CHAPITRE II
NOTIONS HISTORIQUES (i)
SECTION PREMIÈRE L'Antiquité
Les nations orientales sont respectivement murées par des barrières infranchissables ; l'étranger y est un ennemi, et les seuls rapports entre peuples consistent dans la guerre. C'est donc la guerre qui pourra nous fournir quelques linéaments d'un droit ou plutôt d'usages généralement répandus, tels que celui de ne point massacrer les vaincus et de les réduire de préférence en esclavage. Cependant les Egyptiens, les Phéniciens, les Perses, les Assyriens, les Mèdes nous ont laissé, ainsi que les tribus israélites, des vestiges de traités assez importants conclus avec les autres peuples, soit pour assurer la paix, soit pour s'allier contre des ennemis communs, soit pour régler l'extradition des criminels, l'émigration ou enfin des relations commerciales de tout genre (2).
droit privé. Conf. ce qui sera dit à ce sujet au chapitre II du livre II de cette lr« partie.
(1) Conf. Walker, loc. cit., t. I.
(2) Conf. sur ces peuples et la façon dont ils entendaient le droit international, Holtzendorff, loc. cit., §§ -iO et s. ; Vestlake, loc. cit., pp. 19 et s.
PHEM1LRL PARTIE
Les. Ages héroïques de la Grèce nous offrent les exemples de la barbarie la plus grande : les cadavres sont mutilés el les hérauts misa mort. Plus lard, les rapports internationaux se ressentent beaucoup du caractère dit ptvpU. Taudis que Sparte bannit tout rapport avec les éli -angers, Albinos leur ouvre ses portes el leur attribue des droits as>./ étendus. La Grèce a favorisé une institution déjà connue dea Egyptiens sous te t i de Proxi\
ftte(i) : les gouverni'iin-nts étrangers choisissaient, parmi les citoyens de l'Etat grec, un personnage qui I de
protecteur officiel à leurs nationaux. D'autre part, dans la paix comme dans la guiir*', la Grèce a connu et appliqué certains usages internationaux. En temps de paix, des traites d'établissement étaient conclus avec les peuples étrangers ; les parlementaires el ambassadeurs étaient inviolables. En temps de guerre, la déclaration des hostilités se produisait en forme solennelle ; les prisonniers avaient la vie sauve et les morts étaient
farinai ■ -
Toutefois, ces rapports internationaux, les Grecs les exerçaient presque KehnrveOMBl entre BOX, comme le iroUfa l'exemple de l'arbitrage, fréquent en Grèce, m seulement entre peuples d'origine grecque. En somme, le droit international grec s'est localisé à la Grèce, dont les diverses cités étaient unies par des institutions cora-
(1) fJrande Encyclopédie, v» Proiènîe.
■ juT. sur te droit international grée el la civilisation hci)i:- Hollu-n.lorff. 1er. rit., & 4'J ; Wtu'alfln. Ihttturr de* pwgrttdu droit de» gen*. i' edilioo, 18W, I, pp. i cl a-
LES PROLÊGOMIÎXBS ET LES THE11IMES l.li\ÈHALE9 31
munos. La plus remarquable de ces institutions était celle des Amphictions ou conseils élus par des tribus qui s'étaient réunies pour bAlir un temple en commun ; ces conseils avaient pour mission de siéger » côté du temple et de veiller ù tout ce qui intéi ess;ul soit le culte, soit la prospérité matérielle de l'institution. On appelait % i lies amphictionides les cités qui possédaient des Ampkic lions-, dont la présence leur assurait des immunités considérables (I >.
On a souvent exagéré l'importance des conseils d'.lmphictions, au point de voir en eus tin véritable pouvoir fédéralif qu'on a appelé les Etats généraux des Hellènes (2). Ils auraient représonlé la nation avec pleins pouvoirs le décider et de faire exécuter leurs résolutions par la farce (3i. D'autres en ont fait des arbitres permanents de tous les dissentiments entre les cites grecques (i). Ces idées inexactes proviennent de ce qu'on a trop pris à la lettre les noms pompeux que les auteurs grecs et latins ont donnés à ces conseils (5). En
{1 Voir sur les conseils d'AmphktioQS : Whéaton, Progrès..,, I, pp. IS'ct s. ; Kamarovski, Le tribunal internat mm:!, trad. raDcaïse <it* Westinan, 1887, pp. 1 1 1 et s. ; Biirgel, 0M pytattêtAsipAûche Amphukttjntif, |H~7, Compte rendu de CAi:a4itnitdes inscriptions t>t belles lettres, 18ti5, pp. 50 et s, ; F, Je Marl<?u*. tee. cit., I, pp. G3 cl s. ; Fouearl, dans le Dictionnaire </<■.> Antiquité» greegut» et romaines de Daremberg et Saglio, I, v« Amphittiones.
(i) Mably, Observations sur t histoire île la Grève, L. I. Carif. Montesquieu, Esprit et* lois, IX, I, 2.
pt) Goqucl, Orit/ine des loin, t. III, pp. 38 el s.
(4) Ladd, An Estai/ on a Conijress »/" nations, p. 556 ; Marcoartu, Internationatism dans Prise Essays on internatumul latr, p. 31,
fiS) Ceux-ci les appellent : « qpn vjviiïpttr» tm E"tlnvt»v > et
Commune Grwciw consrstorîttm »,
l'KFMll.RE PAB1IE
réalité, leur caractère véritable élail cxclusi v<-rti(.*ril relïgieax (I) ; leurs décisions, qu'ils sanctionnaient par une H>rle d'excommunication el le bannissement des rites, concernaient la garde, l'adminislralion du temple cl lu conservai iun de ses richesses il < 1 * - tes privilèges. Maïs ils n'ont constitué ni un corps politique, ni un corn* judiciaire, bien qu'ils aient élé fréquemment choisis comme arbitres à raison de leur grande autorité religieuse, cl qu'ils aient exercé, pour le même motif, un*- im-ouieslable influence sur les mœurs el les idées du temps (2). Lis Grecs ont connu les ligues d'Etats oui uni été chez eux usez fréquentes. Riais ces ligues n'ont pas rempli, en -■•lierai, la double condition nécessaire pour OOnsUtuer une fédération proprement dite, c'esl-â-ilire un lien politique central et l'égalité des Etals réunis. Le seul et véritable exemple de fédération, telle que nous la comprenons, que l'un puisse citer en Grèce, est celui de la Ligvi ackéenne, dans laquelle toutes les cités uvaient une .situation égale. La ligue possédait, d'autre pari, un pouvoir central investi de l'autorité suprême, qui décidait des difficultés nées entre les cités, et elle avait une innée fédérale lui permettant d'imposer ses décisions à toutes ces cités qu'une même législation unissait sur les points d'intérêt commun
(1) PluL&njuc, guettions jfr^Cftti, n» .19 ; Snlon, n» XIII.
