I. He rimpôi multiple et de l'Impôi almple ou uwdqae
Direct ou indirect; — de quotité ou de répartition; — assis sur les capitaux ou sur les revenus, Timpôt peut être plus ou moins multiple ou tendre à la simplicité et même à rUnité.
En [fait, il a ètéj multiple dans lejpassé, et il l'est encore, quoiqu'à un moindre degré, dans les divers États.
Par leur nature, les impôts directs convergent vers l'unité ; les contributions indirectes sont au contraire forcément multiples.
L'impôt est multiple, non-seulement parce qu'il puise à diverses sources, mais parce qu'il puise de diverses manières à la même source.
C'est ainsi qu'en France le vin est frappé de seize manières différentes, en commençant parla contribution foncière du sol du vignoble*.
C'est ainsi qu'on a cherché à tout taxer, directement ou indirectement, sous toutes sortes de formes :
Les Personnes et les Choses ;
Les Propriétés et les Capitaux ;
Les Professions, Tlndustrie, le Travail, les Profits, les Salaires ;
La Production, PÉchange, la Circulation, l'Exporlation, Tlmporlalion, le Transit ;
Les Mutations de propriété, les Donations ;
Les Consommations productives ou improductives ;
La Richesse et la Pauvreté, — les actes positifs et les omis* sions, — les passions et même les erreurs.
La multiplicité des impôts, inspirée par les besoins du trésor public, procède aussi de l'esprit de justice qu'il sera désormais possible de mieux satisfaire par la simplicité des taxes. «L'impôt, disait Adam Smith, a reçu diverses formes, parce que les gouvernements n'ont pu taxer équitablement toutes les fortunes d'une même manière*. »
Mais en fait, la multiplicité des impôts a produit des exactions et des abus de toute espèce.
Témoin des ravages occasionnés de son temps par la mauvaise assiette des taxes publiques, Yauban conseillai! d'établir, sous le nomdec(tm^ro2/a/d',une contribution simplifiée et pro-
^ Voy. cette série d'impôts réproduite dans une note finale.
• Liv. Y, chap. ii, g 2. — Voy. p. 39 la même idée de Say.
^ Projet d'une dixme royale, 1707, in-12, contenu dans les Économistes financiers, l"Yol. delà Collection des principaux économistes. Vauban voulait que la diine fût prélevée en nature sur les récoltes ; en espèces, sur les autres produits ou revenus manufacturiers, commerciaux, etc.
« Boisguillebert et Vauban avaient déjà proposé d'établir un impôt unique qui frapperai! également sur tous les revenus ; le denier royal de Law fut inspiré par la même pensée; et, sous le ministère de M. Leduc, Pàris-Duvemey
58 TRAITÉ DE FiNÂNGES. — CllAP. Yil.
portionnellc selon les divers revenus *. Se fondant sur les avantages relatifs de la perception de la dime ecclésiastique et sur les « pillages et malfaçons » à propos des autres impôts, l'illustre maréchal faisait ressortir les avantages d'une perception uniforme au profit de TÉtat du vingtième et au plus du dixième de tous les revenus et fruits de la Terre, des produits des Maisons, de l'Industrie, des Rentes sur le roi, des Gages, des Pensions, des Francs-fiefs et autres Revenus. Vauban laissait en outre un impôt, mais un impôt modéré sur le Sel, cette manne, disait-il, dont Dieu a gratifié le genre humain.
Après lui, les Physiocrates, persuadés qu'en définitive les propriétaires du sol payent les contributions publiques avancées par les travailleurs, voulaient imposer simplement la Terre comme fournissant seule (croyaient-ils) une valeur nonvelle et excédante sur les frais de production^ c'est-à-dire un produit net V Ils rendaient, par le fait, l'État copropriétaire du sol, dans une proportion fixe et déterminée, et mettaient les autres classes à Tabri des charges publiques. — En fait, la doctrine de l'impôt unique, par le système de l'impôt territorial, préconisée par les économistes physiocrates, parait
voulut lever pendant douze ans le cinquantième dès revenus. Son projet de dtme royale reçut même un commencement d'exécution dans un lit do justice tenu exprès le 8 juin 1725. » Éd. Duménil, Organisation financière de la répw blique, in-8«, p. 20.
' Remplaçant les diverses lailleê, contribution foncière, personnelle et mobilière, sous diverses formes; — la capitation, contribution personnelle; — les aide$f impôts sur les boissons; — les gabelles, impôt sur le sel; — Les douanes provinciales et foraines; — les affaires extraordinaires ^ emprunts, ventes d'offices, lettres de noblesse, loteries, détériorations des espèces, billets de crédit, coupes des foi*èts, etc.
