B CT 11 11 A L
exemples empruntés aux nations orientales '11. Les Grecs l'onl connu et souvent pratiqué ; mais les difficultés déférées à l'arbitrage ne présentaient |>as une grande importance politique. Il s'agissait de contestations au sujet de la religion, du commerce, des frontières, de la possession de territoires litigieux, surtout de ces îles nombreuses si célèbres dans les fastes de l'histoire et de la légende, qui parsèment les côtes «le la Grèce. Une procédure arbitrale était instituée; le contrat de compromis, source de l'arbitrage, désignait l'arbitre et l'objet du litige ; h son tour, l'arbitre indiquait le lieu et l'époque du jugement. 11 instruisait l'affaire avec un soin religieux, écoutait les parties, et sa sentence, rédigée en plusieurs exemplaires, était déposée dans les temples et autres lieux publics. Les Grecs voyaient l'arbitrage aviv une grande faveur ; ils eu confiaient la mission aux poêles, aux vainqueurs des jeux olympiques. Mais il resta cantonné entre les peuples grecs et ne fut jamais étendu par ceux-ci aux nations étrangères considérées comme en debors de tout rapport avec la communauté grecque (2).
Quand on examine les rapports de Rome avec les autres peuples, on voit qu'à la différence de la Grèce
(1) Uarbeyrar, Supplément au Corps universel dtplomutù/ite, I, i». «G; Hérodote, ff in foires, VI, 4'2,
(2) ConJ', notre Traité sur l'arbitrage, g| 20 et s. ; Egger, Les traité» publics chez les Grecs et les Romains, pp. 68 et s. ; l.c Itas, Voffage arckéotOffique, V" partie, am 1, 86 et s. ; ftaiigatw, Ântiqtiit. àellén., Il, n0 G92 ; Sehimnarm. Antiquités grecques, traduction finluski, II, p. 6 \ Thucydide, lliatnirr fie lu </tfnr tin Pèioponèse, l. f, c. 85 ; Calvo, lac. rit , III, g 1708; Héron, lw. cit., pp. 81 et 5, ; Piédelîèvre, toc. cit., Il, p. 19 et s, ; Pradicr- Fodéré, toc, cit., VI. §2604.
MÉHIGNKAC; ±1
rRrntr.nr. PAirnr.
elle n'eut pas souvent recoure ù l'aibilrage. i plique aisément si l'on réflécbil IM l»*s Romains aspiraient ù la domination universelle et qu'ils (mn * ainul refouler il»* m voir arrêter dams taure ambitieux projet* par des sentences eoitWakH au droit. D'autre part, le peuple roi aurait cru n'abaisser en se soumettant au jugement d'une puissance lierre. On eu eu) la preuve quand les Rhcidietis eurent );i malheureuse pm-
BOW J * ' 1 1 r médiation pour niuKi.'iii SOT 900
trône Le Sénat accueillit leurs ouvertures avec un mépris souverain ; et Tile-Live rapporte qu'à sou époque le souvenir seul île celle préteutieu excitait ! quelle diil être, ajôule-l-il, celle des tenaient • qui elle fui êiuîsi- I ' LrM peuple* jadis 1rs plu« liera i]>- li tir iudépeudarjce tl qui \i voient uemioaleraent enrure en liberté, étaient les premier» à s'incliner devant la grandeur romain*- devançant ainsi par leur humilité absolue leur servitude future. L'aspirai ion de Home fc n'avoir point d'égaux, qui était la négation même de d'arbitrage, fui pleinement réalisée le jour on elle derinl nwllreaae du nde. I ~ f upl lr inrmnii dtffl
nilivemenl ■**> I fil ne pouvaient, plus songer ,1 soulever contre ellr -les prétention* rivale» susceptibles d'être, le
ehéanl, toonitei h no irbttrage.
La coutume il»- l'arbitrage semble avoir été en vigueur
dans le monde barbare, au dire de l'rocopeet de llassjo-
Dans la période qui Bail l'élaWuacoMUl de*
barbares sur les ruines i\u monde romain, nous avons
(1) ffirtoirc rvmaint, 4î, i-4.
'aniiéêi'i Optm, h p. M; QUro, toc ci/.. III. g 1710;
Meri^nlinr, Traite de l'arbitrage, §31 ; Pl>4JPI'-Fodèrt
LES PfUU.i i;iMI.\i:> ET LES THEORIES OKXCflALF.S
BJ
indiqué, aux Maiiaau iieiorifues^ rinllueuee considérable prise par l'Eglise catholique rt ]>■ rôle pré pondérant joué par les papes qui devinrent les arbitres naturels entr<' les fiïi.»uari| lies iln monde chrétien. Il faut ajouter, au point de vue du développement de l'arbitrage, point résultant de l'organisation féodale étendan réseau sur l'Europe entière et prédisposant naturellement les IMMU à prendre leurs suzerainde leurs griflÉi respectifs. C'est ce qui explique que les empereurs et rois aient été ;ui-si fréquemment pris tMNMt arbitres en leur qualité de suzerains les pins élevés. Les idées religieuses devaient encore amener et MMOèftol . en euet, le choix d'évèques comme arbitres. Parfois, mais plus rarement, des Etals, des villes, des OMgN OMMtifcaéa, des conseils composés de personnages qualifiés et même de simples particulier* renommés par leur savoir cl leur liante autorité morale reçurent le mandai arbitral.
