II. Émissions de la banque de Law(i
La^S venu ou plutôt revenu en France à la fin de 1715, après la mort de Louis XIV, et ayant fait goûter ses projets au Régent, fut
' Né à Edimbourg en 167i, mort à Venise en 1729; Tils d'un banquier orfèvre et ayant Tespril tourné vers les spéculations fînancières, Law conçut un projet d'émis ion de papier-monnaie liée au fonclionneipent d'une banque qu*il proposa inutilement au parlement d'Ecosse, au gouvernement anglais et à plusiciu's autres gouvernements d'Europe. Il s'était préoccupé des moyens de Mcver la Banque d'Ecosse fondée en 1695) et qui n'avait pu se maintenir. La Banque d'Angleterre Avait été fondée en 169i par William Paterson.
autorisé à commencer une banque par actions* le 2 mai 1716. Cet élablissemenl avait cela de remarquable qu'il fonctionnait à peu près comme une banque de nos jours, escomptant le papier de commerce, encaissant pour les particuliers, faisant des virements. Ses billets inspirèrent confiance, et tout porte à croire quelle eût continué à prospérer et qu elle eût rendu de grands services au commerce si elle se fût maintenue dans cette situation d'établissement particulier et indépendant. Mais l'épreuve ayant réussi, la nouvelle institution ne larda pas à être réunie à l'État, qui n'avait d'abord pas osé l'accepter. Le 10 avril 1717, les receveurs eurent ordre d'échanger les billets à vue, et le 4 décembre 1718, la Banque fut déclarée Banque royale. Bientôt l'emploi des billets fut rendu obligatoire pour les transactions au-dessus de 600 fr.
A la Banque, Law obtint de joindre une compagnie de commerce, ]'à Compagnie d*Occidenl (août 1717), se proposant de se livrer à de grandes entreprises. Cette nouvelle compagnie acquit la ferme des tabacs (4 septembre 1718), la fabrication des monnaies (20 juillet 1719); — et s'annexa, en prenant le nom de Campagnie des Indes (mai 1719), tous les commerces et privilèges de diverses compagnies maritimes (compagnies de la Chine, du Sénégal, des Indes orientales).
Par suite de ces annexes, la compagnie dut émettre, outre des billets, diverses séries d'actions. Le nombre de ces actions, d'abord fixé à 200,000*, fut augmenté de 50,000 en mai 1719, et une seconde fois de 50,000 en juillet de la même année. Ce furent les /S/fes et les petites- filles. Quelques mois après, quand la compagnie eut obtenu le bail des fermes et promis un prêt de 1,500 millions à l'État, quatre autres émissions portère- 1 *le nombre des actions à 624,000.
L'engouement pour ces titres en éleva la valeur de 500 fr. à 1 8,000 fr. et la France se crut enrichie de 10 milliards. Pendant la période de valeur croissante, ihse fit des fortunes merveilleuses et rapides ; l'argent aboniait à la cour et à la ville ; le luxe s'accrut, et la satisfaction était générale.
* Payables un quart en argent et trois quarts en billeiê tPÉtal,
* Payables seulement en billets d'Etat, qui a^'alent perdu jusqu'à 72 pour 100, mais qui remontèrent peu à peu au pair.
« D*an autre côté, les billets de Banque, qui, suivant les édits de fabrication, ne devaient monter qu'à douze cents millions, somme à peu près égale à la valeur moyenne du numéraire existant dans le royaume, avaient été portés, de l'aveu du gouvernement, à deux milliards sept cents millions, et suivant Topinion la plus accréditée, jusqu'à trois milliards.
« Le broiement des billets de banque à supprimer avait lieu à l'Hôtel de Ville, en présence du prévôt des marchands, qui était alors H. de Trudaine. Dans une de ces opérations, on ne lui permil pas de vérifier les liasses d'effets qui devaient être brûlés. 11 inséra dans le procés-verbal ces mot< : • Qu'on a nous dit monter à telle « somme en totalité. » Le lendemain il eut un successeur. Quand H. de Trudaine alla demander au régent le motif de sa destitution, celui-ci lui répondit :
« Que diable voulez-vous que je vous dise? Vous êtes trop honnête homma pour nous ; vous n'entendez rien au système, i On ne connut qu'après la chute du système le montant des effets soustraits à la suppression. »
Ce fait, rapporté par Bailly et par M. de Montyon dans ses Parlii t/lariléssur les ministres des finances, est confirmé dans plusiciiis mémoires sur la régence K
Mais tout enthousiasme a sa fm. Après la période d'achats vint la période de ventes. L'esprit de prévoyance et le soupçon de ces manœuvres portèrent les principaux actionnaires à se défaire des titres pour des espèces, à réaliser (le terme fut créé à cette époque). Un grand nombre de détenteurs les ayant imités, la baisse s'ensuivit : la réaction une fois commencée (premier mois de 1720), s'accrut rapidement, par son propre élan, et aussi par l'effet des mesures restrictives au moyen desquelles Law voulut s'y opposer. La banque fut supprimée le 10 octobre 1720, et Law, un instant tout-puissant et adoré, fut obligé de prendre la fuite, laissant derrière lui la désillusion et la ruine d'un grand nombre de familles*.