(2) Voir n r.e sujel noire Truit>- 'le l'arbitrut/e, Jj 374,
(3) Truite fie r<irhitra,jf, g *ll. Conf, 5niii1<H ;<uii 0M V>«- . rrneinenl* rpprésentntif*, j» iU< <|ir. sur l'npj.l irntion des principes internationaux en GfSCf : Molt/endorn", toc. cit., pp. ISS Si t.. IW ; Ciinuvrai), /-" <f/..pp. lOQetg.
Le droit primitif romain était empreint de la brutalité la plus grande à l'égard de l'étranger qui était qualifié d'ennemi. Puis, les moeurs s'adoucirent grâce au développement de la civilisation H aux enseignements de la philosophie stoïcienne, dont l'influence se fit profondément sentir soit dans le droit national, soit dans les rapports avec l'étranger (i).
Mais les relations internationales supposent la bonne fui, l'égalité entre les contractants; et r,e n'est point précisément de ces principes que Rome s'inspirait d'ordinaire. Les règles de l'équité et de la justice auraient, en effet', pu l'arrêter dans sa marche ininterrompue vers la conquête du monde, qui a été sa préoccupation oxclusive. Pour y arriver, tous les moyens lui furent bons; et les traités nombreux qu'elle passait avec les peuples sous des noms divers (paix, amitié, alliance, etc.), n'étaient, comme l'a fort bien remarqué Montesquieu, que le prélude de la servitude future (2). Plus tard, quand Rome lut maîtresse du monde connu, les peuples devenus ses vassaux, endormis dans la paix romaine, ne devaient pas songera élever contre elle des prétentions à l'égalité. Les relations internationales proprement dites ne purent donc exister qu'entre les vassaux île l'Elat romain. Le Sénat. d'abord, l'Empereur, ensuite, devinrent les arbitres
(1) Consulter, sur la façon dont les Elomsuu 6omprcn;iH ni u-> rapports internationaux, Jlollzendoriï, lur. ri/., BJ •»" al ■. Wesllake, (oc fit., pp. 20 et s, ; Wheaton, Progrès, I, pp. 17 -ois, ; Despagnel, toc. cit., $j 8 et s.
(2) Grandeur ai itr'catiewe des Humains, eh, VI. Sur ces Iraii>'3, eonf. F. de Martens, Inc. rit., pp. 73 et s.
MKHII.MI M :l
PREWIEItK l'AfllIK
naturels Cl ; 1 1 * s o : i j -, ili- | • ■> réclamations que leur
cx|tr»saieiiL tes envoyés des peuples, soit contre leur» ^oit contre les gouverneurs îles pmvin Rome n'a doue point connu lo droit public ihmii.ilionnl propre mu o dit, supposant l'indépendance el 1 égir hi.' de eau auxquels il j'applique. Voila pourquoi il aa
faut pas confondre avec ce droit, ni que nous le comprenons aujourd'hui, le jus çettfiton, branche du droit national romain app iux sujets peré^rins \'2\. Tou-
tefois, un peut] Jusqu'à un certain point, voir dans, !■■ jtt\ gentittm le précédent éloigné de noire droit pul inl. i ii.il imial actuel, eu 06 MtU qu'il s'appliquait tout d'ainud i des peu[4«> ilillerenls du peuple romain. D'autre part, destiné «à régir l'ensemble du monde connu en dehors de Rome, il devaîl nécessairement modifier dans le sens de IVquité les principes absolus qui dontinaieiil le jva civile. Plus lo peuple romain se mêlait aux Délions cooquisee, plus il perdait de son individualité primitive el fiai! amena I prendre en sérieuse cooeti
raliun tes corn épiions du droit naturel qui sont à lu l> du droit commun des peuplée.
A eiVié iujut gentittm général, il il de roenlîoo-
ner ime toi fort importante d'un peuple particulier, qui a joui d'une influence prépondérante parmi les nations .■munira ahh's .!r l'auliqni lé. Cicéron (3) Vaille 1*6*1 |
«liijîpiTi». I.'urtntrat/r public rhr; les Romain* Si tjnlrf Truite ilf t ttrhttrttifr. S- ~ii ; Uinu venu , f.r ttriiit tjrs fftrudfUU les rapports itr Hume itrec les peuples fie i'uiititfiiitè. \aurptt* revue
historique, \9èi, L \\ , pp. "Sâ'3 el s. Du niéme,^ droit des yens, pp. tlâ et s,
Henaatt, Inlroduetinn . y. 4 ; Lcseur, lue, ril„, pp. 58 ot s. ; Calvo. Le druxt intrrmtt . t/iinriifur. et pratique, 4' édilioa, lttBS> Introduction, t. I, pp. 9 el 10.
Pro irge Manilid, cap. 18.
LES PROLEGOMENES ET LES THEciiOES CESKBAI-F.S
leocc des lois que les llruulieti- avaient portées au sujet du enmnierce- maritime, lois qui étaient appliquées, en fait, dans l'empire romaio et auxquelles l'empereur Auguste donna fiii'i •«.' "liliiraloire relativement aux dispositions concernant le règlement de la contribution en cas de jet (1) (cotif. le tiLre II du livre XIV au Digeste, intitulé : Bciêfe flÂndim <!>• jui/k).
Lm luis rbodienties I teà pmkdbleaMOl (m faits
qui se passaient à bord îles navires, les obligations conccrnant les société», les cautionnements et le fret, a dea voyageurs, le jel, le naufrage et les autres sinistres. Klles constituaient. > ri un mol. un earya dfl bus maritimes. Il est dune singulier que les Bornai us n'eu aient i [ no le seul I rire relatif au jet, alors qu
étaient vrai^-mblaldemeiit plus abondantes (2). Au suriill M ami) pas exactement ce que riiiilcu:iieul les
lois rlioiliemies. donl on a retrouvé des Fragments dans
oiux ijls île Kraueois l'illmu, savant magistral, né en LS431 mort en 1621, et que Simon Scbrard a publiées H Baie, eu ISM [ty.
retrouve, enfin, dans le droit public île Rome. tM
1 1 v,.ir le tarte fa lait rtnàieamei dans Pardessus, CoA
iiunidiims antérieures au XVIII11 siècle, 18*8, 1, pp. 201» et s.
iii "un fais, pcut-i'ître non sans raison, la conjecture que tes
lias avaient du utiliser l'ensemble îles lois rlimliennes au
moins en jurisprudence. Ajîuui, Omit maritime <iV CEunpti,
cja. IV, art. *, g 2 ; Pardessus, lac. cit., I, a. fil ; Caaflfaj, Dreéï
rffM iiitern,, 181)2, I, p. 133, ConT. sur les luis rhoiJu'iiiH-,
CaUo, toc, cit ., I, pp. 14 et s.