Sous l'influence de l'action féodale ri religieuse, les arbitrages furent très fréquents an Moyen âge, offrant lo spectacle singulier des idées de paix se faisant jour au milieu de la société la plus belliqueuse. En Italie seulement, au xinB siècle, on ne compte pas moins de cent compromis entre les princes et les communes de ce pays M l Mais, quand la papauté eut renoncé à dominer la société civile, quand, d'autre part, les monarchies absolues se furent pea â peu édifiées sur les minus de la féodalité, les arbitrages devinrenl beaucoup plus rares. Us diminuent durant le xiv* et le Jtv siècles ; et
(t) Dîycstu ilaltaao, t. IV, l"> pirliç. pp. 31'Jïi 374, » internaziuiuUi. Conf. Paiiefcclia ffwtrtiJset, v* ArbitjHjge intrrmat., u" -il.
l'on peut affirmer qu'à partir du xvi* siècle ils disparaissent à peu près de la pratique internationale jusqu'à la Révolution française. El pourtant, à on juger par lai manifestes et les proclamations, jamais souverain n'a fait la guerre que malgré lui et après avoir essayé tout pour l'empêcher (I). On s'étonnera moins de la rareté d«?s arbitrages en dépit do cette protestation, dît un publicisle autorisé, si l'on songe à celle parole do Rousseau : « Peut-on subordonner à un tribunal dos hommes qui s'enorgueillissent de ce que leur pouvoir est exclusivement fondé sur le glaive et qui ne s'inclinent devant Dieu que parce qu'il est dans le ciel j>. M. Kamorowaki ajoute qu'il ne pouvait guère en être autrement « à èfli tristes époques de guerres continuelles, de controverses incessantes sur les droits de succession aux trônes et de projets les plus fantastiques sur le partage des divers Etats. Le droit, aussi bien dans la vie intérieure dos peuples que dans les relations extérieures, existait bien plus sur le papier qu'en réalité » (2).
Dans la période contemporaine, l'arbitrage a été fréquemment usité; et il serait absolument impossible d'en
(1) Klûber, loc. cit., p. 456, note a.
(1) Kamarowski, toc. cit., pp. 185 et 187. Coof,, sur le* poial indiqués au teste, hu Mont, Cùrps tinivenel diplomatique, l. III. lt* pari., pp. Uî et s. et I. Vlll. pp. 93 et », ; Travers Twïm, l«e. cit.. l. U, g :; ; Cartiazza-Àmari, loc* cit., II. p. 585 ; Dctpagoet. ioe. cit., g 700 ; Wliealon, Progris du droit dm yens, 1, p. 109 de Flassan, Histoire générale et rationnée de ta diplomatie frar. Çàise, 2* édition, I, pp. 113 et s., II, pp. 4Î et»., III, p 200 et » . Merigtitiac, Traité de l'arbitrage, §g 32 et s.
LES PKOLÉGD MÈNES ET LES THEORIES GKNËflÀLES 453
idiquer toutes les applicati
; on lui a consacré des publications spéciales (I), et les auteurs lui ont donné dans leurs écrits une large place (2). Nous allons nous
(I) On consultera particulièrement la belle et intéressante pablication remarquablement documentée de MM. de Lapradulle el l'oltlis, intitulée : Recueil des arbitrages internationaux . Le [minier volume, paru en 19uî>p va de 1798 à 1855 Voir spécialement au point de vue américain le recueil de Moore, llistory and Digest of the international arbi (rations to wic/t the United States..., H vol., 1898. Conf, au point de vue général : Lafontaine, Pasicrisie internationale, Histoire documentaire de* arbitrages internationaux, iMi, Elirait de ta Revue de droit intern. et de législat, comp,, 1* série, t. IV, lilui ; Ifellaire, Etude historique sur (et arbitrages internationaux, dans le Jour-no! des Economistes, 1872. pp. Hl el s.; Clère, Etude sur ? arbitrage international, dans la Revue universelle Au 7 avril 1874, pp. 15 el s. ; Lawrence, Note historique sur les arbitrage» internationuitj;, duns ia Revue de droit intern. et de législat. comp., VI, Is7i, pp. 117 et s. ; Pandectet françaises el Répertoire général du droit français, v" Arbilrage international.
[&) Consulter notre Traité précité de l'arbitrage international, $£ 4b" et s. Conf. ; I'eretti, Degli arbitrât! interna tionafi, 1875 ; Kariiarowski, Ftevon, toc. "t. ; A. I-Vied, BandùVCÂ der Friedenàenpegïtng, 1903, pp. 123 â 158; Drejfus, Arbitrage international, iHÛ-J ; Olivi, Li arbitrati internat ianali j Yalmigère, De l'arbitrage international. 18119 ; IH Marco, Degli arbitrati internacionali e dei diritto di guerra, 1875 ; Ftouard de Card, L'arbitrage international dans te passé, te présent et l'avenir, 1877. pp. 96 et t. ; lit-elaerls van Bloldand, Internationale arbitrage, thèse de Letde, 1X75 , de Mou^ins-ltoqtiefort, lac. cit., pp. 177 et 3. ; Calvo, toc, cit., lit, ^ 1714 el s., et Supplément général, t. VI, $$355 et s. ; Rivier, toc. cit., I], pp. 1B8 et s. ; Piédelièvre, foc, tit>, H, pp. W el s. ; Hit. toc. cit., %§ 365 et s. ; Cotai, Arbitrati intemaoi&naih I89J ; Dttptgneti toc, <•{(., £ "70:4 ; Pier&n<
tonï. OH arbitrati internazionati, 18T5 ; Uonfils-FùucluJle, toc. cit., ifflBfl i'l s. ; Darby, International tribunal*, 1899 ; Saint- Georges d'Annstrong, Principe» généraux du droit intern. publie, 18W • F.scanyé, L'arbitrage international, 1888 ; Sutimer Maine, Le droit intern., La guerre, pp. 27! et s.
