On fera naturelle
ment une exception à
ide pour le en
1 Uetlter dr, ei, $ 244 à Kluber et OU, loc, rit 4 210, 211 : Laurent, Droit viril international. M pp. 136 ete 2 Wiéaton. Eléments. % partie, eh L 18: Piallimore, Comment. LU h. EXXXY.
€t 30 jun 4K76 : J. de drnit int. pu Conf, Vattel, Droit des gens, Vs V Fwléré M2 ets. à Heghing, for. cit. $ à cit Me pe 8 LE Pet, dr rt 1 F. cle Martens, en £ fa: Merlin, Hepert.
1 #2 Demangrat, dans Le & Nemumann, dar, rit. $ Ut: Caire,
D de dr. int. pre, MTS.
due vit, SR.
mulique accrédité auprès du gouvernement péruvien, relativement à l'internonce Mocenni (1).
Avant l'institution des missions diplomatiques permanentes, aucune règle fixe n'établissait une hiérarch quelconque entre les envoyés. Quand ces missions apparurent, des difficultés de préséance si et firent naitre des conflits déplorables. Un était oblig ients les plus bizarres pour empêcher les querelles sur ce point. Ainsi, dans
é d'avoir recours aux expé
égociations qui, à la fin du xvu- siècle, amenèrent dowitz entr Porte, on chaque envoyé, une porte spéciale libérations, par laquelle chacun
eutrait et sortait exclusivement (2
les Russes et
des dé
ns auteurs, notamment Vattel, s'ingéniérent re duns les classifications pure
ires des divers envoyés diplomatiques ;
Les an
à metire un pou d'ord
ment iurent point et augmentérent encore la Vattel. L diplon qualifie laiauéme de pointileur. rapporte
is ny ps
confusion à propos du cérémai
tique 4
réduit. en certaines de
qu'on en avait difieul
des mi
étaient à craindre, à env
etdes embar
er
istres à qui on ne donnait aurun curartè
1 PeubierePalèré, Doit eut. pur M de Han et 1 à den, Pure et que VU La prrsean
fusée à
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ernemen chu pre a La Have en NE 2 Conf de Marti, Je el des traites cune bus par la Bus
LIN die, Late de de Massa, L'abhr de Saint-Pivrre, on rte
ess urnes, pas, MS es à Je ré es queries tie que
M encre des ambasselents, Conts
Lea Le quiet
Late de arbitrage internes 86 ep ft
nous avons parlé ci-dessus, en vertu duquel les agents diplomatiques de ln première classe représentaient la personne du monarque. Aujourd'hui, comme nous l'avons
ous les agents diplomatiques ont même représentatif eu ce sens qu
sentent tous ntérèts de leur pays. Toutefois il est resté de l'idée ancienne que l'ambassadeur, bien qu'il n'ait pas droit aux honneurs souverains, représente cependant plus directement la pe
les
onne du souverain en même temps que le
de là, cette conséquence qu'il jouit de la faculté d'entretenir directement le chef de l'Etat duquelil e ce qui peut avoir une certaine importance dans les pays où ce chef d'Etat a une politique personnelle (1). Les agents de la seconde et de la trois
ème lasse doivent demanderandience au souvequand ils le jugent né e, par l'interm, du ministre des affaires étranges agents de quatriéme elasse n'ont pas de r l'Elatet sont acerédit
trangéres. C'est le sonvel
ire
pports avec le chef de ulement aupr
es du ministre des
affaires
in qui, lorsqu'il le ive de leur accorder une
juge convenable, prend l'initi audience, La divei
ité de rang des
euts diplomatiques est
exclusivement réglée par l'Etat qui . Comme
signe de leur mission ivent des /e/trex de créance
mentionnant l n, den titre, la qualité et l'objet de
la missi s de eréanve, pour les agents des
+ de clef d'
priés. SONT env e Etat
prémgatne de classe er sm
Cale, or cites Si Hismark au Re
du Nord, des Pays-Bas et de Russie, l'empereur de Chine consentit à se départir de l'étiquette ancienne (1).
En 1898. le représentant francais, M. Pichon, est arrvé à un résultat plus effectif encore, en obtenant une audience directe de l'Empereur et en s'entretenant us intermédiaire 12. Depuis la révolte des Boseurs et l'accord du 22 décembre 1900 (conf. pre-
6 partie, pe 3980,
avec li
gents diplomatiques curo-
péenssont reçus avec un rérémonial qui ne s' sensiblement de celui 4 L' n Gonvernement qui dictent, comme on l'a vu, sa le. et, en outre, du chiffre lui permet-
ité chez les autres 14
geut diplomatique est muni des instructions de
conduite géné
ant de corres]
ministre, tances viers de cabinet.
