiOMil, .1 propos du oiiïéreud ^reco-lure provoqué par un soulèvement de la C?èt&, 60—11 un véritable tribunal international (3). Ainsi, la médiation collective perd

(1) Citons les eu suivtwils de médiation an siècle dernier - 1- la Hiis-.ii. entre l'Angleterre et les Etals-Unis en l&ït ; de la France entre la Prusse et le canton de NeufdtiUel en 1857 ; du pape en 1885, en Ire l'Allemagne et l'Espagne, nu sujet de la question des Carodines. dont il sera parlé ci-Après. Cent", notre Traite de l'arbitrage, § 152 et ta noie. Itans le siècle actuel, est intervenue la médiation de la France. i\ la lin d 'octobre 1904, entre la Russie et l'Angleterre, relativement à l'incident de Hull, dont il >« "-ire question a prnpns des Commission* internationales d'enquête. Camsulter sur les cas de médiation à aabt époqai flou Mis- Fa n ■ loc. cit., g§ 935 et s.; de HMfjân Roquefort, loc. ctt., pp. R8 et 177.

(S) Miluviinowitch, lût', cit.. p. 193 ; Praiiier-Fodéré, tu, VtVg iV.I'J; k:nn:»rowski. lue. al., p. SI".

(3) Roliu-Jaéqupinvns dans la Revue de tirtAt internat, ei de

rnrMir.iu: PAiiTir

souvent le caractère facultatif qui seul lui convient, parcpque le prétendu médiateur n'hésite pas à recourir à la menace de la force quand il comprend que son conseil ne sera pas écoulé. Certains auteurs ont mèni*parlé de médiation armer, oxpression qui contient la négation complète des principes sur lesquels repose ce mode de solution des conflits internationaux |l .

Le caractère essentiellement facultatif de la médiation, clairement mis en lumière par les développements qui précèdent et admis par Ions les juristes (2), a H4 nettement affirmé dans les article* \ a ~ de 1» Convention de La Haye sur le règlement pacifique "les conflits internationaux ainsi conçus.

A ht. 4. — Lé rdtê du médiaieut consiste » les prétentions opposées ei à apaiser 1rs ressentiments >ftti peuvent iêtre produit* entre les Etat* en conflit

Àbt. <">. — Les fonctions du médiateur cessent du montent où il est constaté, toit par tune des pat litige, toit par fe médiateur tuv-méme, •, de conciliation proposés par lui ne font pas ace

A ht. 6. — Let bons offices et ta médiat ' rar

le recours des partiel en conflit, Cinitiati

puissances étrangères ">i conflit, ont exclu t te

caractère de conseil et n'ont Jamais force obligatoire.

A ni. 7. — /, acceptation de la médiation

tègUlat. cumfMi. pp. l.".' et t.; Kamarowalti, /«

pp. 96 et s.

(I) t'.nUn. tee- rft.tl 17"'.; Kfttnarowski toc. cit., \> 91 ; Mérignlwc, Traitées toràitragt tûmat. $ 154.

Ct} t ; toc. > >t.. Jl, p. 55U ; Ro

tnirtige int.-rnu! ., p. $&j\ M-ii.iih:if, I..,- . dt.,% \j\ ; Ki>>re,,Vo«<veau droit intentât., It> 5 1906.

pour effet, sauf convention contraire, d'interrompre, de retarder on d'entraver la mobilisation et antre* mesures préparatoires à ht guerre.

Si elle intervient après Couverture des liristilités, elle n'interrompt pait tauf convention contraire, les opéra- . tions militaires en cours.

Ce caractère facultatif de la médiation constitue, comme nous l'avons déjà fait remarquer plus haut, la principale différence avec l'arbitrage de sa nature obligatoire. U importait donc de mettre cette différence en relief dans les textes du document international relatifs a. ce point, afin de bien fixer la doctrine et d'éviter des erreurs regrettables pouvant fausser le principe même des deux institutions ;l,i.

(t) On peut ciler, comme exemple mémorable de cette confusion, l'ftfTaire des Caroihtes, que l' on trouvera rapportée dans noire Traité de l'arbitrage international au g 158, avec de nombreuses citations bibliographiques. Voici l'exposé sommaire des faits.

En 1885, tandis que deux navires espagnols stationnaient dans le port de Yap, qui fait partie des Carolînes, la corvette allemande l'Util arriva inopinément et l'officier qui la commandait arbora le pavillon allemand, déclarant prendre possession de l'Ile et de toutes celles composant le groupe des Palaos, ainsi que de Strongttltattdt, Les espagnols protestèrent, invoquant le droit du premier occupant, la butte du pape Alexandre V| elle consentement unanime des peuples qui n'avaient jamais contesté leur droit de propriété.

L'Allemagne se basait sur des établissements anciens aux Carolînes, établissements ayant co-exislè avec ceux des Anglais et jamais avec eaux des Espagnols ; elle prétendait, d'autre part, appliquer, en l'espèce, le principe de réflectivité de l'occupation et de Ja nécessité d'une notification de la prise de possession, conformément aux prescriptions de l'article 33 de l'Acte de la Conférence de Berlin du ÎG février 1885, bien que ce leste ne vise in terminis que les territoires africains.

Finalement, le pape a donné raison a l'Espagne, en se basant