borner à l'examen de certaines hypothèses qui ont eu un retentissement particulier, à raison soit de la gravité des in lé rets en jeu, soit des questions spéciales agitées, soit enfin de la situation particulière des arbitres choisis. Ces hypothèses concernent les arbitrages de l' Alabama, du Phare et des Pêcheries de la mer de Bering ; de ces trois procès internationaux importants à divers titres, c'est le premier qui, on le verra, mérite de fixer tout particulièrement l'attention. Quant aux autres arbitrages d'une importance moins considérable, ne pouvant les faire rentrer dans le cadre d'un Traité général de droit public international, nous les indiquerons simplement ci-après eu note sous l'Arbitrage de Y Alabama.
A. — Arbitrage de T « Alabama » (I)
Le traité de Washington du 8 mai 1871 a posé le principe de quatre arbitrages différents, sur des points liti-
(1) Nous allons indiquer ci-après, comme nous l'avons dit cidessus, les principaux cas d'arbitrages advenus depuis l'affaire de YAtabama jusqu'à nos jours, afin de montrer l'influence déplus en plus grandissante de la voie juridique de solution des conflits internationaux. On IrouTera leur examen détaillé dans notre Traité de l'Arbitray. international, aux §S '•& et s. et dans les chroniques <le la Renie r/rnéralr du droit intern. public.
1° Angleterre et Etats-Unis.— Arbitrage portant surdes questions de validité de prises maritimes, organisé par les articles XII à XVII do traité de Washington du 8 mai 1871.
2" Angleterre cl Etats Unis. — Arbitrage relatif à des questions de privilèges de pèche (articles XMII à XXV du même traité de Washington).
3e Angleterre et Etats-Unis. — Arbitrage sur contestation de frontière (articles XXXIV à XL1I du même traité de Washington).
•4' Italie et Suisse. — Arbitrage sur différend de frontière. Aljoe
LES PH0LÊGOMÈNB3 ET LES THLolllI- i,IMHtUIS -135
gieux entre les llals-IJtiis .1. \ Amérique du Nord l»1 la. Grande-Bretagne. Le premier avait IraiL au rtglemeul
de Cravurroln, compromis du 'M décembre 1873 ; sentence du S9 ««pénates («74.
5fl Incident du Maria Lu:. — Sentence du 17 mai 1873; Pérou, Japon.
6° Compromis du Chili tree tftwww puissances. — France, î no- MBftre 1882 ; Italie, 7 décrml.n- ON : Angleterre, 4 janvier t883 Allemagne, it onil !**:>.
7* Chili, FftJOC*, Crande-Etrctagne, Pérou, — Fritte de ffuanot sentence rendue dans le courant de l'Jltl.
8" Prise maritime, Barque Masonir. — Espagne et Etats-Unis, taolnec ém 27 juin I8,x,'i,
B* Angleterre, Allemagne. — A/faire de Znnriburt&eaten--- ta 17 avril 1889,
10" Affaire Cerruti entre la Colomhie et l'Italie au sujet ■lu ut; confiscation de biens. — Compruinis du 24 mai ISSfi ; sentence da i murs 18117. iCntif. UuL'cmi, Le Ctin/til ifa/n-rulfuiiiiifir. tS!(U, et
Darrns, 0? certains dattçevs i/f l'arbitrage international, dans ta fltf[ m- f/m . t!e dr, int. pub., 1 H'.HI, VF, pp. 5!W et s,).
Il" Danemark, Etate-tTnis. — Oèteation de navires : compromis du 6 décembre. 1KM8 : sentence du 22 janvier 1890.
12* r'ranee-Venertiela. — ht ffe rend Faùkmi, déni de justice ; compromis du 2i février 18UJ -, sentence du 30 décembre 18!
1.1° Arbitrage du Tsar Alexandre 11 entre la France et la Hollande, au sujet des frontières de la Guyane française et de la colonie du Surinam. Cet arbitrage csl important en ce qu'il confère à l'arbitre le pouvoir exceptionnel û'amiable composition, dont il sera parlé ci -après. La sentence esl du 13/35 mai I8!M , Coût,, sur les détails de cet arbitrage, notre Traité* précité de l'arbitrnf/r, §§ I0â et s.
1 1" hiui. iili.'. enlre In France et l'Angleterre nu sujet du Vrench Shore ou banc français de Terre-Neuve. Le compromis du 11 mars 1891 n'a jamais été exécuté par suite de la résistance des pouvoirs publies de l'Ile. Les droits de la France ont été abandonnés par. suite des accords franco-anglais de 1904,dont il a élé parle au précédent cliapilrc. Consulter sur cet arbitrage notre Truite jtrëeilè de l'arbitrage, §J 136 et s.
t .'«•■ Qntl et diverse» puissances. — Acte» de guerre civila ; compromis di ii> septembre 1893 avec la Grande-lirelagne • du l'J octobre I89i avec la France,
isa
fHEMlhtlE Htl ME
de dommages que les Etals-Unis prétendaient avoir ftubi, par suite rie l'équipement el de l'armement, dans les ports
16° Grande-Bretagne el Pays-Bas. — Affaire du Conta Hua Padktt;
arre-ihih'Jï illégale d'un capitaine Je navire pour saisie il'ffmta 0% iIf;Iioi-5 de la mer territoriale ; compromis du 16 mai 1886 . 1W> tence arbitrale île M. «le Marlens du 19 S9 février 1 81*7 -
17* France-Brésil. — IHnYrcrtd de frontière relatif à la délimitation des (îujanes, particulièrement important à raison de l'étendue • ni vaille des territoires contestés. In compromis du IU avril IS'.tT ÎBStitMf COnRM arbitre, |« Président de ]a République hc v • - 1 i — que, qui a rendu le 1" décembre lOOtt une sentence favorable au Brésil.
