DÉPENSES MILITAIRES DANS LES DIVERS PAY

Mais le mal iie s*est pas arrêté là ; les armements se renouvellent et s'accroissent cTans toute l'Europe.... Et les peuples demandent qu'on leur trouve des remèdes à la misère!...

En faisant plus haut (note XXI), à l'aide des tableaux financiers de M. Courtois, le relevé des dépenses par périodes gouvernementales depuis 1814, nous avons trouvé que les dépenses pour le service de la dette et pour les armements ont été de 48 milliards depuis 1814 en France seulement, savoir :

DETTE

ABMEMBSTS

Comme la dette provient en majeure partie de la guerre ou des déficits causés par les armements, ces 48 milliards peuvent être mis au compte de la guerre. Supposons maintenant que sous la restauration, gouvernement et opinion eussent été assez intelligents pour vouloir amortir la dette et commencer une politique de paix ; supposons que la même politique eût continué ; la plus forte partie de ces 48 milliards aurait pu ne pas être dépensée imprdductivement.Le même phénomène auraitpu s'accomplir dans les autres pays d'Europe. En évaluant ceux-ci à cinq ou six fois la France, on arrive à un résultat de 250 à 300 milliards qui, dépensés productivement par les gouvernements, ou mieux laissés aux contribuables qui les auraient dépensés eux-mêmes, auraient évité bien des souffrances, bien des misères, h cent milliards près.

Ce calcul n'est pas fantastique. Le jour où peuples et gouvernements voudraient procéder par désarmement au lieu de procéder par armement, comme ils n'ont cessé de faire depuis la paix de 181 4, ce jour«là ils seraient sur la voie d'un des meilleurs moyens de remédier à la misère. Cela ressemble à du Barème et du la Palice combinés, mais c'est supérieur à la science des plus grands politiques ou guerriers : avec 1 milliard on peut faire 2000 kilomètres de chemin de fer, et avec cent mille kilomètres de chemins de plus Tétat do TEurope serait singulièrement amélioré.

&08 TRAITÉ DK FINANCES. — NOTICES COMPLÉMENTAIRES. — IXVIII.

Si elles continuaient dans cetle voie, les plus grandes nations modernes auraient le sort de l'empire romain. Les armées romaines, qui en étaient venues à faire et à défaire les empereurs, ne cessaient d'exiger des augmentations de solde. Le fisc fut obligé de trouver sans cesse des ressources nouvelles, et on sait qu*il s'adressa à toutes les matières imposables, qu'il essaya de toutes les formes d'assiette et de perception ^ ; mais que cette habileté finit par produire la misère des populations et leur hostilité ; d'où la décadence et finalement la chute de la puissance romaine.

L'empire, fondé par la conquête, basé sur la spoliation et l'asservissement des provinces annexées, ne pouvait se maintenir sans armées nombreuses qui lui assuraient la soumission des populations; tandis que les nations modernes, qui, sans être souvent d'une origine plus irréprochable, ont pour fondement le travail. Téchange et la propriété dont le respect est entré dans l'esprit des populalions, pourraient licencier les trois quarts de leurs forces respectives et éviter le danger inhérent aux masses armées. Cette importante réforme ne lient plus qu'à quelques degrés dans le progrés de l'opinion pour que celle-ci soit capable d'imposer sa volonté pacifique aux ambitieux perturbateurs qui mènent les affaires publiques.

Heureux si ce pouvait être là le résultat de la dernière guerre qui aura imposé à tous les peuples l'obligation d'imiter la Prusse victorieuse et de faire d'énormes dépenses, lesquelles feront réiléchir simultanément toutes les nations, la Prusse la première, et pourront amener par voie de nécessité un désarmement qui aurait pu être fait plus intelligemment, il y a deux ans, à seule fin d'économiser d'énoriucs dépenses.