A la suite du ministre publie, se trauve un personnel quel appa mprend : 1° des serrétai gent «ou de maladie: 2 des tique attachés civils
gouvernement
le ministr
2e persoun
seent habituellement là
d'ambascute qui re
diplomatique en cas
conseillers dl'anhassade qui aident F { diplom
de leurs conscils et de leurs avis : 4° d
est souvent honorint la s dans ut le de cabinet,
qui font an stage et dont le titre
& des attachés militais et de mer du p chancelirrs qui jou
tique
set uarals survei
situation militaire de te
t: 5" d officiers ministériels: 6° des courrir
eLils se tronve rôle d
eq
» druit des gens, dausla Rerue des ile 1, gp alu juillet LRU,
faire considérer comme si, en fait, ils étaient restés dans le pays par eux représenté.
Primilivement, on n'avait pas eu recours à cetle fiction, bien que l'inviolbilité de l'agent diplomatique eût été acceptée depuis le moment où les peuples urent conscience du lien qui les unis:
nette, saneti habentur legati vs,
Romains ent affirmé, de la façon la plus
labilité de l'ambassadeur
disait Pomponius, dans la loi {7 au Digeste, de legatin-
ais, 50,7 12), L'Exlise proclama, à son tour, l'invio-
labilité des agents diplomatiques, en sorte que, durant Temps objet d'une protection soustraire à la juridiction locale d'une que es contre eux ainsi de leur mission,
tout le Moyen Age et jusqu'au commencement de
modernes, ces agents furent
véviale, qui, sans le
eivile et pénale, réprimai con très éner
les injures et vo
apportées à l'evere it pas, an surplus, néces
r exemple, de soust le, civile on répressi
deur
ces époques, était transitoire ;
ile. « restait isolé et nt toute la durée de son que des re le
maitre du résultat de sa mission » 1631.
venu pour une
comme ganlé à vue pen
rep pour aller rende
Puis, les ambassades devinrent permanentes : Fam
40 Laurent, dors rit, pe 16e n° 11.
@ Conf également la lon 7 an D. A4 legem Juliam, de vi auto #5, 6: Wiantsebli, Joe. rit. art. AU: Weiss, Traite de dlruit énteen, prie, Ne pe 4 et 15 Petri fo rt. pe M,
PEUXIÈNE PARTIE
fois, elle ne réunit plus aujourd'hui l'unanimité d'opinions qu'elle avait dans l'ancien droit; et beaucoup de publicistes l'ont repoussée, avec raison. à la fois comme ereuse et inutile. La fiction d'exterritorialité, qualifiée par uu auteur de « cos satis barbara » {1), est inutile, car les immunités procèdent du caractère mème dont sont gents diplomatiques et de la nature de leur mission, sans qu'on ait b supposer demeurés dans leur pays d'or on dit justement, à
vêlus les
ie, On ne introduire une fic-
l'on lrouve une explication suffisante dans gences de la vie internationale 223. D'an qu'il n'est pas possible, malgré la meilleure volonté du monde, d'applique
ut plus
jusqu'au bout la fiction, pu
que.
dans cer
aines hypothèses, la réalité, 'est-i-dire la pré-
UE Hnier, Jour.
ann, dar vit. $ 203 : Bluntseh Ma, dans le J. de ur ae A1: Zur, danses Hirth's Annalen, ft dans Hall Handbus h herreehte LM pe Mi et Up énternatioe out Privat vol Nrafree ht $ À D We, Woditatinnee de jure grntes intitter, VS p E Hate, Enternutionnt laur.
sue La fiction pre leu Ferté, Pré is de Fe Mort 5 Mae, dut Ne pe 05 et futernational Un
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FA TRE be vit le Ehronvque des faite uternatonn te ds ne ven de dr, fete, Sete run, N° Eter- RPC
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Le-Fanetheile, lors et.
int, pute pus, VE
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Benne so editer
Su LE Lontre.
Jde dr out.
le monde condamne aujourd'hui, et qui pourtant est une conséquence forcée de l'exterritorialité (1).
Ainsi, ni le ministre public et sa suite, ni son hôtel. ses équipages, ses meubles et généralement tous les objets servant à sa mission, ne sont réputés se trouver en dehors du sol où ils sont en réalité ; il faut, dès lors. renverser toutes les propositions qui viennent d'être indiquées. L'enfant né dans l'hôtel n'est pas réputé né en dehors du sol ou se trouve cet hûtel et bénéficie. ji suite, de tous les avantages attribués à la naiss: ce sol. Les contrats pa: daus l'hôtel sont, en ur le même sol et comportent l'application de locus regit actu. EX l'agent peut parfaitement user du ministère des officiers publics du pay officiers de l'état civil, ete. 21, Enfin, les
seul, en principe, compétent et doit se conformer, pour. la
ébration, aux formes de la lai locale
I convi
UE. de Martens, lue, rit, Hp. Bi: Travers Tuiss, loc. ci. n 219.