18» Grèce-Turquie. — Convention consulaire , sentence arbitrale de» ambassadeurs européens du ï avril 11*01 (Coof. l'olili-. Lu n/ruf/ifani oontulttirt §rétt turcn», 1MB; et Strdt, La **i<t
arbitrale tUT fit i/K'-ttutii vonsutaire entre lu Ofiet ef lu ïnr- But», dinis ta lierue de droit ùitérn. et de légiêtotion • Ml pp. i'è el s.. 178 et s., 5Ï7 et a.). fUmttt des traitée, du X V" s/é>le, de Hescampset Uenault, t. I, liWI, pp. 21 || i,).
l'.t* ltel^ii|iie-<iraitde-Brctagne. — Arrestation arbitraire; sentence de M. hesj.-irdins du £6 décembre 1898.
20* Argentine et Chili. — Différend de frontières ; sentence du ïi mai;. ttWfCoaf., aurce point, l'importante publication du Gouvernement argentin, de 1000 en S vol. el l'ouvrage de M. Montes de Oca, sous ce titre L» dii'orlium uquarum continental.., 1901).
îl* Etait-Unis de l'Amérique du Nord et Russie. — Prises maritimes ; compromis du J'ï août li'OO ; sentence de SU Asser du 251 novembre 1W)2 Ifterue de droit intern. et de léoiitot. CM , faérfe, v. LAOS, pp. 75 et s.i.
t& Compromis entre le Co»ta-ltica et la Colombie au sujet d'une contestation de Ininli. res. — Sentence, en l'.HK)f de M. Uuubet, Président de In République française.
23* Portugal, Etats-Unis de l'Amérique du Nord, C-randc-Drelagne. — Sentence du Î9 mars l'.KWau sujet de l'affaire delà baie. de Oelagoa.
ik" Contesté anglo-veiiezuelieii. — Sentence arbitrale du 30 oolid.re :
ÎS* Contesté ao^'lo- brésilien.— Compromis du 0 novembre 1901 ; sentence arbitrale du roi d'Italie du tj juin 1«04 partageant le terrain litigieux entre les deux parties.
LES PROLEGOMENES ET LES THECHHES GENERALES
britanniques, de croiseurs confédérés destinés à faire la guerre a ('Union (articles 1 à XI du traité). Cet arbitrage constitue le monument le plus célèbre de l'histoire des compromis ; par lui, la cause de la paix a remporté une victoire signalée, car le sentiment public vivement excité chez les deux peuples éluil au moment d'occasionner un très grave conflit. Voici les faits (i).
26" Grande-Bretagne, Etats-Unis. — Compromis de Washington du 2J juillet 1903 au sujet des frontières de l'Alaska ; sentence du 20 octobre 1903.
27" Compromis fin 13 juin 1904 antre la France et Haïti relativement à des réclamations ForinoJèejs pur un ressortissant français au sujet du retrait de certaine- mitressions.
(1) H etîsle sur l'arbitrage de VAfubama une littérature juridique 1res abondante, comme on va en juger par les citations suivantes, extraites en partie du S 04 (pa^re (ii, note l)de notre Traiiéde l'arùitrat/e international, dans lêqoel la ipiestion est longuement étudiée du g 64 au g 91 , Conf. C;ilvn, toc. cit., § 1736 et Ri'i ne dé droit intem. et de législat. comp . 1874. pp. 453 et s. ; Kamarowski, toc. cit., pp. 214 et s. ; Caleb Cushing, Le traité de
Washington 1874; Esperson, La question anglo-american.fi
dell'Attibnma, dopa il discorso dei Smatore Hunatsr al Senato tli Washington ; considérât toni deU'nurnc. /' . EtptTtm, tBflB ; Fierantoni, Im question anglo-americanu deli'A/abania, 1X70, du méjne, Gti arbitral! interna zionali, p. 128 ; Moore, toc. cit. ; Montagne Bernard, A historien t OCOOUnt of the Xnitratity of Grmt Rritain dun'ng the American cicif War, 1870 ; Papen rtUtting to the treatg of Washington, publication du Gouvernement des Etals-Unis en 1872-74, 6 vot. ; GefTcken, Die Aiabama Frage. 1872 : Uluntschll, Opinion impartiale sur la question de VAtahitma et tUr ta. manière de ta retondre, dan3 la Revue <ie droit intern., 1870, p. 452 et s. ; du infime, Le droit intern. codifie, art. 489, 3* ; De Neumann. loc. cit.. p. 131 et s. ; Pradier- FoaVre, loc. cil , VI, § 2C05, p. 352, note. [>u même, La question de tAtaoama et te droit de* gtnt, 187* ; Bry, toc. cit., g 366 ; Rivier, Inc. cit., II, pp. 176 et s, Conf", du même L'affaire de f Alabama *t le tribunal arbitral de Genève, dans la lîihliothèqne universelle et Revue suisse, 1872, pp. 577-605 ; de Marlens, toc.