* Voy. notre Traité d^économie politique, à la Table des matières, pour les idées des physiocrates. c C'est la terre qui paye elle-même l'impôt en l'acquit de la nation, 9 disait Mercier de la Rivière [Ordre actuel des sociétés politiques, Coll. des princip. écon., p. 508.) — Voy. la réponse aux objections faites à l'impôt unique sur le produit net, par l'abbé Beaudeau, Introduction à la philosophie économique, Phtsiocbateb, II* vol. de la [Coll. des princip. écon., p. 764; et CEuvres de Txtrgot, \\V vol. p. 380 de la môme collection.
Dé L'ASSIEnS DE L'IMPOT. 50
avoir été dans les plans de Turgot et aurait peut-ètre été appliquée si celui-ci se fût maintenu au poste de premier mi* nistre contrôleur général des finances, qu'il dut quitter en 1776, après la proclamation des célèbres édits sur les corpo-* rations et la corvée.
D'après la notion plus certaine que nous avons maintenant de la nature et du rôle de la Terre dans la production, la Rente foncière ou revenu normal du propriétaire semble toujours devoir être éminemment imposable, et la difficulté ne peut plus résider que dans les moyens de l'atteindre convenable ment ; mais, avec le revenu de la terre, il parait équitable de faire contribuer à la dépense commune le revenu des possesseurs de Capital, celui des possesseurs des Facultés de travail et les divers Profits des entreprises ; car tout capital et toute industrie sont, aussi bien que la terre, productifs d'un revenu net. '
Au surplus, par les raisons que nous donnons plus loin (ch. IX, § 3), il ne serait possible de songer à asseoir l'impôt unique sur le sol que dans l'hypothèse d'une contribution extrêmement modérée.
n est à remarquer que Yauban, comme plus tard Quesnay et Turgot*, avait en vue l'établissement du grand principe de Tégalité de Fimpôt ou mieux de l'égalité devant le fisc, entre les diverses classes de la population, c'est-à-dire la taxation de la noblesse et du clergé, alors exempts d'impôts, quoique principaux propriétaires du sol. Cette égalité fut proclamée, cent ans plus tard, par l'Assemblée constituante, dans les discussions de laquelle on trouve des signes frappants de rinfluence que l'école des physiocrates exerçait sur les esprits, ce qui explique en partie la tendance de Tépoque à repousser
* c Turgot était partisan d'un impôt sur tous les biens. Des circonstances particulières le forcèrent à respecter ceux du clergé. > Gondorcet, Vie de Turgot, par un Ami de Turgot. Londres, 1786, p. 394.
les impôts indirects qui furent rétablis, quelques années après, sous le consulat et l'empire.
Depuis Vauban, on a souvent encore démontré les avantages d'une contribution unique ou très-simple, qui éviterait beaucoup de discussions, d'actes arbitraires, d'inégalités et d'injustices; de dilapidations et de frais. La question a passé à l'état d'axiome en théorie ; mais il reste à faire accepter les moyens d'établir pratiquement une contribution simple ou unique qui soit en rapport exact avec les facultés de chaque particulier, en évitant de la part du^ pouvoir une inquisition odieuse et inefficace ou en obtenant du contribuable une déclaration franche et loyale. L'assiette normale de l'impôt ne pourra être atteinte que lorsque les intéressés (gouvernements et contribuables) ne pourront plus nier la légitimité des analyses économiques qui indiquent sur quels points l'impôt doit frapper, et lorsque les modes d'information statistiques auront atteint une perfection que nous soupçonnons à peine.
L'art et la science des finances marcheront vers ce progrès par la vulgarisation des vérités économiques, des saines notions en matière d'impôts et de finances, et parle perfeclionnement des mœurs publiques qui feront de plus en plus participer le contribuable au vote, à la réparfilion et à la surveillance de l'emploi des impôts.
L'expérience, recommencée il y a trente ans en Angleterre sur l'impôt du revenu, celle de l'Allemagne et des autres pays qui l'ont imitée ou l'imiteront, doit puissamment contribuera faire avancer cette question. Vimpôi général sur le revenu^ directement assis sur le revenu ou indireciemeut sur le capital, semble être Virnpôt unique en germe, et devoir successivc- .ment se substituer aux impôts indirects les plus vexatoires, aux Octrois, aux Douanes, etc.