(S) Parmi les juristes, les uns y onl va un m'itril parfaitement anlhentùrue, les autres un doeoment apocryphe ou tout au moins une Uii cl'iirlgine plus récent* que ta lot rltoiienne véritable. \ êit les citations de Caucby, iec. ri/., pp. 124 et sa .
institution relative aux relations internationale*, au sujet de laquelle se sont élevées de vives controverses. et dont il importe, par suite, de préciser nettement le Caractère. Il s'agit des faciaux et du droit qui leur était propre : droit des féciaux (jm fttiaiê . Les ( -ciaux étaient un cofli'ire de prêtres, conservateurs du droit relatif aux formalités de la déclaration de guerre, de lu DOnefoaion des traités en général et particulièrement des traités de paix. Cette institution, d'une portée éminemment religieuse, cadrait à merveille avec les cérémonies
rituelles dont les ttomeins avaient contante d'entourer
les principaux actes de la vie publique, pour se rendre lei dieux favorable*. Spécialement, en ce qui concernait la guerre, les dieux favorisant les causes just. importait d'imprimer ce caractère i celles du peuple romain. C'est à cette mission que se consacraient les fée i aux
liais comment l'intervention de ces derniers rendait» elle juste la guerre entreprise par Home 2 C'est, dil-ou. parce qu'ils ne la déclaraient qu'après avoir vainement ni nui de l'offense faite a leur pays l*oiu Plntarqne et Denis d'Halycern* les lêciaux
éiaienl des pacificateurs par excellence, s'ingénient « terminer les différends i l'amiable el ne permettant de recourir à la force que lorsque tout espoir de concilialion était perdu. Cl rôle d'arbitres «If la paix a été amplifié au point qu'on a vu dans les féciauv un véritable uilumal permanent d'arbitrage entre Rome cl les autres BMfties, tribunal qui aurait appliqué, dans les rapports
(1} IHuUnjue, Xuma, 12 ; Donya d'Kalyearnnsse. AnHquti.
1, il : II. 17, 72 ; Ule-I.m-, !!>!., \ III. M . IX, 1" i if. S Dt •>!;:> Ht, I, i, 'M .
[J.s l'HOI.KGOMKXES ET LES THRORIEfr IJF^KHAl.ES
<le Rome avec le reste de l'univers, les principes du ilroil des gens natund (I). Ainsi, lu ternie : jm fetiale aurait constitué la seule expression romaine désignant le droit des *rens de l'époque, c'est-à-dire l'ensemble des principes régissant les relations extérieures de Rome en temps de paix et en temps de guerre (2).
.Nous pensons, au contraire, que les fériaux n'entraient nullement dans l'examen du point de savoir si la guerre à entreprendre était ou non fondée au point de vue du droit, et que leur mission se bornait à l'accomplissement des formalités religieuses sans lesquelles la guerre n'aurait point été agréable à la divinité el, par suiU1, lonsidérée comme juste. Le terme juste est ici sviimn mr de té gi tinte, de légaieA non de conforme à la justa-r (ih.\-ulite. Il n'était pas possible, au surplus, qu'il en fût différemment ; elle pouvoir discrétionnaire athibué, à tort, aux féciaux aurait été en opposition absolue avec les principes essentiels de toute organisation politique. En effet, chez les Romains comme chez tous les autres peuples, les pouvoirs publics seuls étaient appelés à décider si une guerre devait ou non être entreprise. A Rome, celle mission fut dévolue, suivant les
(1) Kgger, Les traités publics thés les Grées et (es ftnmuins, p. 174 ; \Veis9. Le droit fêcîal et te* férmur dans In F'an< r jtiilitiriire, 1883-83, t™ parlie, pp. 4ti3 eL s. ; Villiaumé, L'esprit de tu guerre, p. 48. Coof, Hossuet, Discours sur l'histoire universelle. 3e parlie, VI.
(2) Zrmcli notamment déclare que « la loi entre les gens est la mette qui, parmi Ida Romains, avait la dénomination spinale de jus fea'uti ■ //. /, inter r/entes,.., I, I, n° I. Conf. Saripoloi, cité par Egger, U>r, cit., p. 174, note 4. Conf. tlnvicra, /' dirittù internationale dçi Romani dans Archiva 'finridico. nouvelle série, I, pp. 10B cl s., 463 el s.. Il, pp. 343 el s., 433 cl s. Conf. de Mougîns-ltoquefoi't, loi-, cit., pp. 103 et s.
'38 PIEMIÈHB PARTIE
époques, au peuple d'abord, puis au Sénat, enfin à l'empereur. Le fécial intervenait, une fois la guerre décidée par les pouvoirs publics compétents, dans le but unique de la déclarer solennellement el de l'entourer des pratiques religieuses et des rites consacrés (I). C'est à celte seule portée qu'il convient, en résumé, de. limiter la mission des féciaux ; et spécialement le jits feiuile. n'a jamais été pris par les Romains comme synonyme d'un droit international véritable qu'ils n'ont ni pratiqué ni même entrevu.
SECTION n
Le moyen âge
Le lien profond créé par le christianisme entre les peuples unis par une même croyance religieuse, caractérise la période qui suit l'établissement des barbares sur les ruines de la civilisation romaine. L'Eglise prend -alors une influence prépondérante qui fait des évêques de Rome les souverains réels du monde catholique. Grâce à l'impulsion puissante donnée a leur action par Grégoire VII, les papes firent peu à peo accepter celte idée qu'ils étaient placés au-dessus des souverains en leur qualité de représentants de Dieu sur la terre (2). L'œuvre du pouvoir papal à celle époque se traduit
il) Conf. : Laurent, Histoire de l'humanité, III. p. l'i ; Fiore, Soureau droit int. public, t.rad Antoine, 1885, I, % IK ; Wheaton. Histoire de» progri* du droit des yen*, 18 i6, I. p. ii ; Dreyfus, L'nrlnlraije international, I8t(>2, pp. Ui et s.; Fusilanu, dans la firme de droit internat, el de lr<jislat. com/Mirie, 1883, pp. 2M» et s. ; voir notre Traité de l'arbitrwje, s§ m et s. ; F. de Martens, fac. cit., I, p. 82.
Ci) De MaUtre, Du pape, L. Il, ch. V.
ÏS r-IUlLECOMEXES ET LES THEORIES GENERALES
par ries innovations loutef èU progrès el de civilisalimi.