■i PnOtfl.llV PAJTTE
De I8H1 n MB fa*** «lire M IWil 1 de
ITiiion aw une guerre dite île «v • foi
faillit couper en deux les Etals-1'nis. Le goarenmMBi BMifd M »ion avail eootatié au\ SmiÎMea la
car.T' It-rc ri.- ln-li itérants qui leur fut, au contraire, reconnu par l»-s pmmWÊe* maritime». Kn depil 4m prê«eriplioat da BoiWIlMml brUanmqtt recorortiattrdunt une stricle oliservaliou de la neutralité, defl agents
cit., p. tll H 4. , || mfïts-FiïticntH^. $ KSB ; Dntpagaet.
180 et 708; de Maogin*-Itaqaalort, ■ ; n'ilin-JiK^juciuvii*, jianaim, daos la Hecur de droit ttitTit. m MM M», Mit, MM d M73 ; •)< Lava a. Mft ;
(Inij.irit >)r t ;(ri(, foc. | // ., , -. ; BaUQfc, Sitjijtl Ult'Ilt ail
lt>/i'-r!i,ir>% ** Droit m tm lin '/'■' '/*'w, &*»39 el s. , /'</*</<■ française*, /«a «>., uu" M «.«i t. , /{r'pfrtttrf i/*>rteral du drott français, t«e, eit , n°É (±7 el b, ; <hy»i I ■«/ tfa agcat '</ fAe / m- {«/ AM '"• tr.-lntii'it uf arbitra ttim ut f.«tera. IJC
Grande l ■"/>■ l'itnitiit., I. III. p. 556 el f»
"itrnti, t. I, p. ItIO; William Headi Lawrence, The indirect l'.ttiiiii* nj ' tltr ! nitr-tt Stntrs tni'J'-r t/ir itrmty <>f WaihiHytmt^ 1*72; Lurtincr, The oàtigalnuu mf ntutratr, ISTJ . >i^<qfr
/ fat nriitm ru m"r. 1S7H, |>p, H ,viehj, 'tan»
Compte rendu des séances de (Institut de r'rri" Kiin«:k-HrL'Ht:ni" ■-' **<>n>l. I»c. cit., p. 439; HoltsuutanT Z^raplw)*, fac. rit,, p. 13» ; Sumner-Matm, An 'r/., pp. iS3 «t ». ; tldfttr- Olîi-ki'n, ftm. tit.. % U'W ; Carnaua Amari, /oc. rit . Il, ». 99 Dreyfus. S<n. r,r. p. Ml ri ». ; T**"" fa** »f th< -taies I»
t>- lait/ hifurr thr tribunal nf nrbitmtitin. to ht cvncMteaf al 19IÊ] i'.asc ftresrnted on Mi /*r/r* «^ fier Britammst Wttjmff totài tribunal i)f arbitratiim, IH7I; " rrespmm-
dtnirr un thr Huims mptirtirtr/ (<> th* Alabama, I8C7 : -laarrf» iifii/iinn* on Aiahama, ISTll ; demis. Tfte Aiiibumit negoeêa* ttvnx arid t/>»ir /"*( répudia (hn by the SeiuiU af thr I nitrti
JfcjMr; Hiv ii. fe*. erff., pp. 527 al s- ; LaJoctaia
un < /<>< i ,r . pp. fï rt s. ; F. de Mari III,
p. 1 1* H ** ; Pïedeli.'tre, Inr, nt,. II, p. ^f «l ». , Thomas Uakfc, Intrmnttanal court* of arbitrathn, t£fa\ Doavtile édition da Tarlrcle pnni en 1871 tlaot le The law Magasine-* ftmric.
LES PROLKGOMl-:\ES ET LES THEOICIIS (i l'-.VKH AILS
nmliiiitni rilahlïiilMl Jnaa les ports anglais, spécialement à Liverpool, des stations d achai, de construction el d'équipemeiil Je navires corsaires qui firent un mal considérable à la marine du iSorcl. Parmi ces corsaires, < <-[ VAfaùatnn qui a laissé l'impression la plus profonde, à raison, soit d(M perles par lui causées. Mil des réclamations au\qtielles ces perler donnèrent naissance. L'.t/V Ihihui sortit de Mersey le 20 juillet I8li2 el inaugura une série de croisières désastreuses pour le .Nord. Poursuivi par un vaisseau fédéra), le célèbre èursaîrc lui roulé dans la Manche en vus de Ckcraof g, lu 19 juillet I8$4. A la tin de la guerre civile, le représentant des Klals-Unîs, U. Adams. dans sa correspondance diplomatique avec lord Russell, le chef du Fo/fuju 0//i> e. commença a poser les bases d'une réclamai ion pécuniaire, MaUvée sur ce que les autorités anglaises n'avaient rien fait pour poursuivre les agents des Sudistes, qui, eu Angleterre, s'étaient livrés à l'équipeun'iit el a l 'armement des corsains, bien qu'on fût parfaitement édifié sur leurs agissements. M. Adams critiquait également la précipitation avec laquelle la qualité de belligérants avait été reconnue aux Sudistes,
IjOs Anglais, repoussant te principe de toute indrrnnilé, répondaient que la Grande-Bretagne, en reconnaissant les confédérés comme belligérants, avait obéi à la situation de fait ; quelle avait agi avec une bonne foi parfaileet effectué touter. kfl diligences naCMeJW pour l'observai ion dos lois de la neutralité ; qu'en tout cas, la nation entière ne pouvait être rendue responsable du manque de capacité et de zèle de quelques agents secondaires. Le cabinet de Londres ajoutait qu'après avoir fait poursuivre el saisir les navires suspects, il avait dû
