LA SUPPRESSION DES OCTROIS EN BELGIQUE

des droits d'octroi et percevaient près de 11 millions de francs (10,876,000).

Pour arriver au remplacement de cette ressource des communes, le gouvernement a imaginé de faire remettre cette somme aux municipalités par le trésor public, et d'affecter à cet usage un tant pour cent sur le revenu des postes et sur le produit des droits de douane et d'accise.

Mais comme ces droits sont payés par des communes où il n*y avait pas d'octroi, le gouvernement a encore imaginé de faire restituer par le fisc à ces communes le montant de leur participation dans Taccroissement du produit des impôts par suite de Tabolition des octrois.

La législature a accepté cette combinaison.

L'article premier de la loi du. 18 juillet 1861, proposée par le gouvernement et votée par la législature, et qui a été mise en vigueur le 21; prononce l'abolition des droits d'octroi.

Le deuxième article attribue aux communes une part de 40 p. 100 dans le produit des recettes des postes, de 75 p. 100 dans le produit du droit d'entrée sur le café, de 54 p. 100 dans le produit des droits d'accise sur les vins, eaux-de-vie, bières et vinaigres... — Suivent des augmentations des droits d'accise dont on attendait une augmentation dej recettes d'environ 14 à 15 millions destinés à couvrir les 8 à 9 millions, fournis par les octrois, et le dédommagement à donner aux communes qui n'avaient pas d'octroi.

Ce système a été vivement critiqué , et non sans raison , par rÉçonomiste belge^ comme entaché de communisme, de confusion entre les budgets des communes et celui de l'État, et d'injustice vis-à-vis des communes qui avaient eu la sagesse de se passer d'octroi , comme obstacle à une nouvelle réforme postale, et comme cause d'aggravation des droits d'accise.

11 est bien vrai que 78 villes ont été délivrées d'un mauvais impôt, mais il est vrai également que c'est aux frais du pays entier, dont les trois quarts vont contribuer aux 14 millions demandés. Or il est certain que le taux des droits sur diverses substances, sur la bière notamment, doit nuire aux classes pauvres, à celles des campagnes en particulier, pendant que les habitants des villes sont relativement soulagés.

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11 résultera toutefois de cette modification dans les finances belges que le plus mauvais des impôts aura disparu, et aura été remplacé par desi mpôts moins mauvais, qui seront atteints, il faut l'espérer, par des réformes futures.

Cette suppression relative de l'octroi est préférable au système d'extension établi par la loi française du 16 juin 1859, qui a porté les barrières de Paris jusqu'aux fortifications.

Rappelons qu'il n y a pas d'octrois en Angleterre.

UALTéRATION DES MONNAIES

L*altération des monnaies a été longtemps pratiquée comme un expédient financier.

Les gouvernements se sont longtemps persuadé, plus ou moins naïvement, qu'ils pouvaient à leur gré augmenter la valeur des monnaies, c'est-à-dire ordonner que, tout en perdant de leur valeur, elles seraient échangées contre la même quantité de marchandises.

Partant de là, tantôt ils retranchaient une partie du métal précieux, tout en ordonnant que les monnaies auraient cours pour la même valeur numéraire , tantôt ils décidaient que ces monnaies auraient cours à un taux plus élevé, sans rien ajouter à la valeur intrinsèque. — Mais qu'arriva-t-il, par exemple, quand Philippe l*'^ roi de France S mêla un tiers d'alliage dans la livre d'argent de Charlemagne*, qui était primitivement de 12 onces, et qu'il appela du même nom de livre un poids de 8 onces d'argent seulement ? C'est que, pour une livre de monnaie, on ne trouva bientôt plus à acheter que les deux tiers de la quantité de marchandises qu'on avait auparavant pour une livre de 12 onces. Les créanciers du gou« Ternement et ceux des j^articuliers ne reçurent phis que les deux tiers de leurs créances ; ce fut une véritable banqueroute»

On a dressé des tableaux indiquant la valeur de la livre aux prin-^ cipales époques de dépréciation» Il suffira de dire ici qu'à l'époque

^ Mort en 1108.

* Hort en 814.

