III. Crros «ophlsmea au aojet de l'Impùl

L'Étot n'a pas de ressource^ inépuisables. — L'impôt est loin d'être le meilleur des placements. — Il ne retourne pas aux contribuables. — Il ne peut être ni un stimulant pour l'industrie; ni un instrument de moralisation, ni un moyen d'établir h péréquation de la richesse.

Les considérations qui précèdent militent en faveur de y impôt le plus modéré^ relativement au revenu des citoyens.

La doctrine inverse a eu et a encore des partisans, en théorie, et surtout dans l'application, parmi les hommes politiques et dans le personnel des adminisirations, par suite d'une notion erronée de l'impôt et de ses effets, et aussi, il faut le dire, par suite de l'influence et des avantages directs ou indirects que peut procurer la répartition d'un gros budget.

Les partisans des impôts élevés perdent de vue :

1° Que rimpôt n'est pas un Revenu spécial de l'État, puisant à une source féconde et intarissable, mais qu'il est une quolepart assez forte du revenu des citoyens, obligés , pour le payer, de travailler et de se priver du nécessaire, c est-à-dire de souffrir ;

2° Que ces citoyens ou contribuables sauraient mieux l'utiliser à leur avantage ; et, en ce faisant, donner autour d'eux impulsion aux branches de commerce et d'industrie qui les touchent;

3** Que l'Etat ne sait et ne peut bien remplir la plupart des fonctiens, et qu'il est môme tout à fait impropre à autre chose qu'à la production de la sécurité et de quelques services généraux restreints ;

4° Qu'il n'est pas institué en vue de devenir le grand dépensier de l'argent des citoyens, ni d'attirer à lui le plus de fonds

DE L*IMPOT EN GÉiNÉRAL. 25

possible, pour aviser ensuite aux meilleurs emplois, et procéder parce moyen au développement de la civilisation.

Le communisme et le socialisme tout entiers sont contenus en germe dans la notion de l'impôt légitimé par la nature de l'emploi *.

5^ Que rimpulsion donnée par lui au commerce et à l'industrie, par suite de ses dépenses, peut avoir plus d'éclat, — mais qu'il produit moins d'effets réels que les millions de ' petites impulsions données par les contribuables , pouvant chacun disposer d'un petit capital, et l'employant, soit à faire des dépenses directes, soit à grossir des épargnes.

Insisterons-nous maintenant pour répondre à ceux qui ont avancé cette hyperbolique proposition, que « l'impôt est le meilleur des placements? »

Veulent-ils dire que, la sécurité étant le premier des besoins et la condition sine qua non de la production et des débouchés, on ne saurait mieux faire que d'employer une part de son revenu à assurer les autres* ? — En général, non ; car une pareille opinion découle logiquement de la théorie de l'impôt modéré et proportionné au service, théorie qu'ils veulent précisément combattre.

Us veulent dire, au contraire, que l'État faisant par ses entreprises, ses encouragements, ses subventions, un meilleur emploi de la force productive ou des capitaux que les contribuables, ceux-ci ne sauraient trop contribuer pour leur bonheur; qu'ils font mieux en donnant le quart que le cin-

* Un publiciste allemand (H. Hoffmann, die Lehre von dm Steuem, p. 53, cité par M. de Parieu}, va jusqu'à dire qu'un gouvernement a le devoir de dépenser ce qui doit profiter plus au bien général que ne pourraient le faire les mômes fonds dans des mains parliculières.

* C'est dans ce sens restreint, ce nous semble, que le mot a été répété à la tribune, sous le gouvernement de Juillet, par un ministre, homme d'esprit et de sens, H. Ch. de aérausat; mais la proposition a été souvent prise dans son sens général et la métaphore au pied de la lettre.

quième, le licrs que le quart, la moitié que le quart, et ainsi de suite, jusqu'à l'absorption et à l'emploi de tout le revenu par l'État ; ce qui conduit à la multiplication des interventions administratives et à la direction de la production par TÉtat, à Tanéantissement de l'initiative individuelle, à un état plus ou moms voisin du communisme forcément despotique, ou du despolisnie forcément communiste.