l'RKMlKflË PAIIT1I
relâcher ceux d'enire eux qui étaient porleurs .1. BuasîdB* régulières délivrées par un Etal belligérant, sans pouvoir rechercher si, il l'origine, ils avaient été équipée en violation de la neutralité. Il déclarait enfin que, si des navires équipés frauduleusement en violation de celle neutralité, avaient réussi à déjouer la
vigilance des Anglais, ceux-ci ne pouvaient àue r la
responsabilité des actes commis eu pleine mer
Apres avoir longtemps résisté à l'idée de l'arbitrage, le Gouvei neinenl anglais linil par s'y rallier ; et ainsi fui -une le trailé de Washington du S mai t8"i, dont l'artjcle I" déféra aux arbitres toutes les réclamation* désignées snii- le nom ■ i ■ 1 1. 1 ■ r 1 1 1 1 1 ► ■ de réclamai oui- AS l'.l :,ilniina iMahtiHiti C [ritms . Les arbitres, au nombre de cinq, devaient Aire choisis par les Etats-Unis, la Grande- Bretagne, l'Italie, la Suisse et le Brésil, Chacun des souverains et chefs d'Etat de ces pays uouimail un urliilre elle remplaçait en cas d'absence, d'iocapiciléaOU de négligence. Si la uuminalion n'était pas faite par l'un d'eux dans \<-- tonte mois, le roi de Suède et .N devait être prié d'y procéder. L'article fi stipulait que las arbitres se réuniraient eu Suisse, à Genève, aussitôt que possible ; qu'ils examineraient avec impartialité toutes tel questions litigieuses el les trancheraient à la majorité des vois. L'article VI déclarait que, dans l'examen de* questions à eux déférées, les arbitres se guideraient par trois règles principales, dont les parties convenaient de faire une application spéciale a la cause, et par les principes du droit international compatibles avec elles, jugés applicables en l'espèce (h.
(I) Nous retrouverons plu» loin les principes que mettent en jeu les irais règle* de Washington, quand nous nous occuperons, dtas
LES pnOLEr.O\IK\'F.S ET LES THKOllIES GENERALES
La réunion des arbilres eut lieu dans le délai fixé par le compromis ; et la séance d'ouverture fut tenue à la
la troisième partie fie cet ouvrage, des questions de neutralité maritime ; nous allons donc nous borner à donner ici le leste de ces n'-gles et l'appréciation générale qu'il convient de porter en ce qui les concerne.
Première règle, — Un gouvernement neutre est obligé de faire touica les diligences nécessaires (due diligence) pour s'opposer, dans les limites dé sa juridiction territoriale, & ce qu'un vaisseau soit mis en mesure de prendre la mer, soit armé ou équipé, quand ce gouvernement a des motifs suffisants pour penser que ce vaisseau est destiné a croiser ou à faire des actes de guerre contro unipuissance avec laquelle il est lui-même en paix. Ce gouvernement doit faire également toutes diligences nécessaires, pour s'opposer à ce qu'un vaisseau destiné â croiser ou A faire des actes de guerre, comme il est dit ci-dessus, quitte les limites de sa juridiction lerritoriale, dans le cas on il aurait été spécialement adapté, soit en totalité soit en partie, à des usages belligérants.
Deuxième règle. — Un gouvernement neutre De doit ni permettre, ni tolérer que l'un des belligérants se serve de ses ports ou de ses eaux comme d'une base d'opérations navales contre l'autre belligérant : il ne doit ni permettre, ni tolérer non plus que l'un des belligérants renouvelle ou augmente ses approvisionnements militaires, qui) se procure des armes, ou bien encore qu'il recrute des hommes.
Troisième règle. — Un gouvernement neutre est obligé de faire toutes les diligences nécessaires dans ses ports et dans ses eaux, pour prévenir toute violation des obligations et des devoirs ci-dessus énoncés ; il agira de même à l'égard de toutes les personnes qui se trouveront dans sa juridiction.