Mais il parait en outre difficile qu'avec im impôt simple les recettes des États atteignent un chifire élevé. L'établissement
de ce système de contributions sera donc parallèle, d'une part, à la limitation des dépenses publiques correspondant à la limitation rationnelle de la centralisation et de l'action gouvernementale, et d'autre part à la diminution dans les armements de terre et de mer que la politique économique doit produire tôt ou tard, malgré les tristesses des temps présents.
Eugène Daire * a justement remarqué que « l'établissement de l'impôt unique créerait contre la prodigalité des gouvernements la seule barrière qui puisse y apporter une résistance efficace, savoir, Tintérôt personnel des classes supérieures de la société, qui, si elles étaient sérieusement atteintes par l'impôt, en surveilleraient toujours Temploi avec sollicitude, et ne lui laisseraient jamais prendre d'autres directions que
celle réclamée par le besoin réel de l'Etat*. »
Ajoutons : qu^avec l'impôt simple et les budgets restreints, les emplois publics sont moins nombreux ; que les mauvais effets du fonctionnarisme, de la réglementation et de la bureaucratie sur les affaires du pays et sur les esprits sont forcément amoindris.
Si donc la théorie conduit à Tunité de l'impôt, et dane ce but à la simplicité de Timpôt, c'est-à-dire à la diminution des taxes multiples, les financiers progressistes peuvent aussi conclure, avec un ancien ministre des finances économiste, M. llippolyle Passy, que « la simplicité en matière de taxation doit être recherchée avec soin. » M. Passy ajoute cependant : a Elle n'est pas le seul but auquel il faille viser, et, suivant toute apparence, l'unité de l'impôt demeurera un idéal, dont on pourra se rapprocher, mais sans pouvoir l'atteindre et le réaliser complètement*. »
* Principal annotateur de la Collection des principaux économistes, publiée par GuiUaumin.
* Voy. plus loin ce qui est dit sur la discussion et le vote de l'impôt, chap.xxi, et chap. IX, § 1, et chap. xi, § 1, ce qui est dit sur les impôts directs et indirects.
5 Dict. de V économie politique y art. Impôt.
Mais en réalité^ bien que la pratique ne puisse faire table rase des faits existants, le progrès s'accomplit théoriquement et pratiquement vers la simplification, vers un système de contribution dont l'idéal est l'impôt unique *.
Il faut toutefois s*attendre à ce que les pouvoirs publics emploieront longtemps encore l'impôt multiple pour recueillir les sommes qui leur sont nécessaires, afin d'atteindre tous les revenus, et sauf à les atteindre plutôt deux fois et même trois fois qu*une.
Au sujet de l'impôt unique, simple ou mul pie, ^ de Timpôt sur le capital et l'impôt sur le revenu, il a été fait une confusion qui a jeté du trouble dans toutes les discus*-
sions.
On a eu tort de dire Vimpôt sur le capital; il eût mieux valu dire l'impôt sur la terre et les capitaux^ ou sur les pro* priétés, comme M. de Parieu, cette dernière formule comprenant toutes les propriétés, tous les capitaux, les terres et le» constructions. — On voit par là que l'impôt sur le capital est l'impôt simplifié, mais que ce n'est pas, à proprement parler, l'impôt unique.
La formule : impôt sur le revenu^ est plus exacte ; mais celle d'impôt sur les revenus l'eût été davantage, car il y a en fait des revenus de différentes natures. (Voy. p. 55.) Toutefois on comprend que les taxes sur ces revenus puissent se résumer en une seule.
Donc, quand on parle delà multiplicité des impôts, l'esprit se reporte aux systèmes de contribulions en vigueur, comprenant : de nombreuses taxes indirectes sur les Consommations, — des taxes sur les Contrats, — des taxes très-diverses sur
M. Figuerola, député aux cortés, disait en 1800, au Congru? de l'impôt réuni à Lausanne, qu^en Espagne on comptait ayant i8ô5 plus de deux cents impôts différents qui se trouvaient à cette époque réduits à quatone ou quinze. — Aux chiffres près» la marche est la même dans tous les pays.
les Propriétés et les Capitaux, et encore la taxe spécialement assise sur les Revenus partiels ou le revenu total.
En parlant de Timpôt simplifié on entend plus particulièrement ces deux dernières catégories d'impôts se résumant en un impôt général sur les Propriétés et le Revenu *.
Quand on parle de l'impôt unique, l'esprit se représente plus particulièrement un impôt général sur les Revenus totalisés.
