IV. Assignats el Mandats territoriaux

L'émission du papier-monnaie en France à la même époque a été remarquable par la masse énorme qui en a été mise en circulation, et par la dépréciation complète qui en est résultée.

L'idée des assignats remonte à i 787 ; mais la première émission nedatequede 1789. Ellenefutque de 400 millions de francs*; mais bientôt après, des émissions de 3, 4 et 800 millions se succédèrent, et ce, dans la même année. Il y a eu des billets de iOO, 125, 200, 250, 300, 400, 700, 1,000, 2,000 et 10,000 livres, et des coupons de 90, 80, 70, 50, 40, 25,15, 5, 4 1/2, 3 livres, et de 50, 40, 30, 25, 15, 10 et 5 sous. Vers la fin de 1790, il y avait 1,900 millions d'assignats-monnaie en circulation. A la fin des travaux de TAssemblée législative (août 1792), il y en avait 2 milliards 200 millions, et un rapport lu à la Convention faisait connaître qu'il y en avait 6 milliards en mai 1794. En somme, en ajoutant toutes les émissions, on trouve qu'à la fin de 1795 on avait fabriqué plus de 45 milliards, sans compter le papier-monnaie que les insurgés de la Vendée et de la Bretagne mirent en circulation pour payer leurs fournisseurs et leurs bandes.

■ Voici le détail que nous trouvons dans l'écrit de Ramel, ancien min\sUeàesûneinces,desFinancesdelarépubliquefrançaiseenVan IX :

Millions de fr.

Assignats créés par l'Assemblée constituante (lois des 21 décembre 1789, 17 avril 1790, 19 juin 1791) ... 1 .800

Assignats créés par l'Assemblée législative 900

Assignats créés directement par la Convention. . . 7.278

Assignais créés par les Comités autorisés

Assignais créés par le Directoire (

' Proposée par Talleyrand, défendue par Mirabeau, combattue par Dupont (de Nemours) et Doislandry (v. p. 314], partisans des idées économiques. La deuxième émission fut encore défendue par Mirabeau, mais combattue par Talleyrand.

SUR LE l'APIblUHONNAlE. 400

A ce total on pourrait ajouter 3 autres milliards d'assignats reçus pour le payement des contributions et remis en circulation.

La première émission seule fut décrétée portant intérêt. Dès cette première émission, le cours fut forcé.

La dépréciation commença avec les premières émissions : elle était de 10 pour 100 vers le commencement de 1791, de 37 pour 100 vers la fin de 92, de 55 pour 100 vers la fin de 93, et de 78pour 100 vers la fin de 94. A celte époque de conflagration universelle, les fonctionnaires publics avaient peine à exister, les rentiers mouraient de faim, et il n'y avait guère que la partie des années vivant sur lé territoire étranger dont le sort fût toiérable. Les assignats naclietant presque plus rien, la majeure partie de la circulation se faisait péniblement sans eux, malgré la peine de mort contre l'es refus d'assignats et les cent livres de prime aux dénonciateuis.

Le louis d'or, de 24 livres ou francs, valait 3,500 francs en assignats le 1*' décembre \ 795 ; un mois après, 4,500 fr. le 1*' janvier, et 7,200 fr. deux mois après, le 1^' mars.

Les premiers assignats étaient payables à vjie à la caisse de l'ex* traordinaire; mais en fait ils ne furent jamais pa\és. On les recevait, à la vérité, en payement des domaines nationaux vendus à l'enchère, mais le prix de ces domaines croissait en raison directe de la dépréciation, à la grande satisfaction du gouvernement, qui croyait bien vendre. Aussi, lorsque les derniers assignats ne portèrent plus qu'ils étaient payables à vue, à peine s'aperçut>on du changement, puisqu'ils n'étaient en définitive ni plus ni moins payés que les premiers.