La Grande-Bretagne déclarait qu'elle ne pouvait admettre que ces règles fussent considérées comme un exposé du droit international en vigueur au moment où s'étaient produites les réclamations des Etats-Unis ; mais que, pour donner la preuve de son désir de fortifier Im relations amicales entre les deux pays, et pour prendre des mesures utiles en vue de l'avenir, elle consentait à ce qu'en se prononçant sur les questions soulevées par ces réclama,* tîons, les arbitres pussent considérer que le gouvernement anglais n'avait pas entendu se départir des règles indiquées. Cette attitude
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da.1^ dtt (5 ilt'cembre 1871. LetvpvliM êifû&Bml lpnr<
oiilcmnl Jours priiMltMIs rp* prédire.'». Do
«*lsét *i«et|liér<\ c«r,ou I ' \ nçlplarfe tenait le* Inm réçlc» poar jattes et K-g*timc*. auquel cas rlle «vint lorl de ne point lr«. wié dérer comme un empesé de», peieripr-o du droit iul'<ma(ional en vigueur un moment de •<> bien ellcers
rerardiiil rounuf injuste* et iii»'xiliiue*. et il élaii. en ce r«v 10coonpivlieriiit «créait Ml erbitres 4e supposer qv'eièe
avait voulu leur sutoantanaer se sandtute. Quoiqu'il en *nit, fer n • punit *e adeestf dans relie totuatinn singulière «I noc nation invitent les aulrr-j a adtteeer u an propositions sesanaeltr* eMe tJ'eo contint elte i«f-n»e UMM autorité. l'Anglcleri PeettMÉVej
r engagent en t par rtlr rootraclê iJaa* la lin de l'urtidr VI. fini te parti de n'adresser aurunc invitation d'adhésion aux piiuuutlkcaa) ëtreai gérée ; et ses ICial» Tuis ont cru de*oîr imiter nuilliroreese» ment net riemple
La plupart de* juristes qui se sont nrreaari des r.|cin» de \V,i -'«oivtrdi.-nl u reconnaître i|u i -<mt ijur I
pression des devmrs inroiultuni nalurelieoient nui neutres, et aane, ■ iiitrc»diicli*e*.d'«i« droit nouveau, elles ont elé Mi«oetrei 4sns leurs traits eeeentietd, n*r les fiisseice» iswrt-
tim • <e tir itroti tWerm , «K?i. pp. «M* et s. ;
BOJJn |n<i|t>eiTivnv /{rrurttr tlt-mt intrrtt , , 1*7*. p. TiSw . UltlSjlSctiii, aVone precilee, tN75.(p iil ; Lieiiei'. Iferue prenilée, IK72, I». t" i M, Lorlmtr leur e*i motne tererefale, ?7ir tltrre ruàm a/ IffaMjtÉipfon.daaa nui ùf fitruf/rtHieitacand Uttr maga-
sin? 1K7* MM. Il sf—iia) «j d« Xeo— e— kaar ssrat :
ifiralilr». Kepitr jifsrttter, 1874 pp. Ssi. .'>?• et 1875, p.
I-im trots régies de WaM«itu;ton ont été rinleintacnl attaquée» ea Atlgl n Mit smgelièreeeaDt ce qu'on a «ppsde la
ittirrtr c»mm rrcia/r. Sir Kuherl l'uiUissorf, anctnnre du eottsett prit . i .ut .|ne « la Koiniutsnnn de Wnshilijfleas
n Hun aau i)*lnVoée de snnnirec * rerMârees ofiiniont dt: le frase autorité net rssaire pour riaMirde naumiu.r principtê i snor les ELals » . H , Harit \ , roetulvr àr la i lltaitilirr lies t présenta, le Si mars 1X72, ntt |arajpl d'edresee a le Reiae. uai il «et dit eue le Irait i de Weehiiujiaa étselèt des ehètgetiniis » doeuT le omrueière est1 oppr**"f "( tmprattruhle. /im^ umi#r$ tmrx> iwsstf «sVbks ee iresMÏ dtt ■jfem* e. M. «flndstone, dans se réponse. «
LES PIlOl.kCOttKXES l.r 1,1 s rili.iHlIrt <.i;NtlULE5
graves diNicuIltis H produisirent k la &uile tirs demandes diles fn rff'ivf r r, pirr Arit fi tflnt les Elals-Loi* uuteûdaienl étendre la responsabilité" do la Gratido-UreUgut' ;i loulrs les rotisi-qutMH.vs, même les plus éloignées, lies ng EMotta lies uonuM, nir«xempleatjx aiigruenîaùoas des
que le Houvernemcnl anglais, dans les notifications aux autre i iiUiiliui-iiii. « ni en tout ai en partie, ni en substance ni implicitement», la moindre autorité aux opinions des arbitres ». Citations de notre Truttr île l'ut liltruiji' international, S 73.
Qcn t. 5 ri -jlcs île Washington soient peu claires en la forme, de nature & rréer des dîriictiltés regrettables . d'inlcrprëlatinn, no
as le nie*. Tel le est la conclusion à laquelle arrive H, Gâtas» qui, à. ta session de (lenéve, en 1874, a soumis à l'lnstit«t du droit international un réglementation générale des principes
applicables à la neutralité. l'.'esl aussi l'avis de M. Woniselt-y et de M. Rolin--U>''iiJiMrjys, Caaf. ftfldltf préoiUe, \X~i. pp, .■■!'! rt s., 5tjO, 567,361 ; 1875, p. li". A lu même session de Genève, sur le rapport de M. tllotitsclili, l'Institut a voie la résolution suivante : « Les trois règles do traité de Washington, du 8 mai 1871 ne sont que l'application de ce principe, reconnu par le droit 4a gens, que l'Elut neutre, désireux de demeurer en paix et en amitié avec les belligérants et de jouir des droits de la neutralité, a aussi le devoir de a'abstenir de prendre k la guerre une part queJcoaque, par Ib prestation de secours militaires à l'un des belligérants nu â Ions les deux, et de veiller à ce que, sur son territoire, ne soient commis, par qui que ce soit, des actes qui constitueraient une coopération, a la gstrn », L hisiiiui ajoute . « Pour écarter les ooalrojui uni mfgi an snjel île J'inlerprêtîiljon de ces règles, il serait désirable que la rédaction en fïil révisée » Alin d'arriver à cette révision, la nomuiissimi qui avait été nommée a C.und fut maintenue avec adpmction de nouveaux membres. Kt, à lu aessiaa de La Haye, en I!s7â, nue rédaction delimtive a ele tolée, sans que pourlaiil aucun des articles qu'elle comprend ait été accepté à l'unanimité. Conf. la ii'-rur iMlfriifiti, tac. cit., p. 4>0li el pages précédente, et IH7:.. pp. Bi el 1*7 et s. ; et le Tableau générai t/r foryn-tutiiilitm, <trs tntrait B Bf <t<t pMWStMff r/v Flnftïimt de lirait intermttiomtt, dresse par M. Lehr en ttttU, pp. lu:î el s.
