CHAPITRE PREMIER

LE TEnRITOIRE (1)

SECTION PREMIÉRE Nature et délimitation du territoire. — Influence du territoire sur la nationalité. — Copropriété et servitudes TITRE PREMIER

Nature et délimitation du territoire

La grandeur du territoire n’a ici aucune importance ; depuis les Etats-Unis, la Russie, la Chine jusqu'à Monaco, tous les Etats, grands et petits, sont placés sur la même ligne au point de vue international, en vertu du prin-

(1) Conf. Ortolan, Du domaine international, 4851: Del Bon, Proprieta territoriale degli stati, 1861 ; Bonfils-Fauchille, Loc. cit. n° 884 et s., Cruchaga, Loc. cit., pp. {14 ets.

façon complète et où elle risque surtout d'entrer en conlit avec les souverainetés étrangères, car les ports sont le lieu de stationnement ordinaire des navires étrangers. Toutefois il convient, le cas échéant, d'appliquer ce qui vient d’être dit à leur sujet aux anses, rades, baies et havres qui, à défaut de port, servent de refuge aux navires ; les raisons sont, en effet, les mêmes, et voilà pourquoi, ainsi qu'on l'a vu, l'article 1" du règlement précité de l'Institut de droit international du 23 août 1898 les met sur la même ligne.