Aux assignats succédèrent les mandais territoriaux, nouveau papier avec lequel on pouvait se faire délivrer, sans enchère, une certaine quantité de biens nationaux ; mais soit qu'on s'y prit mal, soit que l'esprit public fût prévenu, — et il avait droit de l'être, — ce papier ne trouva pas plus de crédit que le premier. I^a loi du 28 ventôse an IV (18 mars 1796) portait création de 2 milliards 400 millions de ces mandats, destinés à avoir cours de monnaie dans toute la république el à rembourser les assignats au-dessus de 30 sous. Les assignats au-dessous de 30 sous furent échangés contre la monnaie de cuivre, autre espèce de papier-monnaie, au quail de sa valeur nominale.

Les mandats terrilorîaux sont un exemple remarquable de dépréciation. Les 2 milliards 400 millions étaient hypothéqués sur S mil* liards 785 millions de propriétés, et cependeaiiles promesses de man-' dots qu'on fut autorisé à donner et à transmettre par endossement» en attendant les mandats, tombèrent dans un grand discrédit. En juillet i796, on n'en voulait plus dans le commerce, et le 4 février 1797 (16 pluviôse an Y), lorsque les mandats cessèrent d*avoir un cours forcé, au moment où les caisses publiques les recevaient cependant encore au cours de l'époque, on vit dans certaines localités le prix de 100 livres porté à 2 liards.

IV. Autres émissions. — Cours forcé des billets de Banque en France et en Italie. — Papier monnaie en Autriche, en Russie, en Turquie, aux États-Unis et dans rÀmérique du Sud.

Plusieurs pays autres que la France et TAnglelerre ont, à divei^es époques de leur histoire, fait des émissions de papier-monnaie: de nos jours, le papier-monnaie pèse lourdement sur les finances de plusieurs Ëtats de l'Europe et de TAmérique.

En Suède et en Danemark, le papier-monnaie de Banque dura prés d'un siècle et a subi des dépréciations qui ont dépassé 50 pour 100. Pendant un temps, les billets étaient remboursés en pièces de cuivre à cours forcé ! Ce procédé avait été imité en Russie, f En 1848, après la révolution de Février, on a imité en France l'opération de Pitt en 1 797. Le gouvernement a autorisé la Banque à suspendre ses payements en espèces, et cette autorisation a duré pendant deux ans environ (1 848-1 850) . Les émissions ayant été sagement limitées, les billets de la Banque n'ont pas été dépréciés de plus de 2 à 5 pour 100, et dans les premiers temps de la panique. 11 n'en a pas été de même, peu après cette époque, pour les billets de la Banque d'Autriche, pour la Banque de Rome et la Banque de Hongrie (billets dits de Kossuth, chef du gouvernement insurrectionnel), dont la dépréciation a été considérable.

La guerre avec la Prusse a de nouveau occasionné le papier^nonnaie en France. Une loi d'août 1870 a autorisé la suspension du payement des billets de banque et fixé un maximum d'émission de 2 milliards 400 millions, porté à 2 milliards 800 millions, par la loi du Slfdécembre 1871.

SUR LE PAPIER-MONr^AIE. 411

nës 1866, l'Italie uniAée avait précédé la France dans cette voie périlleuse, dont il lui sera difficile de sortira Diverses banques se sont chargées de rémission. La dépréciation qui a été de 15 pour 100, varie maintenant entre 5 et 8 pour 100.

Le pnpier-monnaie est, depuis la fin du siècle dernier (à la suite de la guerre de Sept ans), l'ulcère de rAutriche. Il s'y est produit BOUS diverses formes, etla dépréciation a été considérable à diverses époques. En 1811, on avait émis pour près d un million de florins (2,600 millions de francs) de Bancozettels (billets de banque), et la dépréciation était telle, que le florin de papier équivalait à peine au huitième du florin d'argent. L'Ëtat sortit de la difficulté en décrétant la banqueroute pour les quatre cinquièmes.

I^ dépréciation avait progressé avec les émissions, exprimées dans le tableau ci-dessous en millions de florins :

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PLUS-VALUE DE L'aRGEKT