MM
piir.Mii'iiR i-AnriE
primes d'assurances provoqofei par ces agissements. Un moment, on pul redouter l'échec complet do l'arbitrage. ; heureusement les parties se mirent d'arvord par le retrait des réclamations indirectes, et le dé çcnlr&-exp09é$ se produisit le 13 avril 1872. Les plaidoyers et les débats eurent heu du 15 juin au 36 août, époque où le tribunal arbitral délibéra en séances MCffetes jusqu'au l-i septembre. A celle date, la décision fui rendue el lue en anglais par ld secrétaire du hiinmal; L'Angleterre était condamnée .t payer aux Etats-Unis une somme de quinze millions cinq cents mil!»1 dollars en or. Une expédition de la sentence signée parles parties fut déposée aux archives du Conseil d'Etat du canton de Genève, Les Biais-Unis onl été chargée de distribsjtf les sommes allouées entre leurs ressortissants au mieux des intérêt! de ceux-ci. Tous les arbitn • ■reol la
minute du jugement, sauf l'arbitre anglais, sir Cokburn, qui se borna a déposer un écrit constatant les raisons l'empêchant d'adhérer h la décision du tribunal (I |.
B, — Arbitrât;*' ,lu t Phare >■
Le compromis du 15 octobre 1879, entre la Franc le Nit'iintgifft, M distingue par Cette parlirularili- lutjl a
(I) ConC l'appréciation Tort dure cl méritée, scmble-l-H, que fait <le la conduite de l'arbitre anglais, M. Caleb Uusihing. contait des Eliiis-lînis aux conférences de Genèfe, toc. cit., pp. 19î cl • et Hé.
'-' Consulter sur cet arbitrage notre Traité précité de l'Arbitrage, jjjj lit et s. ConT. Calru. tùç. rit., % 1764 ; kniuarowifci. loc.cit , p. IU7 ; Henault, dans la lier ne de droit intern, et de ■t. vumfi.. 1879, p. 445 et 1881, p. ti et s. ; Pandectm
LES PIlOLÉfiOMÈNHS ET LES THÉORIES GÉXKH.U M 465
fait remarquable que c'est la Cour de cassation française, c'est- ù-diro la juridiction suprême de l'un des contractants qui a été appelée à statuer sur le litige (I). Exposons brièvement les faits de la cause. Le navire français le Phare et sa cargaison, composée de caisses d'armes et de munitions, ayant été saisis par décision du commandant du port de Corinlo, la saisie fut ensuite validée par arrêt de la cour d'appel de Léon du 14 juin 1876. L'affaire se trouva définitivement jugée pour les tribunaux du Nicaragua, après le rejet d'une supplique en recours du 16 juin 187G.
Le Gouvernement français protesta au nom de son national et Ht faire sur les lieux une enquête par les commandants de navires de guerre. Ceux-ci acquirent bientôt la certitude que le capitaine du Phare avait été victime d'une mesure arbitraire considérée corn me de sûreté publique, que no justifiaient en rien les lois locales. Le Gouvernement du Nicaragua avait craint tout simplement, à tort ou à raison, que les armes et munitions saisies ne fussent destinées aux révolutionnaires du pays en proie à cette époque à une agitation politique intense. Le Nicaragua offrit alors de lui-même de vjumetlre la question à la Cour de Cassation française, proposition qui, agréée .par le Gouvernement français, reçut le 29 avril 1879 l'approbation de la Cour
franc., toc. cit., nn 89 ; Répertoire générai du dr. /V., foc cit., a°* 9ti et s, ; de Martens, loc. cil,, p. 141 ; Grande Encyclopédie, loc. cit., t. III, p. 536 ; Dreyfus, loc. cit., p. 174 et s. ; Rouard de Card, loc. cit., p. 112 et s. ; Piéd«li>vre, loc. cit., II, p. 59 ; Despagnel, La diplomatie de fa troisième République, p. 1 10.
(t) Voir les conclusions du procureur général Berlauid dans noire Traité de l'arbitrage, § 111.
hérjonkac 30
suprême. Le 15 octobre, fut signé le compromis. indiquant l'objet de l'arbitrage et l'étendue des pouvoirs de l'arbitre. Les deux Gouvernements choisirent chacun un avocat à la Cour de Cassation pour appuyer leur demande en la forme ordinaire. L'instruction terminée, un rapporteur fut nommé, le dossier communiqué au ministère public et l'arrêt rendu à l'audience publique, toutes chambres réunies, le 29 juillet 1880 Le Nicaragua fut condamné à payer une somme de 40. «320 fr., avec intérêts à 12 0/0 à compter du 30 novembre 1874, date du dernier acte de la saisie, et en plus aux dépens.
La Cour s'est basée sur cette idée que le dommage causé au capitaine du Phare n'était expliqué par aucun fait légalement ou juridiquement imputable à celui-ci, mais avait eu pour cause une mesure de salut public, en vue d'empêcher les armes saisies de tomber aux mains des insurgés. Or, si de pareils procédés peuvent se baser sur le droit de légitime défense, ils engagent néanmoins la responsabilité de celui qui y a recours.
