JE PARTIE

personnages ont aux immunité personnel, (1). Les immunités s'étendent également à la famille, à la femme, aux enfants et aux parents qui mènent avec le ministre la vie commune. Esalement encore. les immunités de la suite officielle s'appliquent aux membres de In idant avec les person ges de cette suite (2. L'article 2, $ 3, du rôl cité de l'Institut accorde le privil

un droit absolument

ment pré-

e de l'inviolnhilité À la suite non officielle, majÿ seulement à l'intérieur de l'hôtel.

La pr nes lois internes suite non officiel de servi

ationnle et les textes de certai- (3 étendent les immunités à cette re aux domestiques, gens secrétaires, anmôniers et médecins privés

tique int

ehès à l'ambassade, en un mot à loutes les personnes qui. babi tre.

com

at on non sous le même loit que le minis-

dent à sa personne des services considérés

écessaires et dont T it nuisible

ses besoins j

Faite cielle en Jui retirant st protection: elle devient alors able des jur

tions et autorités locales, L'edtensiou des immr

Len que cerinenent

és a la suite non oflit

des difficultés dans le doctrine :

ins ne font aueune réserve SE stin

(3 Conte pu dde int, pres

à tire trie Re der, Peut er Far

2 ont mins mans, 2 pe Le ER

ONU

Br di het

sons diverses. Nous croyons qu'on peut les rattacher à la triple idée de l'inviolabilité, de l'eremption de juridiction et de l'immunité fiscale.

si L'inviolabilité.

Nous avons vu plus haut que l'inviolabilité de l'agent diplomatique avait été admise très anciennement et bien avant l'introduction dans le droit de la fiction d'exterri torialité. Cette inviolabilité est plus énergique que le respect accordé partout aujourd'hui à la personne et aux biens de l'étranger Elle procure au ministre public une liberté coplète, une intangibilité sans réserve lativement à tout ce qui rentre dans l'exercice de sa mission diplomatique. L'inviolabilité ainsi entendue dans le sens le plus large, est indispensable à l'agent diploique pour accomplir sa fonction avec le calme, l'indépendance, 1 nee voulus, À la fois, dans l'intétdup nvoie et du pays auquel il est envoyé.

Toute atteinte à l'inviolabilité affecte moins la personne privée de l'a

ss qui

ent que la nation même par lui représentée et revêt, dès lors, une gravité exceptionnelle.

Voilà pourquoi, à limitation des lé nes, les législations modernes n'ont p r les dispo:

islations ancien-

lionner

labilité de l'agent diplomatique «1.

art. 7 de La loi par da oi du 46 La one lération du Nord devenu Ci ague du 34 mai 1870 : Le $ 499% du €

{3 tons pres

<e du 29 juillet (RNA sur la s ARUA : Je S 106 lu Code pêni re A'Allede pénal autrichien du 27 mai

prise d'Alger fut le résultat d’une offense au représentant de la France (1).

Quand le gouvernement auteur de l'offense se refuse à la réparation voulue, le gouvernement olfensé peut user de représailles consistant dans le rappel de ses agents diplomatiques, le renvoi du représentant étranger. Il pourrait mème détenir ce représentant, s'il avait à se plaindre d'un traitement pareil infligé à son propre agent. Mais, en tout cas, il convient de s'abstenir de violence dans l'exercice des rep: les les mieux

justifiées, ur on ne doit point renouveler les torts dont on se plaint.

Si l'agent diplomatique devient, par ses paroles, ses

tes. ses écrits, un danger pour le pays auprès duquel s'il fomente, par exemple, des conspirations contre le gouvernement local, celui-ci doit se plaindre au gouvernement de l'agent et demander le

appel de ee dernier.

il est acerédité

Si le gouvernement requis ne

isfaction voulue, on se born #'assule faire conduire à la ane

donne pas la “sonne de l'agent et à Ainsi title r XY

ui cons

rer de la

ent de , durant la mino-

vité de Los

sä-vis de Cellnmare, ambassadeur i ira-

centre Ini à f

esp ris à

iDistreh. De l'énriolahilité, pp. 46 et <e et les exemples cites: Béneret, thèse 14 Vorer dans quel.es rireu

age qui MONA 440, Michel Bu

ju lu ete

2e demanda son eMtradihion qui Int refusée M. Dal, athascadonr de rien, Je rat a La face

dance de ce dernier ne serait donc qu’un vain mot, et il y aurait ainsi des difficultés multiples, de nature à compromettre gravement les rapports des deux Etats. L'inviolabilité empêche dès lors tous officiers publics, ministériels, de police et agents des diverses administrations de pénétrer dans l'hôtel pour y accomplir des actes de leur ministère.

L'inviolabilité de l'hôtel comporte le libre exercice du culte privé, c'est-à-dire le droit, pour le miuistre et le personnel de la légation, de procéder librement aux pratiques de leur religion, d'avoir une chapelle ou tout autre édifice religieux et le personnel nécessaire pour le desservir. Cette prérogalive était fort importante à l'époque où n'existait point la liberté des cultes, ce qui élait la règle sous l'ancien régime ; c'est seulement au xvi siècle, à partir de la Réforme, qu'elle fut admise. De nos jours, elle n'a plas grande importance ; et beaucoup de missions diplomatiques en Europe se servent tout simplement de l'organisation cultuelle locale.

Le ministre publie qui posséde une chapelle ou tout aut el, peut, sem- 1 de l'amb tionaux,

ablissement religieux dans son b ble-t-il, en del

's du persont T

ade, eu

étendre Le bénétice à s

cond

tion d'agir

avec diser

der à de v

bles c monies publiques, surlout sil risque en agissant aiusi,

ion et sans proc

de blesser la susceptibilité du pays où il se trouve. Il excéderait, en tont as, son droit en ouvrant publiquement les portes de l'établissement religieux à se

con ct les autorités locales auraient le droit de prendre, à cet

citoyens

ed. les mesures ju C'est principalement à propos de l'inviolahilité de l'hôtel qu'a été admise autrefois et que certains auteurs

Et pourtant, il semble que l'evemption de juridiction civile el pénale soit au matiques que l'invic

indispensable anx agents diplo= pitt imputer des crimes, s'ils pou-

+ « On pourrait, a dit avec

raison Montesquieu, le vaient à

punis pour des crimes s'ils pouvaientêtre arrêtés pour dettes.

Un prince qui a une fierté naturelle, parle la bouche d'un homme qui aurait tout à craindre » (1. redouter de la justice locale, le ministre

on pourrait leur sup-

poser des dettes

it pi

N'ayant rien endant et pe

Laccomplir sa

publie es pleinement indé ité. Au fond des

uses, l'im-

mission en liberté et s n est le corollaire de

inviolabilité, ble que andre, à un point de vue quelconque,

munité de juridiet

ministre publie west véritablement inviul

des habitants du pays, de ses fonctionnaires et de ses

voie légal

lois à les attaques par ut souvent plus

emptinn de j

douter que les ue

Aussi dise par la

les dispositions L'un

im interuat

le trouvé place

tin nombre de législations prsi-

ts nos indique sivement, au point de

sue Let civil, En France, le second projet de code

Ua jaridie

ait nn avliele formel ve

comme nous l'avons dit,

civile et pin vers

dti au PILE

D Er rs Fast, rules quus, pe PSE Ch ur Gueteo R baternatunal bre pp AU 8 à n Va diplome K 16.

eu

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