' Voy. Bailly, Histoire fitiancière de la France, t. H, p. 89.
' Voy. notre notice sur sa vie et ses écrits dans le Dictionnaire de Viccnorme politique. Aux écrits sur ce personnage indiqués dans cet le notice, il faut ajouter Recherches hisioriguei sur le système de Law, par B(, Levasseur, in-1*, 1857.
Law croyait que c'est au souverain à donner crédit. Cette opinion a été reprise par divers publicistes et même par des hommes d'État de nos jours. Il croyait à la possibilité de remplacer complètement la monnaie métallique par le papier.
Gomme contrôleur, général, il supprima des droits onéreux; il aurait voulu abolir les magistratures vénales (ce qui lui valut la haine du parlement) et créer une administration des impôts moins tyrannique et plus simple.
Nous venons de dire que la Banque fut fermée le 10 octobre 1720. Les billets n'étaient plus payés dès le mois de juillet, et àTépoque de la fermeture, les billets perdaient 80 pour 100, ou ne valaient que 20 livres sur 100 livres. Quelques mois après, le 12 février 1721, ils ne valurent que 4 livres, perdant 96 pour 100; mais ils remontèrent successivement par l'effet de la liquidation jusqu'à 24 livres i Osons, le 21 avril 1722, ne perdant plus que 75 pour 100; — en septembre 1723, les certificats de liquidation de la Compagnie des Indes se négociaient à 20 pour 100.
HI. Cours forcé des biUets de la Banque d'Angleterre.
Au moment où le gouvernement aristocratique de la Grande- Bretagne suscitait la guerre à la France révolutionnaire, la Banque d'Angleterre demandait la promulgation de son privilège, qu'elle obtint en prêtant à l'État le capital de ses actionnaires. Plus tard, le gouvernement exigea que la Banque, dont les billets étaient remboursables, en fabriquât d'autres et les lui prêtât. En 1797, ces prêts s'élevaient à plus de 600 millions de francs. La Banque, en échange, possédait une reconnaissance du gouvernement, portant intérêt, mais non exigible. Il y eut bientôt un.a^to entre les billets de banque et les pièces métalliques, en faveur de celles-ci : les demandes en remboursement augmentèrent, et le gouvernement, soutenu parle parlement, autorisa la Banque à suspendre ses payements en espèces. En même temps, les tiers porteurs furent autorisés h payer leurs créances avec les billets de banque, qui devinrent dès ce moment un véritable papier-monnaie.
Sous les ministères de Pitt et de ses successeurs, les billets se multiplièrent, et la livre sterling-papier ne valait plus, en 1814, que
SUR LE PAPIBR-HONNAIE. 401
les trois quarts de sa valeur. L'or et l'argent augmentèrent de prix, nominalement du moins; les dépenses publiques augmentèrent aussi par cette cause indépendamment.de toutes les autres ; le peuple anglais eut à payer de plus fortes contributions, et les rentiers de TÉtat furent appauvris par cette espèce de banqueroute.
On aurait pu arrêter ce mal déjà fait et irréparable en fabriquant en or et en argent une livre sterling ayant la même valeur que celle où la livre sterling en papier-monnaie était tombée, puisque la perte était faite et que les créanciers avaient été forcés d'en prendre leur parti. La nation eût été déchargée d'une partie de son énormedette, e( de plus on n'aurait pas commis l'injustice de payer aux créanciers qui avaient prêté des livres dépréciées l'intérêt de leur prêt évalué en une monnaie plus précieuse que celle qu'ils avaient prêtée, en même temps qu'on avait frustré les premiers prêteurs en leur payant en livres dépréciées l'intérêt des bonnes monnaies qu'ils avaient prêtées. On adopta un autre parti : après une enquête sur les flnances publiques, qui eut lieu en 1810, les deux chambres eurent la singulière vanité de décréter que le papier n'avait pas subi de dépré* ciation, et l'on décida de faire monter la valeur de la livre sterling en réduisant le papier-monnaie.
Cette mesure, coïncidant avec le retour de la paix et le développement du commerce et de l'industrie (1817), fit en effet remonter la valeur de la livre sterling en papier au niveau de la livre sterling d'or frappée selon l'ancien tarif. Ce second mouvement de bas en haut eut de nouveau des inconvénients analogues h ceux que nous avons signalés, et qui ne profitèrent qu'aux fonctionnaires, au clergé, aux pensionnaires de l'État, aux rentiers et aux q)asses privilégiées en général.
Quoi qu'il en soit, ce papier-monnaie a été remarquable par la lenteur relative de sa dépréciation, et par les limites dans lesquelles cette dépréciation s'est maintenue. Cela a tenu à' ce que la Banque a mis une réserve dans les émissions et à ce que ces billets ont toujours paru assez bien garantis par le crédit de l'État.
fies billets de la Banque d'Angleterre perdaient en :
1800 et 1801 8 à 90/0
4«8 TRAITÉ DE FINANCES. — NOTICES COMPLÉMENTAIRES. — XVIt.
1812 et 1815 20 à 25
1814 25etplus.
1815 et 1816 16 à 17
1821, ilsremontèrentaupair.