II. Produit des divers impôts en Angleterre
Les principaux éléments du budget des recettes en AngletciTe sont actuellement les douanes, les contributions indirectes ou
* Voy. ce qui est dit sur la fabrication des monnaies, dans le Traité d'écon, polit., chap. xvn, g vu.
ïeiccise, que nous avons traduit par accise, le timbre et l'enregistrement, Vincome iax ou impôt sur le revenu, divers impôts groupés sous le nom A^oBsessed tax (droits assis), impôt direct comprenant rimpôt foncier (fund iax, ancien land-tax), les droils sur les successions, des impôts dits de luxe en France, sur les domestiques, les chevaux, les voitures, les chiens, etc.
Le produit net des diverses contributions, dans chacun des trois royaumes, pendant l'année finissant au 31 mars 1869, est indiqué dans le tableau suivant extrait du rapport de H. Goschen.
Produits (les impôts en millions sterling ^
. nOTAUME-
AXGLETBRRB £tOSSE IRLANDE
uni.
Douanes 16,95 3,32 2,13 22,42
Excise 13,15 3,89 3,44 20,47
Timbre et enregistrement. 7,81 84 58 9,24 Impôts sur la propriété
immobilière 5,28 20 3,48
Income-tax 7,37 71 52 8,
Total 48,50 8,97 6,70 64,25
Postes 3,84 39 51 4,55
Domaines. 37 2 4 44
Recettes diverses 3,19 0 10 3,35
Contributions intérieure?,
au 2 février 1870 . . . 55,97 9,43 7,16 72,60
au 2 févriei- 1871 . . . 75,43
au 2 lévrier 1872. .. . * . 69,94
Il est à remarquer que Tlnde a un budget à part, et que les autres colonies, le Canada, le Cap, etc., s'administrent ellesmêmes.
Le taux de lincome tax a été de 4 deniers pour ISTO-Tl, de 5 deniers pour 1869-70 et 1867-68. Depuis 1864, le tarif est uni- Terme pour tous les revenus ; on perçoit Timpôl sur les revenus de 100 livres et au-dessus, sur les sommes entières, et sur les revenus de 200 livres et au-dessus, sur les sommes diminuées d'un minimum de 60 livres ou 1,500 francs.
Voy. Note XI, g 1, etxNote XIII, §3.
> La livre sterling vaut 25 fr. 22 e., intrinsèquement, au pair*
Les revenus de la douane ne portent que sur huit articles principaux : les sucres et sirops, les thés, les cafés, les spiritueux, les vins, les tabacs, les grains et farines.
Les revenus de Texcise ne sont fournis que par les spiritueux, les bières ou liqueurs faites avec le malt et les patentes des marchands de ces produits.
Les 22 millions sterling indiqués ci-dessus pour 1870-71 ont été produits à la douane de la manière suivante : 6,5 millions pour les tabacs, — 5,5 pour les sucres et sirops, — 4,3 pour les spiritueux, — 2,5 pour les blés, — 1,5 pour les vins, — 0,9 pour les grains et farines, — 0,3 pour les cafés, — 0,6 pour les autres articles d'importation.
Les 20 millions de Texcise ont été fournis : 10,5 par les spiritueux, — 6,5 pour les boissons à bière de malt, — 2,6 pour les patentes et 0,7 pour les autres recettes.
En groupant séparément les charges de la propriété mobilière et celles de la propriété immobilière» M. Goschen a trouvé les proportions suivantes pour cent.
PnOPlUiTÉ llUIOBlUèRE PROPAl^TiL aOUUÈftS
Àngleterie
Ecosse
Irlande
Royaume-Uni. . . . 12,47 87,53
11 comprend dans les impôts sur la propriété immobilière : les trois quarts des timbres sur actes, les droits de succession, les deux tiers des droits sur les assurances contre l'incendie, Vincome tax sur les feimages et loyers (cédule A) entrant pour 3 millions sterling dans le total ci-dessus, et enfin le furul tax entrant pour 1 million dans le total ci-dessus.