22 C'est done À tort que les partisans de la firtion autorisent diplomatique à user de cette faculté, Cont, Lehr, Manuel thévr et pratique des agents diplomatiques et consutuis etrangers. we NUE. En eñet, si l'on admet La fe se tronver à l'étranger, ne saura ter dl
fe que ve français et l'agent, étant ministre les éteuts on
rs publics en question, qui sont rival dehors de leur territoire, ce
ni, en ee sens, triluinal S Oier, for vit qu ur ati
2 juil INA:
HN 1 $, S'il S
een de été dt €
jt de marie ats diplomatiques, eut “tent et sont autorisés à instrite
sas, redevient
certains auteurs, auraient eu autrefois leur raison tre : mais, de nos jours, elles seraient complètement inutiles et même dangereuses, en présence des garananislion juridique de l'Etat
aurait plus aucune raison de séparer le ministre publie du reste des citoyens du pays auprès duquel il est acerédité. Lui donner, sans motif, une condition exceptionnelle, serait inutile et périlleux pour l'Etat qui doit, le plus possible, écarter les situations
ties qu'offre à tous l'or moderne. Il n°
giées ct dérogatoires au droit commun. Au surajoutent les auteurs qui défendent cette thèse, des juristes critiquaient l'at-
Wibulionde privilèges spéci stres publics (1j. De nos jours, Laurent, le publiciste belge, a repris la mème thèse avee une vivacité extraordinaire et lui a
consacré de longs développements dans son Droit ciril
international à Une faut pas hésiter à repous
me qui assi- Sans
le sys
mile l'agent diplomatique à un simple particulier.
doute, Le droit naturel ne vent p
à principe, que les
méfaits restent impunis, que les engagements soient vio-
n présence d'un es où Les
és. Mais nous sonimes
gences in
du droit naturel. Li
Gi Conf, Wolf, Jus gratinn, $ 1059 : Meur de Corcéjs, Diepue tube de legato sancto.… aus le Volumen »rercitationnm curinaurum (28,4 M pp A5 et & à Sammel de Corcéji, édito de Grotius, Hp. 246: Anne de Vera, Le parfait ambaesuteu
e 1309, pr. 120, Bruit cvvit international, p e le ministre qu suistrat an droit commun. Conf, dans le même sens, Fire, au droit interne, Me pe 9.
pays où un texte formel n'existe pas, la coutume et la jurisprudence consacrent couramment les immunités diplomatiques, notamment en Italie (1).
Lesimmunités diplomatiques appartiennent naturellement à l'agent sur le territoire de l'Etat auprès duquel il est accrédité. En jouit-il également sur le territoire des puissances tierces qu'il emprunte pour rejoindre son poste ? Grotius pensait que, sur ce dernier territoi l'agent diplomatique n'ayant aucun caractère officiel,
doit être traité comme un simple particulier (2). D'autres auteurs croient, au contraire, qu'il a droit aux
immunités partout où il passe (3). Certains, enfin, distinguent suivant qu'il passe incognito ou qu'il s'est fait annoncer et a obtenu de se prévaloir de sa qualité officielle (4).
La première opinion [ arait seule admissible ; en ellet, pour l'Etat tiers, l'envoyé diplomatique ne peut pas être considéré autrement que comme un simple particuli à moins qu'une loi formelle n'ait été portée en sens
5. 28. Conf. Weiss, do, cit. V, pp. 127 el. : Odier, loc. rit. rent, dur. eët,. M pr. Ne
Diritto diplomatien, V, me T3, ANT ets.
VAI, x V, Let 1, élit. Prad.-Fod.… 11, pp 240 et <, Conf. Bynkershoek, dor.rit., eap. IX. 47 3 Wicquefort, dur, cit, LA $ XXI : Uellter, doc, cit. $ 207, notes À et 2
King. or et, S LX: Oppenteim, Syetem des Vülkerrechte, p. amer, dur, it. n° TT
) Cest, au fun, D'udee à Laquelle arrive Vattel, de, rit. LIN, VAE, $$ 88 et Ke, EU, HE pee 259 01 s, et la note de M. Prad-Fode, 1e 257.
Ge Whéatn, Elements, L pp. A9 ets: Merlin, Æépertaire, Ve Ministre publie, svet. Ve no 42. C'est aussi vers cette soltien ane parait pencher Melo, dur, rit. F. de Martens, bit. Lg #bet s. : Nluber, for. cit. 3$ T9, 176, 204.
Contrà, (1) Esperson:
@: Lure. et, LU, €
2n2 peu
