LE BUDGET, L'ADMINISTRATION FINANCIÈRE EN FRANGE

Les receveurs particuliers, dits receveurs des finances, concou* rent, sous les ordres des trésoriers généraux, dans les arrondisse* ments, aux différents services dont les receveurs généraux sont chargés. Il y a un receveur particulier dans chaque arrondissement,^

11 y a aussi des comptables trésoriers receveurs et payeurs spéciaux attachés à divers services : aux armées, en Algérie, aux colonies.

Le service des contributions directes donne lieu à une administra* tion spéciale dont le centre est au ministère des finances, qui est subdivisée en directions départementales, et dont les agents sont les percepteurs, et, h quelques égards, les receveurs particuliers. Les directeurs des contributions indirectes font opérer le recense* ment de la matière imposable, rédigent les matrices des rôles et des cotes. Les percepteurs remplissent aussi les fonctions de receveurs des communes, des hospices, etc.

Le contrôle des finances se fait directement, au moyen des élé* ments de la comptabilité générale, par des inspections régulières confiées àdes inspecteurs des finances et par les vérifications de la Cour des comptes. Cette Cour, créée en 4807, pour remplacer les anciennes commissions de comptabilité S composée de fonctionnaires inamovibles, vérifie eiT détail les cemptes administratifs des ministres, et appelle Tattention du gouvernement sur les faits que ces vérifications font ressortir. Elle exerce une juridiction supérieure sur les comptables publics.

Mais elle est sans action et sans contrôle répressif ou préventif sur la gestion ministérielle. Sous ce rapport, la Cour des comptes en d'autres pays a des attributions plus étendues et déchargeant d'autant les commissions financières des chambres. En Italie, par exemple, cette Cour a une action préventive par un examen préalable des dépenses projetées par les ministres et par des avis moti^ vés qu'elle peut donner à temps.

Outre la Cour des comptes, il faut signaler comme rouages annexes du mécanisme financier, la Caisse des dépôts et consignations, la Caisse d'amortissement et la Banque de France. Le

' Au quinzième siècle, il y avait la Cour des aides, déclarée souveraine par Charles VII (1443], c'est-à-dire seule chargée d'inlerpréler les ordonnances relatives aux impôts et juger les procès de finances.

428 TRAITE DE FINANCES. — NOTICES COHl'LÉNENTAIRES. — XIX.

rôle des deux premiers établissements est caractérisé par leur nom ; nous avons parlé de la Caisse d'amortissement au ch. xviii, g 3. Quant à la Banque de Banque, c'est un grand établissement commercial ^qui, en échange du monopole qu'on lui concède, fait quelquefois des avances et des prêts au Trésor en espèces ou en billets, facilite la négociation de ses bons et de ses titres de rentes, en les^mettant ou en les prenant en dépôt, en ouvrant un compte courant au Trésor, etc.

Le désordre des finances fut une des plaies de l'ancienne monar^ chie, et une des causes principales des complications et des désastres de la révolution.

L'Assemblée nationale apporta de grandes réformes dans l'assiette et la perception des impôts ; elle entoura la gestion des deniers publics de garanties, notamment en ordonnant la publicité des comptes établis, des dépenses et des recettes. Le service des finances fut ensuite perfectionné pendant le Consulat, sous l'habile administration de H. HoUien, qui conserva la direction du département du Trésor, pendant presque toute la durée de l'empire. On introduisit plus d'ordre, de lumière et un meilleur contrôle dans tous les services à l'aide de la comptabilité commerciale, et Ton créa la Cour des comptes (1807)^ chargée d'un contrôle supérieur et permanent sur la régularité des opérations financières. Toutefois, on ne peut dire qu'il y ait eu sous le premier empire un- contrôle suffisamment organisé. Un grand désordre régnait dans les finances publiques dans les dernières années. Les généraux s'entendaient avec les chefs des administrations. Napoléon faisait bien de temps en temps quelques exemples sur les fournisseurs et autres ; mais il n'avait pas le temps de tout voir, et il ne pouvait, en réalité, savoir comment les choses se passaient.

Les gouvernements représentatifs qui ont succédé à l'empire ont perfectionné cette organisation sous Timpulsion de la presse et de la tribune. — Voyez ce qui est dit à ce sujet à la fin du ch. xii. — Voyez, sur les améliorations introduites, depuis 1814, danslacomptabilité publique, le rapport de H. de Chabrol adressé au roi en 1830 et rédigé par M. le marquis d'Âudiffret, un de ceux qui ont le plus contribué à ces perfectionnements. Ce rapport est reproduit dans le Système financier de ce dernier. (Voy. Note I> § 3.)

DÉPENSES ET RECETTES PUBLIQUES EN FRANCE A DIVERSES ÉPOQUES ANCIENS IMPOTS — DÉSORDRES FINANCIERS

I. Totaux des dépenses comparées des trois derntei*s siècles. — II. L'ancienne monarchie.— III. Situation financière en 1789, et réformes de l'Assemblée constituante. ^lY. Les régimes suivants, «^y. Ijq second empire, situation financière, crédits supplémentaires et extraordinaires ; virements, etc.