.■earil en tribunal général, les souverains pontifes minmtnl les injustices, prennent la âéfeaee ihi faible contre le fort, préviennent les guerres el assurent la •concorde et la paix par des moyens divers dont le plus Célèbre fut \xTirrr,h-hiiii, vrai h, \i% qui défen-
dait aux peuples chrétiens de faire la guerre à des période* déterminées. Sans doute, les revendications îles papes étaient en opposition avec les droite des iminar-
■ I à*a Ivtats ; mais il n'est pas possible de coulester que l'Eglise n'ail puissamment contribué, JgtàOÊ empiétements sur le pouvoir civil, M n dévenieut social «l à la prospérité publique H j. Les croisades susd par eux sauvèrent la chrélienlé menacée par l'Islam, et, l.nl en groupant les fidèles dans la nécessité d'une défense enmmuue, furent un stimulant profond vers une vie nouvelle de voyages et d'aventures d'où devait résulter un rapprochement sensible entre les divers Elals [h. L'esprit «le clirvalerir n également joué un rôle important dans la nul.- Mtiiété médiévale, M ai— cissanl les mueurs et eu relevant la condition de la femme [3),
(1) Couf, Chateaubriand, /> f/énir dit ^hrïsiianiume, ïî, 6, eh. M ; i'.nimt, L'Kglis? H ta surir if tkrétiuntm, C. XIV ; Lanrent, las. rit.. VI, p, 202 ; Goyau, Pératé et faut Fabre. U K*ffcnii.f.rs f>ipt>s et tu CioiUtetmm, 1890; Dreyfus, lor. ait,, p, 22, Conf. notre Traité dt V Arbitrait international, gs 31 et 33 ; K. de Marlens, toc. rit., I, p. tOi ; Chnuveiui, !or. ri/., pp< ISS
sa. ; HolUendorff, [. ^65 el s. ; de Mmigîns- Roquefort,
iù'\ cit., pp. tOU el
(2) La GoéroMriéra, /.<■ /v»»7 pumWeet i' Europe madtrne, 18Î6, 1. pe-. M el s.
<3) Comp, Le&etrr et les citations qu'il Tait de certains oem-ngos inspiré* pur reprit, de chevalerie, toc. cit., [>. 61.
to
iiii Muni l'An rir;
En Europe, la droit romain se relève de l'oubli dans, lequel il était tombé depuis les invasions barbui aux eiforls dos juristes de l'école do Bologne du xu de. Il redevient peu à peu le droit commun des peuples « i constitué une sorte de jutffentium universel, L'r]i:lisr, à son tour, se donne une législation spéciale sous le nom de droit nmtut, législation bien supérieure aux mo-iirs du temps cl fortement imprégnée de droit romain (1>. Elle pose, en même temps, les premiers jalons ém grmndM insiituiiiuis ïuf *-riiiit tomales par la Bréatîon des légats pontificaux, précurseurs des agents diplomatiques, el la conclusion des premiers concordats, truites réglant les relations du pouvoir spirituel et du pouvoir temporel.
Les piipes virent se dresser, contre leurs prétentions a la domination universelle, des adversaires redoutables, principalement les empereurs d'Allemagne, qui, se considérant comme les successeurs des Césars romains, aspiraient, eux aussi, à ce litre, a la suprématie (2). Les principaux épisode <l- la mémorable lutte de la Papauté et du Saint-Empire furent la querelle des Invoslilun - .1 l>- Conflit des Guelfes et des Gibelins.
Le moyen âge a vu se développer en Italie le grand mouvement oomnorcifti et industriel des Républiques de Venise, Gênes, Pise, Florence. Milan, les institutions de crédit, les banques de dépôt, les corporations ouvrières, Le mouvement rnmmernnl et industriel se répandit ensuite eu Allemagne avec In Hanse, puissante
lit CsIto, lot:, •il., I. hilriiiloction, ». 13 ',OUn, tic t'influent* iftt chrtttUtnttWM »ttr le droit international r ïtrvue cathoUav$
tlet Imtfilutîimt et du droit , t. XX.II. (t) \m Haute, Livre de tu Munarchie.
association munie de Ilot les armées, qui ouvrit de nombreux comptoirs eu Angleterre, eu Suède, eu Danemark, en Norvège et en Russie. Constituée définitivement eu 1364 avec Lubeck pour capitale, la Hanse fui un merveilleux instrument de civilisation pour le Nuni et spéeialemeul pour la Russie où elle introduisit le christianisme ( 1). Enfin, la découverte de l'imprimerie en 143G vinl encore apporter son influence au mouvement ascendant du progrès universel.
Le moyen ;ige nousolï're un certain nombre de documents ayant un caractère international el se rapportant au commerce maritime. En voici l'exposé sommaire (8).
I. — Les Tables ri' Amal/u contenant les usages du la Méditerranée. Leur date est incertaine ; mais elles ont exercé une grande influence sur le xin* et le xiv*' siècle. En 1813, on a retrouvé le document à la bibliothèque de Vienne.
II. — Les Jugement* tfe Dtuiuiie tmioùdè WtitCÛ* pellf et lex Coutumes W Atnstenhim pour les. Pays-Bas.
Le premier de ces recueils n'est autre chose que la traduction littérale pour les Pays-Bas méridionaux des vingt-quatre premiers articles des Ruoles ttOléron cités ci-après.
Le second, appliqué à la partie septentrionale des Pays-Bas, contient des emprunts faits aux mêmes Rooles
({) Leseur, toc. cit., pp. Ciels. ; Holtzendorfl, toc. cit., §£78 ; Worms, Histoire commerciale de tu ligue hantiatiçw, 1804 ; Altemvyer. De* catuea (te dér.udence du comptoir hemtéotiçuê de liruf/es, iW.i ; Koppmaun, Recesse und andere Acten der iiansrtai/e, von 1286 14.10, 187r» ; De la Gueronit're, toc. cit., I, pp. 41 el s.
(2) ConC les détails que donne tlriHzcndurff, toc, cit., §76,
d'Otéron « I des rv].^ générales extraites des lé^islalions dos villes do la B*itiqOt< 'il porte itidis-
(ini'lcineiil 1rs DOOM d'Amsterdam, «ie Stavern ou Encbuysen : il nlTre une grande analogie avec nno partir le l;i i 'Miiifiilution de Visliv dont il va être ci-après Question I
III. — Le hroit maritime de Vis&y pour l.i ville do Yisby dans l'île â6 lîollatid en Suède, La plupart des jurislee al des bietoricits du Nord donnent celle compilalion CCTgM le plus ancien monument dti droit maritime du moyen Ace (2).
IV — / . /'/y <mmtt '/'O/rroii, aUribti.
