L. i34de V. s. (L. i6). (Paul. ]ib. II, ad L. Jul. et Pap

Anniculus amiltitur, qui extremo anni die mo~ rilur : etconsuetudo loquendi id ita esse déclarât, ante d. K Kal., post. cl. X Kal. : nequeutro enim sermone uiidecim dies significantur.

Anniculus non statim ut natus est, sed trecentesinio sexagesimo quinto die dicitur, incipiente plane non exacto die : quia annum civiliter, non ad momenta temporum, sed ad dies numeramus.

Le premier texte s'explique par ce que j*ai dit plus haut (§ 182 ) sur le sens de extremus dies. Si donc l'enfant était né un i*"" janvier, le I*' janvier suivant, c'est-à-dire le jour anniversaire de sa naissance, est V extremus dies de sa première année de vie ; si donc l'enfant meurt à un instant quelconque de ce jour, il meurt anniculus^ et ses parents ont le bénéfice de la L. Mlia Sentiai^b^. — Le motif qu'il exprime ensuite en termes un peu obscurs se rapporte à la distinction mentionnée plus haut (§ 182, i83) des cas où, d'après la loi, le délai doit être dépassé ou atteint. Ainsi donc Paul veut dire : il en serait autrement si la loi eût parlé d'un anniculo majora car il faudrait que l'enfant mourût le 2 janvier pour conférer le droit de cité à ses parents, mais

{h) Ici encore Erb, p. 207, explique extremus tout autrement que novissimus , p. 200, 201. T/inconséquence est évidente. Cf. ^183.

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la loi ne parle (jue il'un aiiniculus'^ or Tenfaiif est armiculus dès le coniniencemenl du jour anniversaire de sa naissance. Il invoque ensuite l'analogie d'autres expressions dont on se sert pour marquer le terme d'un délai, et qui n'ont pas en réalité le sens qu'elles présentent littéralement. J'ai donné plus haut (§180,/ ) l'explication détaillée de cette partie du texte.

D'après le second texte, on appelle a?iniculi/s, non pas l'enfant qui vient de naître, mais celui qui est au trois cent soixantième jour de son existence ; et il ne faut pas que ce jour soit terminé, mais seulement commencé, car l'année se compte juridiquement, c'est-à-dire par joui's entiers, sans tenir compte des divisions du temps secondaires. — Le jour ici désigné est un jour du calendrier, et non un jour mobile. Indépendamment des arguments généraux développés § 182, cela résulte des derniers mots du texte , où l'on repousse formellement le calcul des momentd qui sert de base au jour mobile. — Le sens du nom'bVe e^^primé dépend de la question de savoir si Paul compte ou exclut le jour delà naissance; dans le premier cas l'enfant serait anniculus le 3i décembre, dans le second cas le i" janvier. Comme nous sommes libres de choisir l'une ou î'aulre nianière de compter ( § 182 ),nous devons nous prononcer pour la seconde, qui met ce texte eu harmonie avec les text^es déjà cités, et avec

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ceux relatifs à I'usucnpiou et à i affraneliisseîiient, tandis que, autrement, nous ne trouvons plus que contradictions et incohérences. D'ailleurs cette interprétation ressort des derniers mots du texte : quia annum... non ad momenta... sed ad dies numeramus. Or ce motif ne peut, eu général, nous reporter qu'au commencement du i" janvier, et non du 3i décend3re.

S'il y a effectivement deux manières de compter, Paul aurait aussi bien exprimé son idée par le nombre de 366; mais il avait une raison particulière pour en agir autrement. Depuis ia réforme du calendrier par César, personne n'ignorait que l'année avait 365 jours, et l'expression anniculus ramenait naturellement la pensée à ce nombre. Si donc î'aul eût parlé de 366 jours, il y eût eu entre ce iîombre et l'expression anniculus une contradiction apparente qui demandait à être expliquée; le nombre de 365 n'avait pas cet inconvénient ; Paul devait donc adopter de préférence cette manière de compter, puisque, dans noire hypothèse, elle rendait également [)ien son idée. — La raison de décider, exprimée à la fin du texte, offre encore quelque obscurité. Il y avait trois termes possibles : le commencement du i''"' janvier ( incipiente die ), le momenluni lemporis, dans le cours du i^"" janvier, et la firi de ce jour i^exaeto die ). Paul se prononce pour le commencement du jour, ce fjui exclut

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de soi-même les deux autres termes. Ensuite il exclut nominativement le exacto die, et il en donne pour motif que l'on compte ad dies et non ad momenta. Or ce motif ne s'applique pas au terme qui précède immédiatement non exacto,, mais à celui qu'exprime incipiente ; on doit donc regarder ces mots non exacto, qui, du reste, jie sont pas indispensables, comme une espèce de parenthèse.

Cette interprétation, quant aux points essentiels, a déjà été donnée avant moi {c). De même que pour Taffranchissement, la plupart des auteurs prétendent que Tannée finit au commencement du3i décembre; mais, parmi eux, les plus embarrassés sont ceux qui regardent 1' usucapion comme accomplie au commencement du janvier {d). Leur opinion trouve sa réfutation directe dans un autre texte de Paul relatif à l'usucapion de l'enfant d'un esclave, où l'expression anniculus désigne l'âge de l'enfant , auquel âge l'usucapion d'un an se trouve accomplie, et dès lors on est dispensé de recourir à la publia ciana (e) : « Publiciana actione etiam de infante servo nondum anniculo uti possumus. » L'em-

((?) Nommément par Unterholzner, p. 310.

{d) Ainsi Erb , p. 226 , 234 , explique la prétendue différence entre l'usucapion et X anniculus d'une manière encore plus forcée que pour l'usucapion (§ 183, r).

(c) L. 1 2 , § h , de public. ( VI , 2 ).

ploi du même mot anniculus, pour désigner les deux rapports de droit, nous prouve que Tusucapion de l'enfant est consommée au même instant où les parents acquièrent le bénéfice de la L. Midi Sentia.

D. Capacité de tester.