Ce sophisme vient à l'appui de ceux indiqués plus loin et invoqués en faveur des traitemenls en disproportion avec les services rendus, et du luxe public pour « faire aller le com« merce'. »

On le légitime par cet autre sophisme* que « Timpôt retourne aux contribuables et retombe sur eux en pluie fécondante, » — le budget faisant l'office de ces nuages qui aspirent l'eau des fleuves et les vapeurs de la terre pour les répandre sur le sol en pluies bienfaisantes I

Sans doute, la métaphore est admissible si on entend par impôt la prime d'assurance justement payée pour la sécurité ; car il est évident que le citoyen ne pourrait faire meilleur usage d'une fraction de son revenu, puisque la sécurité. Tordre et la justice sont les premiers besoins de l'homme en société.

On peut encore admettre, h de certains égards, que le payement de quelques autres services rendus par l'État est un bon emploi d'une autre fraction du revenu ; mais en allant au delà, la fécondité cesse et les nuages qui la portent restent dans des régions étrangères aux contribuables. Que si on insiste pour dire que l'argent réclamé aux contribuables, par voie de subventions, de gros traitements , de dépenses de luxe, fait aller le commerce, il y a lieu de répondre que le numéraire provenant de l'impôt n'est pas donné aux mar-

* V. chap. iix, sur l'emploi dd Vimpftr, g 5 ' Voir une note finale

DE LmPOT EK GÉNÉRAL. 27

chands à litre d'encouragement gratuit, mais bien en échange d'une parlie de leur avoir, — en admettant, ce qui n'est pas, que l'impôt serve à achètera quelque contribuable une parlie de services équivalents à l'impôt qu'il a payé ^

A la faveur des sophismes que nous venons de rappeler, on pourrait dire, avec un écrivain anglais moderne, que toute la science des finances, tout l'art d'un chancelier deFéchiquier*, consiste à lever le maximum d'espèces en excitant le minimum de mécontentement. En France, on dit que l'art des agents du fisc consiste « à bien plumer la poule sans trop la faire crier. » Ce serait assez exact et assez juste, s'il ne s'agissait que de l'art fiscal ; mais la véritable science financière doit tenir compte d'un tout autre élément : le maximum de justice.

Des écrivains, des économistes même' se sont laissés aller à croire que l'impôt pouvait, à de certains égards, servir de stimulant à l'industrie obligée de s'ingénier pour obtenir de quoi satisfaire le fisc en sus des producteurs ; et les financiers fiscaux se sont empressés de tirer de cetle croyance une raison pour combattre la modération de l'impôt, — de l'impôt, ferment de richesse nationale, panacée universelle, qu'on ne saurait trop administrer aux peuples pour leur bonheur I

« Singulière façon de stimuler l'industrie, dit Rossi *, que de lui enlever une partie des moyens qu'elle peut employer pour la rendre plus aciive ! »

* Voy. plus loin, chap. xix, g 1, ce qui est dit de la répartition des dépenses.

' Échtquwrj table à compter, abaque ; d'où : chambre de V échiquier, pour chambre des comptes, — chancelier de Véchiquier , pour ministre des finances.

^ David Hume, dans un de ses Essais [sur les impôts) ; — G. Garnier, dans

a préface de la traduction de Smith; — d'Hauterive, Considérations gêné-

raies sur la théorte de l'impôt et des dettes, broch., 1825; — Jolin Bristel, Rea-

sources de V empire britannique; — Mac Gulloch, on Taxation and the funditig

System, p. 2, 10, 11.

* Fragments sur l'impôt , lY* volume de son Cours, p. 913, publiée en 185 i par H H. Rossi fils.

28 TRAITÉ DE FINANCES. — CIIAP. lY.

Adam Smilh a pareillement figuré sur cette liste pour un lapsttsplumœ de deux lignes peu intelligibles *, vivement et inutilement refutées par son savant annotateur Buchanan, car Tillustre économiste ne parle pas d'impôt dans ce passage, mais « d*unplan ou d'une sorte de police très-capable d'améliorer dans le pays, d'une manière sensible, les progrès de l'amélioration delà bonne culture. » Buchanan, traduisant la pensée de Smith émise en cent endroits de son livre, termine sa note par ces paroles : « Le législateur n'a pas à discuter les différents modes de culture ; et, quand il veut s'en mêler, il peut être SÛT que, outre qu'il causera du préjudice aux autres, il donnera en même temps la mesure de sa propre ignorance. » Ce n'est plus la question d'impôt, c'est celle d'intervention et de réglementation.