Klfonore fa liiiviiiH •. ;i Rîëhard I' fAagtalert* ou k Oilmn de Saxe (3). Ce recueil a pmntuMf nnnl 614 ;>uhlî<; vers H 00 ; il contient, non le droit maritime ia l'île d'Oléron. mais relui des ports français île l'Ouest ; il fui
• '.lé < - e 1 France, an Angleterre, tn Espagne, mi Flandre, et son aiiloriié s'éteodil bien au del m il était accepté à litre de droit coulumier. H a inspiré en plusieurs points l'ordonnance française de 168J (1
V. — Le Consulat M //>> MMU uuu/rs tir In mer, recueil à Itarcelone pour la Méditerranée au
xiii* ou au xiv' tiède C'eel le rétame* an lang'uo catalane des iiitumes du bassin de la Méditerranée. Du
HV* au xvii* tiecll, ce recoeil a exercé une grande
(1) Voir Pardenui, lue, cit., l, *. el les telles Je»
rrrnrili mit pp 371 el s., 40!» cl s.
Et , I. ji. it . t'ardessqs, foc, cit.t I, ■pp. ii'.i et v ri le Intr aux piges 4*1.1 ri s,
Gonf, tur ren origine* fort oh«njr<*s, Ptrdcwn», loe. cil. t T, pp. 182 el > V,,ir 1. texte, ibidem, pp 323 et ».
Pareil Wsmtei de droit maritime ini*rnatton&it traduotinta Aren.it. 1881, p. 9 . C&lvo./œ. «V„ I, p. 19.
Bca
LES PnOLEUOMEXBS ET LFS THEUIIIF.S i.V.XFRALES
influetiee sur l:i plupart des Etals de l'Europe, qui lui ardaient une autorité inmaleetée. L'ordonnance française de liiiSt sur la marine et le Ciniedi- wwnniOBOB franç.-.is iui-mAiTio lui ont fait des emprunts (tj.
VI. — Le Droit maritime afe lu Lùpte jfivuàatiqita. Lu ligne a publié divers actes contenant la législation relative an BMMMnv maritime, législation qui avait un caractère éminemment international, puisque la plupart des villes eoinuu'i'çanlcs du Nord de l'Europi- IVeoplaieul, Ea H'. I î, la ligue, dans son déclin, refondit ses anciennes lois maritimes en une Mule qui, cl i L Pardessus, « malgré ses imperfections et ses taonnes, forme «ne des plus importantes sources où les législateurs modernes aient puisé » [~J. ,
SECTION III Les temps modernes
Ils sont inaugurés par la prise de Couslanlînopto que conquiert Mahomet 11 eu I i.>t. Le Coran a désormais son empire sa Europe; mais les musulmans ne fusion-
(1) Le nom «le » féminin /,> ,> <yû se trouve pour la première foi* an sv> siècle s'expliquerait pur ce fait que les consuls auraient regarda ce recueil comme l'expression «lu «Iruil omiIumi'ui- en vi- BOear. Gonf, Pardessus, toc cit., II, p. I d B. c.\ le k'He aux pp. 4!' et s. ; Wba&loD, Progrès 4tt drbit dôê cent, I, pp. 19 et s. ; Calvo, lot. rit., \. p. 20 ; Parafe toc, ftt,, p 8.
(£) l.oc. cit . Il, pp. l'.VS et s., et 1rs lextus au* pp. 155 et s. Conf. Calvo, loe. cit., p. -Il ; .Wmii, lue, cit., 1, oh. III, art. Il <>nJ". les études trti d ■ «■- > i «u <■ rj l--. -^ «le m. ElaveHn parott d&na Il l{< pttkàse historique t'.JOi, [«p. 198 ut »,
1MII.MII EMC I vi::n
lieront jamais avec les chrétiens. La situation de ces derniers, très précaire au début, fui seoeibieinenl améliorée
parle syslt les t'ti/nfu/ations, liailës dont le premier
remonte I François lr( février 1ii3y> et par lesquels la France était considérée, dans «us soumises .1 la
Porte ottomane, comme protectrice ooo seulement de ses nationaux, mais eocore des ressorlîsaaati des autres pays de chrétienté.
Les temps modernes sont marqués par les grands sieurs el les grandes découvertes. Dans les première* années du xvi* siècle, Vasco de Gaina et m lieutenants établissent la domination portugaise sur la
rôle orientale et occidentale de l'Afrique, le Sud de l'Asie et plusieurs lien de l'Océanie actuelle. Christophe Colomb avait, à la lin du siècle précédent, découvert l'Amérique, que ses successeurs occupèrent peu à peu au nom de FEspagoc (1).
La découverte du Nouveau Monde eut des résultats incalculables au point de vue des rapports internationaux, car les Anglais, les Français et les Hollandais se dirigèrent a leur tour du côté des territoires nouvellemetii découverts : et, de cette époque, date le commencement de la colonisation européenne. Kn même temps, l'industrie, le commerce et la navigation prirent un essor inconnu jusque-là ; les transactions de toute sorte se développèrent sous 1rs formes les plu» diverses : exportations, importations, commissions, armements maritimes, assurances, etc. C'est de celle époque que date ililement le crédit, avec la fundaliun des banques privées et publiques et la création de ta lettre do change,
ti) Ceesfay. tac ctt ., I, pp. ;fitiets.
LES PltOI.KCOMIvNBS ET LKS THEORIES GINKIALES
Le développement rie la richesse mobilière fui la conséquence naturelle du nouvel ordre de choses ; et les idées économiques sur la richesse immobilière, considérée alors comme la seule importante, en reçurent une grave atteinte. En effet, à cote" des nobles, propriétaires du sol, se fondait la bourgeoisie, fille de ses œuvres, enrichie par le commerce, bientôt en possession d'une fortune qui lui permcllail de contrebalancer l'influence jusque-là prépondérante de la noblesse. El le même heureux retentissement se faisait sentir dans la situation des classes pauvres qui voyaient s'accroître sensiblement leur bien-être matériel, grâce 6 la prospérité générale,
Le pouvoir des papes, bien que battu ru hrêehe, était encore extrêmement puissant an début des lemps modernes, ainsi que le prouve la conduite des Portugais et des Espagnols relativement à la dèl imitation de leur domaine colonial. Ils acceptèrent que le pape Alexandre VI partageai, par une ligne fictive allant de l'un à l'autre pôle, les îles et territoires litigieux, attribuant une portion égale à chacun des deux conlendanls. La sentence papale du 4 mai li93, établissant la célèbre ligne aiexandriné, devint la « grande charte » sur laquelle les deux plus grandes puissances coloniales de l'époque fondèrent désormais leurs droits, et donna une force nouvelle h Cette idée que les successeurs de saint Pierre disposaient à leur gré de toutes terres découvertes et à découvrir (I).