400 TRUTÊ DE FINANCE^. — NOTICES COUPLÉHENTAIRKS. -> lYI.

de la révolution, lors de Tadoption du système métrique, en i795, la livre tournois valait un peu moins de 1 franc (4 grammes 1/2 d'argent fin), après avoir valu près de 80 francs au temps de Cbarlemagne. Comme les rois étaient à leur,' tour créanciers, quelquefois, pour recevoir davantage et aussi pour éviter les fureurs populaires, ils augmentaient la valeur intrinsèque, et revenaient à ce qu'on appelait la forte monnaie. — On a remarqué que ces augmentations de métal fin datèrent de la même époque que rétablissement des impôts permanents.

On se perd dans l'étude de ces nombreuses falsifications, qui étaient devenues un art que les gouvernements exploitèrent de plus en plus pour se procurer d'indignes ressources, mais toujours rinstinct populaire faisait tomber la monnaie de sa valeur fictive à sa valeur réelle, de sorte que les faussaires officiels, quoique armés de la puissance publique, n'obtenaient point le résultat sur lequel ils avaient compté , bien que les gouvernements cherchassent à affaiblir secrètement le titre et le poids, en donnant aux chefs roonnayeurs Tordre de tromper leurs ouvriers aussi bien que le public. Philippe de Valois, dans le mandement qu'il adressait aux officiers des monnaies en 1530, recommandait de faire jurer le secret sur l'Évangile. « Faites savoir aux marchands, leur disait-il, le cours du marc d'argent de la bonne manière, en sorte qu ils ne s'aperçoivent pas qu'il y a mutation de poids. » On a conservé plusieurs de ces ordonnances qui dévoilent toute la corruption de ces temps malheureux.

Ces exemples sont pris en France; mais l'histoire des autres peuples, anciens ou même modernes, en offre de semblables, et il faudrait un bien gros livre pour entrer dans le détail des changements relatifs aux monnaies.

Storch raconte qu'en 1655 le czar Alexis imagina de substituer le cuivre à l'argent. Il fit frapper des kopeks en cuivre de la même valeur que les kopeks d'argent, et il ordonna de les recevoir pour la même valeur. Comme les caisses publiques les recevaient sur ce pied, et que rémission en avait d'ailleurs été hmitée, la valeur se soutint jusqu'en 1658 ; mais, à ce moment, la dépréciation commença. En J661, ils perdaient 50 p. 100; en 1663, près de 90

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p. 100; une révolte éclata à Moscou, et le czar dut supprimer sa • fausse monnaie.

J.-B. Say, qui, entre les nombreux écrivains ayant parlé de ce sujet, est peut-être celui qui l'a traité avec le plus de méthode et de clarté ^ estime : — que Taltération des monnaies est une véritable banqueroute qui occasionne un bouleversement dans le prix des denrées, en dérangeant les spéculations les plus utiles et les mieux combinées; — qu'elle détruit de plus lojute confiance pour prêter et emprunter. On ne prête pas volontiers là où Ton est exposé à recevoir moins qu'on n'a prêté, et on emprunte à regret là où Ton est exposé à rendre plus qu'on n'a reçu.

Les maximum et les taxes élevées, qui viennent souvent à U suite des altérations, des monnaies, portent, à leur tour, un coup funeste à la production*.

La morale d'un peuple ne souffre pas moins des variations monétaires : — elles jettent toujours, pendant un certain temps, de la confusion dans ses idées, relativement aux valeurs, et elles donnent sur tous les marchés l'avantage au fripon adroit sur l'honnête homme simple; — elles autorisent, par l'exemple public, le vol et la spoliation et mettent aux prises l'intérêt personnel avec la probité, rautorité des lois avec les mouvements de la conscience.

On a encore vu de nos jours la pratique de cet expédient financier en Turquie, dans la Lombardo-Vénétie gouvernée par TÂutriche, dans le royaume de Naples et dans la plupart des pays de TAmérique du sud.

"* L'histoire des monnaies est un des sujets les plus difficiles à traiter à cause de la confusion que les peuples, les souverains et les auteurs ont fait des noms des choses et des valeurs.

* Voy. le Traité d'économie poliliquet ch. xyi, g 6, eiNoles et petits Traité9,%' éd.

Monnaie de papier et papier-monnaie. — Émission de la banque de Law.— Goui's forcé de billets de la Banque d'Angleterre. ^ Assignats de la révolution . Mandats territoriaux en France. — Autres émissions. — Goura forcé des billets de la Banque de France. — Papier-monnaie en Autriche, en Russie, en Turquie, au Brésil.