C'est bien à tort aussi qu'on a voulu mettre J.-B. Say dans la catégorie des publicislcs qui ont affirmé l'utilité directe des impôts. Voici ses paroles : « Cet excès (celui des impôts) a du moins servi à perfectionner Tari de produire, en obligeant les hommes à tirer de plus grands services du concours des agents naturels*. On a prétendu au parlement d'Angleterre que c'était la nécessité de payer l'impôt qui avait donné du génie aux artistes, et je vois bien que l'impôt a pu, dans certains cas, produire cet effet'... » — Mais à cette même place, J.-B. Say insiste pour faire ressortir « l'influence mortifère des impôts ; » ce sont ses expressions.

En exagérant cette idée, un homme de science, chimiste distingué *, a cru trouver le type de la matière imposable dans le pain. Selon lui, une réforme fiscale dans ce sens amènerait une série de réformes alimentaires et de perfectionnements

* Liv. V., c!iap. ii, ai^liclc i", p. 510, in-S'», Collection des jyrincipaux économistes,

* Traité, liv, III, chap. x, à la fin.

* Cours, V« partie, chap. v.

* M. Dubrunfaut, Suppression des disettes pm- limpôt, Paris, Gniraiidet, 185 i broch. in-S».

agricoles d'où résulterait la suppression des disettes. Il n'oublie qu'une chose, c'est que l'impôt sur le pain serait l'impôt à sédition par excellence, nncore plus que l'impôt sur les salaires. (Voy. cli. ix, § ix.)

Le marquis de Mirabeau faisait celte réponse pittoresque à ceux qui prétendaient que les fermiers des impôts contribuaient à accroître l'activité : « Toute la \ivification qu'ils apportent dans le territoire de l'Etat est celle que la vue d'un oiseau de proie donne à une basse-cour ; tout s'agite, tout s'écarte, tout se cache, tout fuit*. » * -

On a aussi prétendu que l'impôt pouvait et devait servir entre les mains de l'Ëtat d'instrument de moralisation.

Cette assertion, prise dans sa généralité, est simplement insoutenable. N'est-il pas absurde de croire qu'on moralise les gens en leur prenant une partie de leurs biens?

Mais on entend le principe dans un sens restreint. On veut dire que l'État pourra employer l'impôt à faire progresser la religion, l'instruction, Fart, la richesse elle-même qui, produit l'aisance et la moralisation. En d'autres termes, c'est la même question que ci-dessus, et il faudrait traiter ici des effets de Tinlervention de l'État en matière de religion, d'instruclion, d'art et d'industrie. Nous renvoyons au Traité d'économie politique', à ce que nous disons plus loin des attributions de l'État', en faisant remarquer ici qu'avec un État chargé d'établir la morale et la religion, les protestants tourmenteront les catholiques ou réciproquement, et que le despotisme du fisc se ferait sentir dans tous les actes de la vie privée, dans toutes les branches de l'activité.

D'autres invoquent le principe au point de vue spécial de certaines consommations ou productions à décourager ou à

> lhf.or\e de Vimpôl, 1760, in-18; p. 132.

* Chap. VIII, § 5 et suivants.

' Chap. zis, de rfimploi do l'impôt et de remprunt.

empêcher, comme qui dirait un impôt sur le vice. En ce cas, l'impôt est bien, en théorie, un empêchement, une prohibition indirecte; mais en pratique, la contrebande neutralise son effet d obstacle. C'est ici encore la question des impôts somptuaires, directement dirigés contre le luxe, ou se proposant de , l'atteindre indirectement, et aussi la question des impôts indirects sur les boissons alcooliques taxées à cette double intention. Nous renvoyons à ce qui est dit ch. xi, § 6.