Mi Coof. ïur la ligne aJeïandriue : Mnntesijuicu, Etprit det tons, L. il, eh. 21 ; Leibnilz, Codex jvrtt geniivm diptomatieut, dipl. 203 ; Vattcl, Lr droit des gens, L. I, ch. 18, g SWt *flt l'rali-T Foddrif, t8lî3, I, p. 492, noie ; Mesa et Leompnrt, Prédt <>>• l'hitioiré de l'Amérique,. ,, 1870, I, p. 51; Cauchy, lue, dt, . I.
l<> PIlKMttlE MKIM
i vision ilu pape Uo\andre VI M rétablit pas pour
iMgtMttjM bafooN harmonie «aire les 1*»
iL-«ls, ijni. l'année suivante, modifièrent I
traite 'if TordésiUaa et affirmèrent, car la
sutle, tentions axétttsivee à l'usage de* roulc%
ne Mimiluisanl à leurs possessions d'oulre-nei I
Ces prétentions absolues étaie-nl en i '..ni radie! ion avrc
le principe de la liberté àea mm, qpai nV>t parvenu 1
s'imposer que dans la période contemporaine. Mlles
-ni, iln reste, point nntn.-ii, >, ea Vani» i I G avaient anlérieurcmettl alfimé ém êm sfaaifi sur
l'Adriatique et sur la mer ligurien Elles rencoa-
(r.t.'ni naiiirrlli'ni.-iii ant \i\i' opposition cbes les autres pi-ujiltjs i|ui s'étaient déjà lunccs dnns les eiilreouiales et qui, pour naviguer et commercer, avaieni < • meut besoin du libre pontajl à Ira-
vers les mers. La Hollande s'émut la première et IU soulenir ses droit-* à la libre MVÎgttMM pO* '» plume do Célèbre jurisconsulte auquel nous consacrerons plus loin une étude •. Hugues de limot nu Groiiae écrivit.
p. 379 ; Prmtinr T*>**t*. | I \ . pp. 3.19 tl ». ; La»
reût, fi .« et *. ; Cal*». ;<>c. cit., III. g tTti
Butoir* htque etpetlitique a temenUet
trupr-fii* ihirn 1rs */»•«/■ Indes, III, p. Î87 : Darra- rir f£'//»v. 1857, III, p tntfe tncyciopé
die. *• Arhitragr iutrrnut., t. III. |i -*»5*» ; de furtu^al. l'«nn»Vratumi Nr fu fiwu7e rfe* Etat*. JK'JO, p. 1Q2 ; Flore. .Voir rwu aVtrft fefrFRSf., I, | "iM, IX; Salomoo, I.'oceufuition drs
tirr*. |KHii ; Jeta, Etude théorique et pratique mut l petum, lH9*., p
• rtoUn, Jt^to inienurtutxale* et diplomatie dt ta iarr„ |S»Ti, 1, pp. UH et a, Conf. < trd+*na*i-** des roi* de Portugal*.
II». V, lit. Mi.
|Sj l.alibert, Mutotre de Veais*. 1847, p. «S.
r.- rn..iLK<;oMÎ:\Es KT ius théories aànàtLèAW i7
80 ti'ill'l. le Marc lihn-imt, magistral exposé des raisons. qui devaient assurer la mer libre soit aux llull particulier, soit à tous les peuples ni général (4). <'e n'éluil pas seulement Matra toi Portugais appuyés sur ia bulle papale qu'avaient i luUer les HoW—ffairi ; l'Angleterre émel la it aussi les flaèOMa pieieniinns, que soutinrent éuorgiquemenl Charles I*" et l'romwtdl. Ces préien- :it il.iiis h: dumaine des laits, grâce :iu célèbre Artr et rtotriffatien de il>31 JS), qui fui la cause d'une guerre avec la Hollande, pem h suite lie laquelle ce dernier pays vaitu M dut souscrire aux exigences anglaises (3k Pour asseoir ses visées ambitieuses sur îles buses solides, le gouvernement britannique rida au juriste anglais Selden d'écrire la réfutai ion du livre de Grolius. Selden consacra loule son actr,
■ lasioii d'un ouvrage d'une érudition extraordinaire, qui, édité eu ili.'io suus le nom de Marc cfartsitm, cousliiue un long exposé des droîls prétendus de l'Ai i re à la domination des mers i Moins ambitieux que ta Grande-Bratagaa, le Danemark avait liante son action aux détroits qui donnent accès dans la mer Baltique : le Graud-ticll, le Pelil-Bell et le Sund. Après diverses guerres, intervint le Irailé de Spire généraleatnl eousidéré comme ayant donné une
(1) Viiic l'.iti.ilyse du Mur* liberum dans Ortolan, lw\ cit., I. I>l>. i;)2el s.; itastlevunl, Elude sur Gratifia dans Les fondateurs tlu tfruit international, 1904. Gonf. Deipcch, Elude sur Hynkersheek. Ibidem.
(S) ladarMB, tTSttêtff iij*i niewiiriii. I79e. il, p. 413.
(3) Pans le t rai lé du 1(154, il «si stipulé que les Tîiissenm bolltiudais salueront les vaiueaui anglais, Anderson, iftftfaja, p, 419.
(i) Voir l'analyse du livre de Selden, dans Orlutan, /uc, ri/,, pp. 137 et s.
base internationale aux prétentions du Danemark. Mais des ligues maritimes ultérieures forcèrent ce pays à réduire ses exigences. La Suède et la Hollande obtinrent le droit de passer et la plupart des autres Etats, tout en rejetant les prétentions domaniales danoises, consentirent à payer une redevance pour le passage du Sund H).
Au xvie siècle, le pouvoir des papes reçut une grave atteinte par suite de la révolution religieuse appelée la Hèforme (2), qui détacha de la Cour de Rome une partie de l'Allemagne, de la Suède, du Danemark, de la Suisse et des Pays-Bas, l'Ecosse et l'Angleterre. La Réforme devint la cause d'un grand nombre de conflits internes et extérieurs. Le dernier fut la guerre de Trente ans qui ensanglanta la première moitié du xvn* siècle. Cette guerre, religieuse dans son principe, prit ensuite un caractère politique, car elle eut pour objectif l'abaissement de la maison d'Autriche et le rétablissement de l'équilibre en Europe.
Au xvr' siècle, apparaissent les premières représentations diplomatiques permanentes, par lesquelles commence à se préciser le droit de légation ou d'ambassade. Les guerres privées, d'autre pari, disparaissent, le droit de faire la guerre étant désormais reconnu aux seuls Etals.
