Chapitre premier. — Le territoire

Section première. — territoire. — Infiu nalité, —

ture et délimitation du du territoire sur la natio-

TITRE PREMIER. — N

riloire

Tirre I — Influence nalité.

Torre IL —

et servitudes

Section Il. — Etendu du territoire .

True PREMIER, — Le domaine terrestre

Tree I, — Le domaine aq Article premier, — 1

tique.

Je erritoriale ritoriale :

ue alé La mer torrito.

Article IL, — Los M

Artiele IL. — Ports, baies

Tire I, — Le domain

TITRE PREMIER. — Tire I, — Osenl

Artète prier, — Conditions de l'aéropation intern sl — AS. à SIL — possession.

TABLE DES MATIÈRES SIL. — Urganisation et mise en valeur des territoires occupés.

Article 11. — Elets de loreupation internationale. .

Article IL. — Capacité requise pour l'oceupa: tion internationale, — Les compagnies de colonisation . Le £

Tvrae LIL, — Cessions et annexions de territoires. SL. — Souveraineté et domanialité SIL — Législation. Justice civile et criminelle ; SIL. — Nation:

SIV. — Dettes. (:

ces. Charges diverses.

Chapitre II. — Des choses qui. à raison de leur usage commun international, ne sont susceptibles d'appropriation par aucun Etat. — La pleine mer . PRE

Section première. — Le principe de la liberté de la pleine mer . SR ue get des Section 1. — Les restrictions au principe de la liberté des mers .

Tiraë pReuten, — Hesiriétions au prineipe de. In liberté des mers basées sur les lois de l'humanité et le respect des droits et devoirs fondamentaux des Etats

Article premier. — La piraterie Article 11. — traite des noirs. .

Tirre ll. — Les r ations internationales concernant certaines matières d'intérêt général . Article premier. — Les règlements relatifs à ln navigation maritime. Abordages. Code des signaux. Sauvetage . .

Artiele IL. — Les règlements afférents à la pêche maritime .

Article 111. — Les règlements concernant 1 protection des câbles sous-marins. : .

Pages

Section 11. — Lex navires . . . .

\ationalité et caractères

raux des nav

Tree IL — iunale des na Li ER LE EUR LE CU > Hu Article premier. — Les navires en ple six

Article IL. — Les navires

riales :

SL — Navires de gue SU — Navires de com

L— Le sd portset eaux lerr 1 — Les navires de run tres parties de la mer 1

11, — Dispositions commune des eaux te: tale. à lé à à Gin4