* Voy. Traité des impôts du peuple romain, de Boulanger de Loudun, Paris, GuiUaumin, 1872, in-8« de 80 p., traduit du latin par M. Ed. Renaudin, écrit oublié et inconnu dans la Bibliographie économique, que nous avons eu la bonne fortune de retrouver au milieu d'une collection d'opuscules du commencement du dixseptième siècle et que nous avons reproduit dans le Journal des économistes, i%l\. — On peut se faire avec cet écrit une idée de la fiscalité romaine; mais pour connaître plus à fond les finances des Romains, il faut recourir : à Naudet, Administration de V empire romain; à Dureau delà Malle, Economie politique des Romaifis; à M. Clamageran, voy. note I, § 4; à H. Léon Bouchard, Étude sur l'administra-' lion des finances de V empire romain. Paris, Giiillaumin, 1872, 1 vol. in-8*.

DéPENSCS POUR LES CHEMINS OE FER

Des sommes énormes ont été dépensées depuis quarante ans pour les chemins de fer, d'abord aux États-Unis et en Angleterre, ensuite en Belgique, en France, en Allemagne, et dans les autres contrées.

Les capitaux de ces constructions ont été fournis à la fois par les épargnes faites dans le pays et par les épargnes faites au sein des nations riches et prospères; — pour l'Europe notamment, en Hollande, en Angleterre, en Suisse, en France. Nous avons donné plus haut (note XII) quelques indications à ce sujet, à propos de Févaluation et de remploi de Fépargne.

I. Chemins de fer en France. — Dépenses. — Garantie d'intérêt.

Rachat par TËtat.

En France, il y avait au i*' janvier 1860 : en exploitation 9,066 kilomètres; en 'construction ou à construire 5,595 kilomètres; en tout, 14,661 kilomètres.

Les dépenses faites dépassaient 4 milliards, les dépenses à faire étaient évaluées à 2 milliards 550 millions.

Ce capital a été obtenu par les subventions du gouvernement et par rémission d'Actions et d'Obligations, environ 10 millions de titres dont moins de 3 millions d*actions (2,805) et 7 millions et demi d obligations (7,516). Depuis la fin de 1857, il n'avait plus été émis d'actions

510 nunrft de finances. - notices complémentaires. - xxix.

Les actMNis avaient produit à la fin de 1859. 1 ,î&^ millions. Les obligatîM». 2,385

3,675 Plus les subventions de TÉtat sous diverses formes 080

Dépense totale 4,655

Produit des chemins de fer en 1859. . . . 387 millions

Frais en moyenne, 45 pour 100 175

Produit net. . 212

Ces obligations sont des titres de créance hypothécaire, divisées le plus souvent par coupures de 500 francs, donnant 15 francs d'intérêt amortissables en 99 années, et prélevant les intérêts sur les produits nets. >

La loi de 1859, qui a été une loi de finances, et a eu pour objet de « sauvegarder l'esprit d'association, donner un nouvel élan à Tesprit d'entreprise et rétablir la confiance prête à abandonner les chemins de fer » (ce sont les paroles du rapporteur au Corps législatif, H. de Jouvenel), a divisé les concessions en deux réseaux, dont la comptabilité a été séparée ; l'ancien réseau a compris les lignes concédées, presque achevées et eu exploitation depuis un certain temps; le nouveau s'est composé des lignes également concédées, mais à construire, ou en* construction, ou tout récemment exploitées.

Selon les comptes d'établissement à la fin de 1859, l'ancien réseau avait coûté 2,482 millions ; le nouveau 1 ,250 millions.

L'ancien réseau, à la construction duquel les Compagnies avaient appliqué l'entier produit des actions et une partie du produit des obligations, a certains privilèges sur les dividendes,* mais ne reçoit plus en général aucime garantie d'intérêt. Le nouveau réseau, dont la plus grande partie à été construite avec rémission d'obligations nouvelles, reçoit une garantie d'intérêt et d'amortissement de 4 fr. 65 (65 centimes pour l'amortissement).

La Banque de France s'est chargée de concentrer le placement de ces obligations nouvelles au moyen d'une souscription publique.

Le gouvernement a ainsi garanti un minimum d'intérêt aux