Les traités de West pli al ie de 1648, qui terminèrent la guerre de Trente ans. ont été appelés par certains auteurs
(Il Cnlvo, lor. cit., I. pp. 4i et 4."».
i'i) La (luéronniore, loc. cit., I, pp. 50 et s.
t. ES PROLÉGOMÈNES ET LES THEORIES GÉNÉRALES
le code des nattions modernes et envisagés comme le point de départ de l'histoire moderne du droit international (i) ; ils ont constitué, en effet, la base de Yulipos- \\daiis européen jusqu'il k Révolution française. Par ;ux, forent consacrés les résultats acquis de la Réforme. Les Etals protestants se virent mis sur la même ligne que les Etals catholiques, et ils prirent place dans les grandi conseils de l'Allemagne. Celle-ci, ouverte de louh's paris à l'étranger, proie facile pour les ambitions toujours en éveil, comptait plus de trois cenls petits Etals groupés sous Je vain titre impérial de la maison d'Autriche. Les Provinces- Uni s étaient rendues indépendantes, et la France gardait Philîpsbourg, l'ignerol et l'Alsace.
Depuis la paix de Westptialie, l'équilibre européen fut constamment menacé par les visées ambitieuses de Louis XIV; et les traités d'Aix-la-Chapelle de 1l>iî8 et de Nimègue de i 678 portèrent à son apogée la gloire do la France, qui bientôt après commença à décliner et dut signer les désastreux traités d'Ulredit (H avril 1713), fle Rastadl (1714) et de la Barrière (1713), Ces traités, tout en nous conservant la Flandre, l'Artois, l'Alsace, la Franche-Comté, le Roussillon, Cayenne, Bourbon et le Sénégal, nous enlevèrent la plus grande partie de notre domaine colonial passé aux mains de l'Angleterre. L'Espagne, de son côtét perdait Gibraltar, l'Italie et les
(l) Uespognel, lac. cit., % 20 ; La Gueroniere, toc. cit., I, pp. 123 et s. ; Fiore, Droit internai, codifie, Introducl., S 68 et Ifouvtau droit intern., 1, g 'M ; Wluialon, Progrès du droit dtl ffens, l, p. 98; CûIïo, toc, <it. I, p. 35 ; F. de Mnrtens, (ne. cit., pp. 1 i \ el s. ; Chauveau, toc. cit., pp. 137 et s. M. Leseur cootesle loutefois la grande importance donnée à cet instrument diplomatique. Lac. cit., p. 80.
MKJtIGNHAC
l'BtMIMIK l'klITii;
Flandres. Le traité d'Ulrecht a eu une grande influence sur la situation générale du l'Europe, car il a élé confirmé jusqu'à la Révolution française par Lotis le» traité* subséquents, ei il Ml boom oîU >': pirlîolnmnnl consacré par les Irailéa Je IHÏÏ (1). Le monde lui doit la pas ili'tit il a joui pendant trente nuitées et la cessation île la longue inimitié qui avait régné outre la France et l'Angleterre depuis le» luttes féodales du moyeu âge -
A duier <li' la paix de \nm L-ue, <jui lui avait donné la suprématie sur terre. Louis XIV sentit le besoin de i- les forces maritimes du royaume. JJ entreprit, a i < th- occasion, la codification de ion: «dou- IDSI sur la marine et des coutumes mantille .s |>t in* ■i)ialeiu<'iil contenues dans le Constata tic la L» grande ordonnance de 1GHJ acquit une grande autorité dans toute l'Korope, même en Anglotarf. Con- Ire ee deniioi pays, Louis XIV soutint à la fuis la dignité de la France t*t le principe de la liberté des mers, eu refusant de laisse i donner à la Manche le nom de Canal èritumtifut (3).
Sous la régne de Louis XIV, les relations dipl.inuuiques sniilt'vei <ni, à propos 'i- ms de préséance.
îles difficultés qui faillirent dégénérer en confl»; se préoccupa, para tif, de & finir d'à m façon plus
(l)CnhQ. toc. ett .!. |». 38.
(i) Wleiiton, Pngrtt..., t, p. Îl6. ConT. sur le» |>c>jti!- îmiiqu& au texte : .irlrtrf mtmotret concernant ta pair d~ l'trtcht, iT!i, I7):i, Logretle, La difdnmati* fronçait* ti la il'Ksptujn", IHSM. La Cueronmère, lac >>!.. I. pp, I i'J et a.
■ Un, foc. nt., t, p. 130 ; WUMDB, l'r,„,r*s dm droit' yens, l. SOI.
(4) De Mulioart, L'abbé de Saint fièvre, sa vte «t tt* pl>. ait) t*t s.
LES PriÛLEGOMEMÎS ET LES THKOBI I.S GK.VKRALES
nette les tlroils el privilège! des ageais diplomatiques. Déjà, a partir Je la République de GforaweH, k'âlait
■ l'idée, aujourd'hui incontestée, que l'amba^.-ideur, jadis envoyé personnel du monarque au nionarque, représente son pays el doit èlre traité avec ce itère, i|url que soit le régime interne de !a nation qui l'envoie. La science de la diplomatie atteignit sou âe sous Louis XI \% qui, suivant les contemporains, dut née succès autant à l'habileté avec laquelle furent conduites les négociations qu'à la force des ano«-
Dans les premières années du régne dfl Louis XV, intervint le traité de Vienne de 17."i">, qui cédait la Lorraine à Stanislas avec réversion È la France. Peu a su produisait la guerre de la succession d'Autriche , la vicliir" de Fonlenoi nous donnait en llio presque toute la Belgique actuelle ; niais il fallut alors compter avec l'Angleterre jalouse de la grande i\lcu*iou prise par nos colonies, el avec l'Autriche inquiète de nos nouvelles annexions continentales. La paix fut conclue ii Aix-la- Chapelle en 17ifi, sur le principe de l'abandon respectif des conquêtes réalisées durant la guerre, à l exception de la Silé&ie laissée à Ja Prusse.
Dorant les années qui suivirent le traité d'Aix-la- GhaAeUe, la prospérité de la France prit, au poinl de vue de l'agriculture, du commerce el de l'industiie, un .remarquable essor; nos colonies étaiecti fglhtiHfiïil dans le silualion la plus florissante ; notre marine se fort i liait de jour en jour. L'Angleterre essaya de paraUser par tous les moyens notre action colonial'- et lu restauration de noire marine Ses agissements finirent par provoquer
Ucaulay, Histoire d'Angleterre, 1, eh. 11. p|t. 2i.'j pi *,
l'RFMll eue PARTIE
la guerre de Sept ans terminée par les traites de Paris ei d'Huterabourg i1~<»;( , qui élevèrent la Grande-Bretagne AU ptDg de puissance coloniale prépondérante, nous enlevèrent la plus grande partie de no» colonies, et firenl de Ja monarchie prussienne le contrepoids de la maison d'Autriche <lj. Pour amener une paix ri sairc, | Iim[s,-ii1 avait négocié avec Charles 111 d'Espagne le Parte de famille (1761), dans lequel entrèrent tous les trie mires de la maison de Bourbon cl qui constituait |ieul-être le traité d'alliance le plu* étroit qui ait jamais
existé Cotte alliance, d'abord secrète, ensuite divulguée, eolratoa l'Espagne dans le conflit dont l'issue lui fut aussi funeste qu'à nous-mêmes.
