‹ Traité de financesChapitre 156 sur 175 · DE · texte numérisé non relu

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C'est à 9 ou 10 milliards^ que s'élèveront pour la France les charges provenant des frais et désastres directs de la criminelle guerre si follement commencée par le gouvernement impérial sans Tassentiment du pays, et si cruellement continuée par les chefs du gouvernement prussien ( Guillaume I^' et Bismark ) alors que la France faisait de raisonnables propositions de paix.

On aura fait face à cette formidable dépense par des emprunts ordinaires en rentes perpétuelles ; et on aura pourvu aux intérêts de cette nouvelle dette, qui double l'ancienne, ainsi qu*à des dé-

* Contribution de guerre aux Prussiens et intérêts, 5 milliards et demi ; dépenses de guerre, indemnités, etc., 3 ou 4 milliards. — Cette somme, tant forte soit-elle, ne représente pas la perte totale occasionnée par ces afTreux événements. II faut y ajouter la perte de tout ou partie d'une année de travail par la plupart des intelligences, des bras et des capitaux productifs, perte qui peut être évaluée à pareille somme, sans compter les vies détruites, les santés délabrées, les douleurs, les soucis et les misères dans les familles

Par la loi du 6 septembre 1871, PÂssemblée nationale a décidé qu'un dédom* magement serait accordé à tous ceux qui, pendant l'invasion des AUemands, ont subi des contributions de guerre, des réquisitions, des amendes et des dommages matériels. M. Casimir Périer, ministre de l'intérieur, a fait connaître dans un rapport retendue de 'ces pertes d'après les documents recueiUis par des commissions cantonales nommées ad hoc. Le montant des réclamations constatées s'élève, dans les trente-quatre départements envahis, à 821 millions de francs» dont 167 millions pour 8eine-el-0isej qui a été le plus éprouvé. Dans ce totali

MESURES FINiNGIÈRES PRISES EM FRANGE APRÈS 1870-71. 543

penses nouvelles résultant de la situation, par les impôts, soit en créant plusieurs impôts nouveaux, soit en aggravant les impôts existants» soit en étendant l'application des droits actuels, ce qui équivaut à la création d'impôts nouveaux.

Au début de la guerre, le gouvernement impérial faisait un emprunt de 750 millions, bientôt suivi de l'emprunt de 250 millions par la délégation du gouvernement de la défense nationale. En même temps on s'adressait à la Banque de France, autorisée à suspendre le remboursement de ses billets, et qui en a fourni jusqu'à ce jour pour 1,530 millions

Aussitôt la guerre civile terminée, le gouvernement de M. Thiers, autorisé par l'Assemblée nationale, a pu faire un nouvel et formidable emprunt de 2 milliards, qui va être suivi, à un moment favorable, d'un emprunt plus colossal encore de 5 ou 4 milliards. (Voy. Note XXIV.)

Avec ces ressources et quelques autres^ il a été possible de faire face aux besoins de la situation et de payer 2 milliards aux Prussiens, dont i,500 millions sont entre leurs mains et 500 seront disponibles en octobre 1872.

les contributions de guerre entrent pour 39 millions ; les impôts perças par l'autorité allemande pour 49 millions ; les réquisitions pour 3'27 millions ; les dégâts par incendie et autres causes pour 141 millions ; les titres, meubles et autres objets < enlevés sans réquisition » pour 264 millions. Ce dernier chiffre surtout sera l'éternel déshonneur de ceUe armée vorace dont les chefs ont volé, soit dit sans euphémisme, en plein dix-neuvième siècle, pour faire cadeau à leurs « Gretchen, » encore occupas en ce moment à démarquer le linge. Belle leçon, en vérité, pour les filles de ces nobles et vertueux ofiiciers partis en guerre pour moraliser la France el Paris, à l'aide du bombardement psychologique, du pétrole et du pillage méthodique I

' Près de 000 millions, savoir :

112 millions provenant de la vente des rentes de la délation dé l'armée et du restant des approvisionnements de Paris; 325 millions, valeur des portions du chemin de fer de l'Est cédées au gouvernement prussien, et restant dus à la compagnie par le gouvernement français; 155 millions provenant des recouvrements faits sur la taxe des gardes nationales mobilisées*

Voici comment se sont effectués ces trois énormes payements :

millions.

Versement à Berlin. 7,80

Effets de commerce 822,86

Chemins de fer de l'Est 395,00

Billets de banque 125,00

Or français 109,00

Pièces de 5 fr. en argent 63, 01

Billets des banques étrangères 6, 79

Monnaies allemandes 45,76

L'exportation de ce niunérairc et l'achat de ces effets de commerce ont occasionné une crise monétaire moins intense qu*on n'aurait pu le craindre.

11 a fallu créer ensuite des receltes régulières pour faire face aux dépenses nouvelles introduites dans le budget pour le service de cette nouvelle dette, tant en intérêts qu'en amortissement. Voici le relevé que présentait M. Pouyer-Querticr dans son exposé relatif au budget de 1872 :

millions.

Intérêts des trois derniers emprunts [750 millions,

350 millions, 2 milliards) 103

Intérêts des 3 milliards encore dus aux Prussiens . . 150 Intérêts de la somme due à la compagnie du chemin de

TEslpour la parlie cédée • 16

Amortissement destiné d'abord à rembourser la Banque 200

Intérêts payés à la Banque 9

Garde nationale mobile 38

Part sur divers impôts, économies déduites 43

Dans l'exposé des motifs pour le budget de 1871 (en juin 1871), le ministre des finances ne demandait d'abord que 488 millions; pour obtenir celte somme, MM. Thiers et Pouyer-Quertier proposaient l'aggravation du timbre et des contributions indirectes, le rétablissement du régime douanier sur les matières premières et les textiles avec droits de 20 pour 100 et drawback, l'élévation des tarifs sur les sucres et les cafés, le rétablissement des droits de sortie, Télévatioii du tarif postal, etc.; ou simplement le retour à la pratique fiscale d*il y a un demi-siècle et au régime protecteur dont

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