Il comprend dans les impôts autres que ceux sur la propriété immobilière les douanes, l'excise, les droits de timbre et les cédules de X incarne tax autres que la cédulé A.
Kn relevant séparément les taxa locales qui ont été payées cette même année 1868-69, H. Goschen a trouvé :
MJLU0K8 6TBBU9rG
Pour l'Angleterre S0,52
Pour l'Éoosse 2,00
Pour l'Irlande 2,50
Pour le Royaume-Uni. . . 25,15
dont trois quarts sont perçus directement en taxes à trois pour cent et un quart en péages et droits indirects.
Le lecteur trouvera le détail de ces calculs et de ces relevés dans les annexes faisant suite aux discours de M. Wolow^ski, sur Vimpôt sur le revenu^.
Nous le renvoyons aussi à l'ouvrage de UM. Fisco et van der Straeten, indiqué Note I, g 3, nous bornant à reproduire de notre 2" édition le montant des taxes supportées par un petit liquoriste dont le loyer s'élevait à 1,100 franco en 1857.
LIVRES. SB1LLWG8.
Assessed taxes 1 )9
Droits pour les pauvres .... 8 0
Droits pour les égouts 1 3
Droits pour le pavage et l'éclairage. 0 1 1
Droits pour les eaux.. 2 0
Droits pour la police 0 il
Soit 350 francs, environ le tiers du loyer. *
Voyez pour l'importance des charges de la propriété foncière en
Angleterre, Note XXX, êl.
Voyez, pour plus de détails sur la statistique financière de la Grande-Bretagne Statistical abstracU' far the United Kingdom, et Financial accounts*, publications annuelles pour le parlement.
m. la dette en Angleteire.
A. Smith disait il y a cent ans (1775) : « Ce fut dans la guerre qui commença en 1688, et qui fut terminée par le traité de Ryswyk, en 1697, que furent jetés les fondements de cette dette énorme qui pèse aujourd'hui sur la Grande-Bretagne '. n
< Paris, Guillaumin. 1872. in-8* de 56 p.
* I.e premier in-8% le deuxième in-4*. Londres, Eyre et Spcttiswoode,
' Liv. V, ch. III.
482 TRAITÉ DE nNANCES. - NOTICES COMPJ ÉNËNTAlRES. — XXV.
AU 31 décembre 1697, la dette fondée ou non fondée se montait à 21,517,742 livres ou 540 millions de francs.
Adam Smith a conservé les détails du développement de cette dette jusqu'au moment où il écrivait.
Au 5 janvier 1775, la dette fondée était à 125 millions de livres ; la dette non fondée à un peu plus de 4 millions ; les deux réunies à 129 millions, environ 4 milliards de francs.
Les guerres avec la révolution française avaient accru cette dette de 7 milliards et demi, sans compter celle d'Irlande ^ Elle était, on 1800, de 12 milliards 109 millions (intérêt 504 millions); après les guerres avec l'empire, elle avait pris les proportions qu'elle a conservées depuis.
La dépense, pour 1801, était portée à 1,723 millions de francs, somme aussi élevée que la dépense d'aujourd'hui avec une population beaucoup moindre, 17 millions d'habitants au lieu de 28 (Voy. chap. XVI, § 9).
La dette anglaise est actuellement (1871) de 20 milliards de francs, dont 18 et demi en rente perpétuelle, et 1 et demi en annuités.
Elle a peu varié depuis quinze ans; mais elle va décroissant dans une certaine proportion, comme l'indique le tableau suivant, en millions de livres sterling.
AimUITÉS
TOTAL
* ànn£e8
DETTE
capitalisées
DETTE
en millions
finissant au 51 mars.
perpétuelle.
flottante.
de livres.
Il y a quelques années, en 1859, le nombre des rentiers de l'État s'élevait à 266,719. Ce nombre se répartissait ainsi qu'il suit d'après la quotité de la rente qu'ils touchaient :
< 7,434, Rapport de M. Addington, successeur de Pitt. H. William Newmarck a donné le détail de ces emprunts dans On the hans raised by M. Pilt. Londri^s, E. Wilson« 1855> in-8».