On*a encore prôné l'impôt, qui est en lui-môme toujours cause de misère, comme moyen de remédier à la misère et . on a étayé, à Tappui de cette proposition chimérique, un échafaudage de confusions et de sophismes que nous démolissons plus loin au ch. xxii.

On a aussi considéré l'impôt comme moyen d'égalisation des fortunes.

Disons d'abord que, dans un pays où l'impôt est mal assis, impi*oportionnel et progressif comme la misèreS il agit en sens inverse de l'égalisation, il favorise certaines classes aux dépens de certaines autres, il contribue au maintien du pri* vilége et de Taristocratie : il est injuste. Si on cherchait à le faire fonctionner dans un but inverse, pour limiter l'accumulation des fortunes et élablir une péréquation de richesses entre les classes et les familles, on serait obligé d'avoir recours à un impôt spoliateur, on se trouverait lancé dans une série de difficultés inextricables, pour aboutir, si on parvenait à atteindre le but, à l'état égalitairc des citoyens, qui ne peut être un état social permanent, qui n'est pas dans la nature des choses, ni dans les con ditions du progrès social, et qui aboulit au communisme, état encore plus impossible que l'égalité des conditions.

* Voy. une note finale.

Enfin, la lourdeur des charges publiques a été considérée comme un bon moyen de gouvernement. Elle est encore prônée comme tel dans bien des circonstances. Nous a\'ons déjà fait justice de ce sophisme incessamment combattu dans le courant de ce volume. Cette doctrine procède d'une fausse notion de la fonction de TEtat, que Ton ne considère pas seulement comme rendant des services rémunérés, comme protecteur et assureur de sécurité, mais encore comme compresseur, ennemi de la libre expansion des sociétés, et insouciant de la justice.

« Je connais les mœurs des vilains, disait le connétable de Bourbon aux étals tenus de son temps* ; si on ne les comprime pas en les surchargeant, bientôt ils deviennent insolents. Si donc vous ôtez entièrement l'impôt des tailles, il est sûr que tout de suite ils se montreront les uns à l'égard des autres comme envers leurs seigneurs: gens rebelles et insupportables. Aussi ne doivent-ils pas coitnaltre la liberté : il ne leur faut que la dépendance. Pour moi, je juge que cette contribution est la plus forte chaîne qui puisse servir à les contenir. » C'est en se mettant à co point de vue que Philippe II, de sinistre mémoire', disait : <x II faut charger la mule pour ' Fempôcher de ruer. »

C'est ce sophisme que Fromenteau combattait à la même époque dans son Secret des finances^y en répondant au sieur Baranque, type du courtisan, qui venait d'établir « Texcellence des peuples maigres... moins frétillants et propres à la rébellion... » àPoccasionde l'opinion émise au scindes troisétats, en 1580, à Paris.

En résumé, on a beau théoriser sur Timpôt, ainsi que le dit Sismondi, « le gouvernement ne peut pas faire en sorte que

* Sbus Charles VIII, lin du quinzième siècle.

* Fils de Charles-Quint, mort en 1598.

3 ni* livre, p. 415. Voy. sur cet ouvrage une noie du chap. xii, §2.

52 TRAITÉ DE Fl^îANCES. -^ CHAP. lY.

Vimpôt ve soit pas ovéreux; — ce n'est pas à faire bien^ c*est à faire le moins mal possible que se réduit, à V égard du contribuable, toute la tâche du gouvernement. »

Nous avons reconnu, non-seulement l'utilité, mais la nécessité, mais rindispensabilité des impôts, en les supposant, par hypothèse, assis, perçus, employés de la manière la plus rationnelle et la plus équitable ; mais nous avons montré que leur raison d*êlre gît dans le service rendu en échange, et nous avons déduit les raisons qui militent en faveur de l'impôt modéré.

Nous avons nié la vertu de l'impôt en tant que stimulant de l'industrie, en tant que moyen démoralisation, en tant que moyen de nivellement et d'égalisation, en tant que remède à la misère et instrument de progrès.

Nous revenons sur ces deux derniers points dans le chapitre final.

Nous n'avons parlé ici que des plus gros sophismes sur rimpôt ; nous en signalerons beaucoup d'autres, chemin faisant.