Conduites d'eaux

Les deux textes suivants nous montrent le

(.9) Un cas semblable est celui où l'on constituait à Rome une servitus altius tollendi, contrairement aux lois sur la hauteur des édifices. — Au reste, je ne parle ici de Vactio aqux pluviœ que sous sa forme pure et primitive. Diverses extensions proposées par voie d'analogie ont donné lieu à des controverses où la vetusfas soulève de nouvelles difficultés ; par exemple , dans la L. 2, S 4, 5, 7, de aqua pluv. (XXXIX , 3 ). La discussion de semblables questions m'éloignerait trop de mon sujet, et je la renvoie à la partie spéciale du traité consacrée à cette action.

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droit à une conduite d'eaux fondé sur une possession immémoriale.