Chapitre II. — Des e

util cial de droit sational ronve 56 Section première. — Des es dans leter-

ritoire et des détruits que les

mer.

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ke er ati RUE — Mer N

SUV. — Ve ee 3 Section 11. — 1 vananx tu fi #2 sl. canal de Suez. PT

SU — Leeanal de Panama Section 111. — Des 1 internationaux Terne puesaen, — Nations rommmnness 5

es internationaux.

Article premier. — Vs 1 GE

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SET. — L'Escaut. . .

SIV. — L'Elbe . . .

Article 11. — Les Neuves africains. Congo.

Niger JTE Article 1. — Lès Neuves américains

LIVRE II — Les rapports qui s'élablissent entre les Etats durant la paix. — Les traités internationaux.