Pendant que la Prusse devenait une puissance de première grandeur, la Suède affaiblie, dépomiN-i-, BÙ 1721, par le traité de Neudslarit, des provinces balliques au profit de la Russie, s'effaçait peu à peu devant celte dernière. Sous le régime de Catherine II, l'empire des Tsars s'accroît encore des dépouilles de la Pologne part ri .-s avec l'Autriche et la Prusse. Le premier partage eut lieu en 1772 et le second en 179.1 ; ce dernier mil fin à l'existence de la Pologne comme Etat i2). La Russie l'emporte encore sur la Turquie, et le traité de Koutchouk-kainardji, conclu en 1774, lui donne dans la péninsule balkanique la prépondérance qu'elle gardera jusqu'en 18'ili i,3).
ii u bmtoo, PrOfrt$, , ,, I. pp. 8$) et a.
(ijCoar. [Intimer, Lt démembrement de ta PùtoglM, M
|3> (Jxif. sur l<*5 rnpi>orls de la Russie a*ecle* diverse* (juisian* ■■.es ttirnjM'rnniMi depuis le xviu' siècle, les d>'Vi'Jo|i|>niit'liU fort -^anU tjin> deaRI H F. de Mnrlens au tome I" de son ouvrage . pp. lïT cl s.
En 1774, Louis XVI monte sur le trône ; c'csl l'époque des philosophes cl des économistes qui suivent l'élan déjà donné sous le règne précédent et préludent à la Révolution française. Le roi convoque les Etals généraux d'uù sortira la Révolution.
Deux ans après l'avènement rie Louis XVI, les colonies anglaises de l'Amérique du Nord proclamèrent leur indépendance et triomphèrent sous la conduits de Washington à qui la France avait envoyé Kochambcau et Lafa\ elle. La France reconnut l'indépendance des Etals- Unis et conclut avec eux, en 1778, ries traités de commerce et d'alliance défensive, '"est seulement par le traité de Versailles de 178*1 que l'Angleterre reconnut la nouvelle République, après une guerre avec la France et l'Espagne (1).
L'Allemagne et l'Italie étaient, à la veille de la Révolution française, divisées en une foule de maisons souveraines entre lesquelles prédominaient l'Autriche et la Prusse. L'Europe s'éverluail à faire triompher la politique de l'équilibre devenue prépondérante dans toutes les négociations diplomatiques des x.vu" et xvui" siècles, politique toujours instable et compromise, à laquelle les grands bouleversements de la période postérieure à 1789 allaient donner le coup de grâce.
Enfin, les agissements de l'Angleterre vis-à-vis des neutres, ses prétentions à la suprématie maritime, devenues plus accusées depuis le grand développement de sa puissance coloniale, amenèrent, comme aux siècles pré-
(1) Cùnf. sur l'indépendance des Etats-Unis de l'Amérique du Nord, l'ouvrage de M. Doniot, intitulé ; HiUoirf d<> lu participation dp. la Franc? à ('établissement des Etats-Uni* {^Amérique,
tsee-w,
54 rtSMlÈRE PARTIE
cédents, une réaction qui, cette fois, se traduisit par des mesures énergiques. Le 28 février 1780, Catherine II de Russie publia sa fameuse déclaration de neutralité armée qui, acceptée par la plupart des puissances, donna naissance à une ligue formidable des neutres. Celte ligue avait pour but de garantir la liberté des mers contre toutes prétentions contraires, et de prendre en commun les mesures nécessaires à cet effet, dont la principale consistait dans l'entretien, même durant la pais, d'une flotte toujours disponible et prêle à parer à toutes les éventualités (1).
SECTION IV La période contemporaine
La Révolution française vint changer totalement l'état de choses ancien (2) ; aussi fut-elle bientôt en lutte avec toute l'Europe. La Constituante, la Convention et le Directoire curent à tenir tête à de formidables coalitions destinées à étouffer les idées nouvelles de justice, d'égalité et de liberté proclamées dans la fameuse
(!) Çonf. Fauchille, La diplomatie et la ligue de* neutre» de Î780. 1893; Kleen, Lois et usages de la neutralité, 1898, 1, pp. 21 et s.
(2) Wheaton. Progrés du droit des gens, II, pp. 1 et s. Conf.mr le n'ile international de la Révolution française : A. Sorel, L'Europe et la Révolution française, 1885-94 ; La Guéronnière, toc. cit., I. pp. iti et s.; Leseor, loc. cit., pp. 85 et t.; Nys, La Révolution française et le droit international dans les Etude* de droit international, pp. 318 et s.
LES PHQI.KGOMRNE.S ET LES THEORIES CLNE(IAI.ES
IS
Déclaration des droils de l'homme, ijut en! un immense retentissement dans le monde entier (1). Napoléon I"% il ",'ihord comme Premier Consul, puis comme Empereur, du! lutter à son tour eonlre de nouvelles coalitions écrasées par «les victoires retentissantes qui amenèrent, en 1810. l'Empire français à l'apogée de sa puissance. La. France avait, à celte époque, à peu près toute la partie occidentale de l'Europe, soit par ses cent trente et on départements, soit par les Etals feudalaires. Napoléon [tr divorce alors avec Joséphine et épouse Marie- Louise, archiduchesse d'Autriche, mu lui donne un fils, ■le Roi de Rome, le 20 mars 1811.
Maïs, à partir de ce moment, la puissance de Napolénn commence à décroître ; les nationalités opprimées fermentent on Allemagne et en Espagne. A la suite de iésaslreuse retraite de Kussie, se forme une dernière coalition qui vient à bout de l'empereur, lequel abdique ^t se relire à l'île d'Elbe. Après l'éphémère retour îles Cent jours et la seconde abdication de Napoléon, intervinrent les traités de Parts de 1814 et de Vienne de 181 S, qui ramenèrent la France à ses limites de 1792(3). Ou timis donnait comme Bats limitrophes : la Prusse Mgmeolée du grand-duché du Bas-Rhin, d'une partie de la Saxe, de la l'ornéranîe suédoise et du duché de Posen ; la Bavière agrandie du Has-Pnlalinal ; la Suisse t.lue neutre, ayant, en plus, Genève, le Valais et
(i) tJtiItiendoifT, Eléments de droit intern. public, traduction Zogr&pbos, 1891, g 8. p. ?0; Xjs, Le drvit international, p, 33. Conf. l'ouvrage de M. Basdevaat, /.« Sîrroluiwn française ùt le droit de la guerre tonfinenlale, IHOl.
(2) Aageberg, L? Congrès de Vienne et les imités de 18Î5, .le IVadt, Le Congrès de Vienne, 1818. Houisaje, 1814. 1815; 1806, 1899.
